Lancien Régime

assemblée national est élu par es citoyen et le sénat par les élus municipaux dc au suffrage universel indirect ce qui bouleverse totalement la légitimité du parlement dans sa globalité car de plu, on peu meme dire que l’assemblée national représente un régime des partis malgré la nonproportionalité puisque que l’on ne juge que peu sur la personne.- Reconnaissance du rôle de contrôle du Parlement.Difficile opposition des parlementaires aux nominations présidentielles (difficulté d'obtenir la majorité des

Choisir le bon régime matrimonial : Tout d'abord déterminons ce qu'est un régime matrimonial. Puis, les différents types de régimes matrimoniaux : Le régime matrimonial : permet à un homme et à une femme de choisir lors de leur mariage la façon de gérer leurs biens. Il permet de régler tout ce qui touche à l’aspect économique du mariage. Ils sont au nombre de trois : o Le régime de séparation des biens : Dans ce régime, chaque conjoint conserve ses propres biens . o la communauté

constitutionnel, Litec, 2013, Titre II pp. 511-516 ; 518-521 ; 530-536 ; 539-541 / Titre III, pp. 543-551. I – Notions essentielles Pouvoir exécutif, pouvoirs propres, pouvoirs partagés, domaine réservé, contreseing, cohabitation, régime parlementaire, régime présidentiel, présidentialisation. II – Bibliographie indicative Ouvrages AVRIL (P.), CARCASSONNE (G.), BACQUE (R.), Le Premier ministre, Paris, Seuil, coll. « Pouvoirs », n° 83, 1997, 206 p. DUHAMEL (O.), Le quinquennat, Paris

La Première République, officiellement nommée République française, est le régime politique ayant dirigé la France entre septembre 1792 et mai 1804. Elle annonça depuis lors, une nouvelle ère de gouvernance en Europe. Le 21 septembre 1792, les députés de la Convention, réunis pour la première fois, décident à l'unanimité de l'abolition de la royauté en France. La Seconde République, quant à elle, est marqué par le régime politique de la France du 24 février 1848, date de la proclamation provisoire

cette transformation. Il affirme sans aucune faille le caractère qui se veut parlementaire du régime qu'il souhaite construire. Ainsi, la question est de savoir quel régime serait le plus adapté à la Vème République et implicitement lequel s'ajusterait le mieux avec le nouveau rôle du Président de la République. Dans un premier temps, Debré émet le compromis qui lui semble le plus propice : celui du régime parlementaire (I) et dans un second temps, il invoque le rôle du Président de la République comme

Qu’est ce qu’un régime présidentiel? La constitution organise un régime de séparation stricte des pouvoirs (législatif, éxécutif, judiciaire). Il est impossible de dissoudre la chambre pour l’exécutif ; le gouvernement ne peut être mis en cause par le législatif. Chacun des pouvoirs est élu indépendamment de l’autre. En général l’éxécutif tire sa légitimité du suffrage universel. Qu’est ce qu’un régime parlementaire? Les orientations politiques sont issues d’une majorité parlementaire. Le rôle

il y a aussi des pratiques, ce pour quoi on qualifie la constitution de constitution souple. Parmi ces pratiques, il y en a certaines qui ont participé à l'élaboration des caractéristiques parlementaires. SECTION 3: L'exercice du pouvoir. Le régime parlementaire est apparu progressivement grâce au pragmatisme politique des institutions. Il n'y a pas eu de schéma théorique préconçu. Les pouvoirs de droit se sont amenuisés au profit du parlement. A/ Le monarque. La transmission de la couronne

29/04/12 Eléments sur le statut militaire de Charles de GAULLE (1890-1970) Nommé général de brigade à titre temporaire le 25 mai 1940, le général de Gaulle est, le 6 juin, convoqué d'urgence à Paris par Paul Reynaud, président du Conseil, pour occuper un poste ministériel dans son gouvernement, celui de sous-secrétaire d'État à la Guerre et à la Défense nationale. Charles de Gaulle sort alors de la hiérarchie militaire. Le 16 juin, il est en mission à Londres. De retour à Bordeaux, il apprend la

France car cette nouvelle constitution se base sur un nouveau régime : le régime parlementaire qui est tout à fait différent des régimes des Républiques précédentes. En 1958, la France subit une crise majeure, celle de la guerre d’Algérie : des nationalistes algériens souhaitent l’indépendance de leur pays, alors que pour le gouvernement français, « l’Algérie, c’est la France » (F. Mitterrand). Cette crise conduit à une remise en cause du régime en place, celui de la IVe République dont hégémonie du pouvoir

paysanprovençal. Inspirée par son imagination et ses visions de la Grèce antique, son œuvre romanesque dépeint la condition de l'homme dans le monde, face aux questions morales et métaphysiques et possède une portée universelle. Il fut accusé de soutenir le Régime de Vichy et d'être collaborateur avec l'Allemagne nazie pendant la Seconde Guerre mondiale. Ses défenseurs affirment que son pacifisme l'avait conduit à refuser toute opposition armée au nazisme, alors que ses détracteurs soulignent qu'il était un