Lautonomie Des Collectivités Territoriales

lgitimit, du point de vue des ides , relve de critres subjectifs car la lgitimit est troitement dpendants de la philosophie politique adopte. Dans un second temps, on peut trouver un critre quantitatif de la lgitimit. Pour Georges bourdon, dans toute collectivit, il existe un moment donn un idal de la volont gnrale. Cest lide de droit. Lon peut dire que sera lgitime un pouvoir qui correspond aux aspirations exprimes par le peuple lors dlections. Ce critre est trs constitutionnel, cest celui du systme en

reprsentants de ces grandes familles. Au niveau local une volution plus fondamentale intervient. Les membres des grandes familles sont parvenus se faire nommer des postes locaux et ont gnralement obtenus lhrdit de leur charge. 2- Lappropriation territoriale des droits de la puissance publique Tous ceux qui, lintrieur du royaume, exeraient des prrogatives de puissance publique au nom de lEtat (pouvoir dlgu). Toutes ces personnes vont parvenir exercer ces prrogatives de manire indpendante (disparition

cette théorie des élément constitutifs; et dans cette théorie on définie l'état comme une entité qui se compose d'une population, d'un territoire et d'un pvr politique. Une juridiction est ainsi définie « L'État est communément définie comme une collectivité qui se compose d'un territoire et dune population soumit a un pvr politique organisé ». cette définition dit qu'un état a besoin d'un territoire. Pr qu'un état existe il faut qu'une entité soit souveraine, or cette souveraineté implique que des

morale = grpement de pers physiques ou morales qui en raison de leur interet commun a vocation à exercer une activité specifique, elle dispose pr cela de la personnalité juridique : elle est titulaire de droits et obligations : on trouve letat, les collectivité locales, infra étatiques, etablissements publiques. L'etat est la 1ere d personnes publiques, ladm agit sous lautorité du gouv, le droit adm c forgé autour de letat. Le mot adm peut donc etre entendu au sens organique (organe) ou bien au sens

dterminer ce qui est un tat de ce qui nen est pas un. Il existe deux faces la face interne et la face internationale. La face internationale il nexiste aucune autorit au-dessus de ltat qui aurait une puissance juridique. Il nexiste aucune organe, ni collectivit qui peut lui dire quoi faire. Personne ne peut soumettre ltat. Les tats sont gaux entres eux. Les formes dorganisations Ltat a du pouvoir sur son territoire. Norme nationale sapplique sur lensemble du territoire. Norme locale sapplique dans une

dinterpretatives en dautres termes les partis sabstiendraient de faire un choi legal parce que elles estimeraient que le legislateur leur propose la meilleur des solutions, les auteurs qui reprennent cequalificatif dinterpretative se fondent sur le principe de lautonomie de la volonte que lon connait dans le droit du contrat. Or si les partis nont pas fait de choi particulier, le plus souvent c en raison de lignorance de la loi, donc on ne conserve que le terme de suppletive. On peut finir par dire que les regles

deffets que dans des zones dintense recrutement comme la Thrace. - A ct de cette concession automatique existaient dautres formes, qui permettent dinsister sur le rle de lempereur, seul autoris concder le droit de cit romaine un individu ou une collectivit. Un membre dune communaut prgrine, sur recommandation dun familier de lempereur, dun haut fonctionnaire, pouvait recevoir la citoyennet titre personnel (concession individuelle viritane), voir la table de Banasa. Ainsi, titre de bienfait personnel

Ramuz Ce dernier chapitre offrira aussi un mode demploi servant lidentification dun texte mystrieux. Prsentation gnrale de lauteur et de la terminologie utilise Personnalit de Ramuz dans le contexte de la littrature suisse romande Malgr lunit territoriale, La Confdration Helvtique reprsente un schma linguistique et culturel trs vari. Forme par quatre langues diffrentes, la littrature suisse na pas vritablement aspir sidentifier par le moyen du langage mais elle met en relief les thmes communs qui

inspire des degrs diffrents luvre dauteurs aussi divers que Hubert Spencer, Oswald Spengler et Arnold Toynbee, ne semble pas avoir conduit des rsultats indiscutables. Plutt que dy verser il serait prfrable dadmettre, au moins titre provisoire, lautonomie des sciences sociales par rapport aux sciences physiques et naturelles. La voie de la formulation thorique semble la plus sre de celles qui souvrent la science politique en vrit il ne semble pas quelle ait le choix. Doit-on en venir la conclusion

générale de sorte qu'on ne peut pas considérer que l'acte juridique unilatéral est une source générale d'obligaiton. B- L'acte juridique collectif Il tient sa spécificité du fait que ses effets sont destinés à régir la situation juridique d'une collectivité abstraite d'individus qui n'ont pas participés individuellement à sa création. Autrement dit, c'est un acte qui lie des personnes qui n'y ont pas consenti. De ce fait, il déroge à l'effet relatif des contrats. L'acte collectif peut être de nature