Laferriere

et la faute de service. Les deux fautes ont pour origine des dommages qui engendrent la responsabilité dans le premier cas de l’agent et dans le second cas de la personne publique qui l’a mandaté. Selon les propos du commissaire du gouvernement Laferrière en 1873, la première « révèle l’homme avec ses faiblesses, ses passions, ses imprudences ». La seconde, bien qu’imputable à un agent parfaitement identifié, conserve le caractère impersonnel. Concernant les implications, en cas de faute personnelle

la chouette d'or », L'actualité, vol. 21, no 20, 15 décembre 1996, p. 39-41. E. Site Web NOM DE L'AUTEUR, Prénom de l'auteur. Titre du site, « Titre du document ou de l’article », [Consultation : date]. Disponible : adresse du site. Exemple LAFERRIÈRE, Thérèse. Nouvelles technologies et éducation, « L'intégration des NTIC et ses exigences pédagogiques. » [Consultation : 12 août 1998]. Disponible : http://www.tact.fse.ulaval.ca/fr/html/saqcatic.html. F. Logiciel ou cédérom Nom du logiciel

préjudicielle posée par le juge judiciaire quant à l’interprétation ou à l’appréciation de la légalité d’un acte. B. Le Recours pour excès de pouvoir Le recours pour excès de pouvoir se présente comme un procès fait à l'acte selon formule de Edouard LAFERRIERE. En effet, il peut se définir comme un recours tendant à l’annulation d’un acte administratif en raison de sa violation d’une règle de droit. Le recours pour excès de pouvoir n’est pas la seule voie de droit existant au sein du contentieux de l’annulation

son origine populaire pour refuser tout partage des compétences avec une seconde Assemblée ou avec l’exécutif » Georges VEDEL. Et enfin la démocratie semi-représentative, c’est un concept mis en avant par Adhémar ESMEIN et repris par Julien LAFERRIERE. On peut le résumer de la manière suivante : les représentants de la Nation deviennent des représentants de leurs électeurs. Problématique : La démocratie est-elle autant représentative de la nation actuelle qu’aux normes qui régissent de la

référendum désigne une procédure par laquelle l'ensemble des citoyens d'un territoire donné est appelé à exprimer une position sur une proposition qui leur est faite, concernant « une mesure qu'une autre autorité a prise ou envisage de prendre » (Julien Laferrière) et dont l'issue varie selon le type de référendum considéré. Depuis 1958, le référendum est reconnu, avec le mode représentatif, comme l'une des deux modalités d'expression de la souveraineté nationale. Le principe en est posé à l'article 3 de

contentieux (RPC), appelé encore « recours de pleine juridiction » constituent les deux principaux recours que l’on exerce contre les actes ou agissements de l’administration. Alors que l’un est présenté classiquement, selon l’expression d’E. Laferrière, comme un « procès fait à un acte administratif » : le REP, ce qui lui a valu d’être qualifié de « recours objectif », comme si le droit subjectif du requérant ne comptait pas, seul le respect de la règle de droit objective, c’est-à-dire du

37-38, 53-55, 122-124). SUJETS DU 14 DÉCEMBRE 2011 Sujet 1 Peut-on dire que, dans l’extrait du roman Le cri des oiseaux fous de Dany Laferrière et dans le poème « Départ » de Léopold Sédar Senghor, le départ est présenté de la même façon? 8 Textes : Un extrait du roman Le cri des oiseaux fous de Dany LAFERRIÈRE (Montréal, Lanctôt Éditeur et Dany Laferrière, 2000, p. 315-318) et le poème « Départ » de Léopold Sédar SENGHOR (tiré de Œuvre poétique, Paris, Éditions du Seuil, 1990, collection

La notion de faute a-t-elle encore un sens dans le contentieux de la responsabilité administrative ? « Le propre de la souveraineté  est de s’imposer sans justification ni compensation » évoquait Edouard Laferrière en légitimant l’irresponsabilité administrative comme le gage de la préservation de l’intérêt général au début du 19ème siècle. Toutefois, la décision « Blanco » du Tribunal des Conflits du 8 février 1873 est venue rapidement reconnaitre la responsabilité extracontractuelle de l’Administration

personnelle et faute de service. Les deux fautes ont pour origine des dommages qui engendrent la responsabilité dans le premier cas de l’agent et dans le second de la personne publique qui l’a mandaté. Selon les propos du commissaire du gouvernement Laferrière en 1873, la première « révèle l’homme avec ses faiblesses, ses passions, ses imprudences ». La seconde, bien qu’imputable à un agent parfaitement identifié, conserve le caractère impersonnel.                           b) Implications   En cas

18PROFRAG1C.pdf18PROFRAG1C Page : 1/7 Éléments de correction – L’odeur du café, Dany Laferrière Travail sur le texte littéraire et sur l’image (50 points – 1h30) Grammaire et compétences linguistiques (20 points) 1. Lignes 1-2 : « J’ai passé mon enfance à Petit-Goâve, à quelques kilomètres de Port-au-Prince. Si vous prenez la nationale Sud, c’est un peu après le terrible morne Tapion. » Qui est désigné par les pronoms de première et de deuxième personne dans ces deux phrases ? (2 points)