Lannée 1789

libertés sont les mêmes pour tous. Elles sont limitées par des lois qui protègent la liberté de chaque personne et garantissent l'ordre public. Les libertés y sont définies par plusieurs textes tels que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789), le Préambule de la Constitution (1946) et tout autre texte. Il existe 2 types de liberté : celle qui ne concerne qu'un seul individu = liberté individuelle et celle qui concerne un groupe d'individus ou tout le monde = liberté collective. Notion

réformes. C'est en 1789 que la France vit de profonds bouleversements, elle vit une profonde rupture avec la France d'Ancien Régime. Nous allons montrer comment cette année sera celle des grands changements et comment elle marquera un tournant dans l'histoire politque, sociale de la France. Nous étudierons d'abord les causes qui vont déclencher la Révolution puis les bouleversements sur le plan social et politique. Les prémices du bouleversement En ce début d'année 1789, la société française

correction  Séance 2 : La règle de droit Document 1 : Extrait de la bible Document 2 : La déclaration des Droits de l’homme et du citoyen Document 3 : Extrait de la constitution  Document 4 : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 Document 5 : Convention européenne  Document 6 : Traité de Rome Question 1 : Le droit est l'ensemble des règles et des normes générales qui régissent les rapports entre les individus et définissent leurs droits et prérogatives ainsi que ce qui

que l’Etat, la société, les « autres » en général, nous doivent le bonheur : ne réclame-t-on pas sans cesse contre les lois positives le « droit au bonheur », déclaré explicitement dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 comme étant un droit imprescriptible de l’humanité ? La vie en société ne semble être harmonieuse que si elle respecte cette fin fondamentale dans la vie de tout homme, et donc, que si chacun ?uvre non seulement pour son propre bonheur mais aussi pour

l'application des principes généraux du droit visés par le juge administratif, puis de l'application des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR). Les principaux textes sont : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, le Préambule de la Constitution de 1958, la Convention Européenne de Sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (CEDH) et la charte de l'environnement (incluse dans la Constitution depuis

On ne peut séparer le pouvoir à travers les constitutions écrites. Le constitutionalisme c’est ce mouvement qui nait après la Révolution partage le pouvoir par des règles écrites. 1ère constitution : la constitution des USA en 1787, puis la DDHC en 1789. La constitution est liée avec la séparation des pouvoirs. Les juridictions constitutionnelles vérifient que les pouvoirs publics respectent la constitution. La constitution comporte des droits et les libertés des individus. La constitution

partisans de l’ancien régime et les sans culottes, et stopper la guerre qui a suivit les évènements de 1789. «  Les divers partis ne peuvent être contenus et devenir inoffensif les uns aux autres. » Pour Napoléon, seul un régime autoritaire peut permettre le rassemblement de tous les français, ce régime devant conserver les idées du siècle des lumières mises en avant lors de la révolution de 1789 : « contenus par un bras de fer….. Nourri dans les opinions du siècle » 2_ Les principes de la révolution

« La loi est-elle toujours l’expression de la volonté générale ? ». « La loi en tant qu’expression de la volonté générale » : nous voici en présence de la thèse, théorie, doctrine rousseauiste par excellence. Bien sûr, cette injonction n’est pas pour nous déplaire mais le sujet que nous avons à traiter aujourd’hui est expressément relatif à une réalité sociale, culturelle, juridique qui est la notre ! Et nous devons donc, pour traiter correctement et le plus exhaustivement possible notre sujet

locales. | I.- Les valeurs de la démocratie  Avant d'être un système de gouvernement, la démocratie est un ensemble de valeurs, de droits et de libertés. La Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen, adoptée par l'Assemblée nationale le 26 août 1789, est le texte fondateur des libertés publiques. a- La garantie des droits et des libertés b- La progression de l’égalité c- La fraternité et le respect des différences a- La garantie des droits et des libertés Il n'y a pas de démocratie sans libertés

Le bloc de constitutionnalité Le bloc de constitutionnalité est constitué de 5 éléments : * La constitution du 4 octobre 1958 * Le préambule de la constitution de 1958 * Le préambule de la constitution de 1946 * La DDHC du 26 août 1789. * La chartre de l’environnement de 2004 Ces 5 éléments permettent au juge de faire une vérification approfondie des sources constitutionnelles. Par conséquent, le risque d’inconformité de la loi est très réduit. C) La saisine du conseil