Lannée 1789

Le 14 juillet 1789 marque la fin de l'absolutisme et de l'Ancien Régime par la prise de la Bastille. La même année sont définis les nouveaux fondements de la société avec la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui instaure les droits naturels. La Révolution pose le principe que le pouvoir doit provenir de la Nation et non plus du roi. La Révolution a-t-elle donné naissance à une France nouvelle ? Pour répondre à cette question, nous verrons dans une première partie quelles sont les mutations

LA CONSTITUTION, UNE NORME SUPERIEURE ? Introduction : La Constitution est véritablement de nos jours une norme suprême et supérieure par rapport aux autres normes juridiques. Elle est considérée comme étant la branche maîtresse du droit et suppose une hiérarchisation des normes. Son statut de norme suprême serait alors reconnu de par le monde entier. En effet, la Constitution serait aujourd’hui commune à toutes les sociétés, quel que soit leur régime. Découlant de l’institutionnalisation

THEME 1 : LA FRANCE EN REPUBLIQUE. 4 septembre 1870 : Proclamation de la République à Paris dans un contexte difficile, celui de la guerre contre la Prusse et de la défaite française. (Napoléon 3 prisonnier) La 3è République est réellement installée avec les lois constitutionnelles de 1875. Ensuite, une partie importante des français reste adversaire de ce régime. La République doit donc convaincre les français qu’elle est le meilleur régime politique. Question : Comment la République proclamée

d’organisations et de fonctionnement lui imposent de leur procurer. Il s’agit d’un principe à valeur constitutionnelle depuis la décision du Conseil constitutionnel du 27 juillet 1979. En affirmant l’égalité devant la loi la déclaration de 1789 a posé le fondement de l ‘égalité devant les activités publiques laquelle a été précisée en particulier dans le Préambule de 1946, Le Conseil d’état a mis en œuvre cette inspiration fondamentale du droit positif en consacrant comme principe général

obligatoire et sanctionné dans ce cas. Les droits fondamentaux sont ceux garantis par la Constitution, ils composent le bloc de constitutionnalité avec cette dernière de 1958 ainsi que son préambule, la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, le préambule de la Constitution de 1946 et pour finir la Charte de l'Envirronnement de 2004-2005. Les libértés sont des bienfaits suprêmes consistants pour un individu, ou un ensemble, de vivre en dehors de toute forme d'esclavage, de servitude,

Depuis lors, pour des raisons différentes, on a assisté à une double évolution. Au plan interne, les règlements, notamment avec la délégalisation des contraventions et le bloc de constitutionnnalité en particulier les principes affirmés dans la DDHC de 1789, sont devenus des sources importantes. Au plan international les traités ont été promus au rang de source du droit pénal. Cependant l'émergence de ces textes ne doit pas faire oublier le rôle majeur que la loi avait acquis à partir de la Révolution

Séance 3 : LA CONSTITUANTE ET LA LEGISLATIVE I. CHRONOLOGIE → 1789 - 28 août - 11 septembre 1789 : débat sur l’organisation du pouvoir législatif et la sanction royale - 9 septembre : l’Assemblée décrète la permanence du corps législatif - 10 septembre : vote en faveur d’une chambre unique - 11 septembre : adoption du veto suspensif - 12 septembre : les Monarchiens quittent le comité de constitution - 15 septembre : formation d’un nouveau comité de constitution - 1 octobre : décrets contenant les

1988 selon lequel « la manifestation de la pensée est libre ». La France aussi se caractérise par son attachement aux droits fondamentaux puisque se trouvent dans le bloc de constitutionalité la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ou encore le préambule de la constitution de 1946 comportant de nombreuses dispositions à caractère social. La constitution ne sert pas qu’à définir les droits et libertés des gouvernés, c’est aussi un ensemble de règles à destination des gouvernants

approuvé et respecté. Au XVIIIe siècle l'expression et le respect de la volonté nationale ainsi que des droits fondamentaux étaient censés être garantis par le suffrage universel et la séparation des pouvoirs. De fait l'article 6 de la déclaration de 1789 définit la loi comme étant « l'expression de la volonté générale». Or aujourd'hui le système a évolué et la démocratie s'exprime également via une nouvelle institution qui est le contrôle constitutionnel . En effet ce contrôle constitutionnel cherche

1971, le Conseil constitutionnel a consacré la valeur constitutionnelle du préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 qui renvoie au préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. En 2005, une loi constitutionnelle a modifié le préambule de la Constitution afin d'y introduire un renvoi à la Charte de l'environnement, qui fait ainsi elle aussi partie du bloc de constitutionnalité. Désormais, selon le juriste Louis Favoreu, on