Lautorité Administrative Centrale

facult dagir. Dans un sens objectif Selon le juriste franais Jean Gicquel, le droit objectif dsigne lensemble des rgles de conduite humaine edictes et sanctionnes par lEtat dans le but de rgir les relations sociales en y faisant rgner lordre et lautorit Le droit cest lensemble des rgles rgissant les relations sociales Cest lorganisation des individus en socit qui est en cause et qui fait que le droit appartient aux sciences sociales tant la notion de socit est au cur mme du droit L o il y a socit

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES : JURIDICTIONNELLES ET EUROPEENNES Introduction : Dans une société civilisée nul ne doit se faire justice à soi même. La vie en société provoque des rapprochements qui peuvent aller jusqu’à l’affrontement. Même si le conflit apparaît comme un accident de la vie social, le risque encourut par une société qui n’organiserait pas le règlement des conflits est tellement important que toute société quelle qu’elle soit considère le jugement comme une nécessité. Non seulement

une pure crapule, apparemment sans aucun respect des principes chrtien. Mais Baglioni se soumet lautorit du pape, parce quil est pape. Pour Machiavel cest une aberration complte. Machiavel dit quil na pas t suffisamment courageux pour aller jusquau bou t de ce quil est. Il a t lache devant la puissance spirituelle du pape. Il na pas su etre la hauteur de sa mchancet et par lachet il a t soumis lautorit spirituelle. Conclusion de Machiavel les hommes ne savent pas tre mchant avec honneur Bagliono

administratif I- Le Contexte Administratif A) la constitution historique de l'administration 1°) L'ancien Régime La Royauté est à l'origine de l'édification des structures administratives françaises: les différents rois et souverains qui se sont succédés ont construit l'administration, que se soit au niveau central comme au niveau local, grâce aux offices royaux (= les bénéficiaires de la charge exerçaient une fonction publique, moyennant monnaie; ils achetaient leur charge au roi) Le commerce

lgalement formes tiennent lieu de lois ceux qui les ont faites . Cette disposition est souvent prsente comme la conscration la plus nette de lautonomie de la volont puisquelle place ainsi laccord des particuliers sur le mme plan quun ordre manant de lautorit publique. - Le principe de leffet relatif des contrats cd la rgle en vertu de laquelle le contrat ne peut produire deffets qu lgard des parties et ne peut pas lier les individus qui ny ont pas adhr ou consenti (art. 1165) est encore impos par lautonomie

nexamine que les moyens soulevs Ladmission dun seul grief entrane lannulation de lacte en entier de sorte quil nest pas utile dexaminer les autres griefs. Concours de liberts quand la mme libert est garantie par des sources diffrentes. Le critre de lautorit comptente est important ainsi la CEDH nest-elle comptente que pour juger les griefs fonds sur la convention. Il faut appliquer le principe de faveur quand les diffrentes sources ont une porte diffrente, soit la libert qui offre la plus grande protection

par le chancelier A partir du regne dhenri 2,une rupture nette qui sopere en 1662 2 LES CONSEILS DU ROI JUSQU’EN 1661 sont apparu les 1eres enseignes specilisé,il ny a pas eu de plan specialize que des innovations le conseil detat organe centrale au competence indifferencier cest structure en 2 conseil a vocation politique, 2 conseil charge de ques fininciere et a caractere judiciare * Conseil a vocation politque Le conseil des affaires,d’en haut,etroit,conseil secret Il sagit dun

constitution tout fait novatrice fait des USA un tat rpublicain fdral et au sein de cette constitution on distingue 3PV legislatif, executif, judiciaire. Cette constitution qui est toujours en vigueur lheure actuelle et rgle les rapports entre ltat fdral, central, et les tats fdrs et cette constitution pose le principe de la domination de la constitution sur les lois fdrales, et les lois des tats fdrs. Elle prvoit une procdure de rvision par le biais des amendements, et les dix premiers amendements vont tre

Apres la chute de l’empire romain d’occident, Plusieurs peuples germaniques viennent s’installer. Ces peuples viennent plus de l'Europe centrale. Ils sont pousser soit parce qu'ils sont chasser par d'autre peuple soit pour fuir une épidémie. Parmi ces peuple un en particulier va s'implanter c'est le peuple des francs saliens. Ce peuple est dirigé par une dynastie. La dynastie des merovingiens en souvenir de Mérovée. Le roi le plus connu de cette dynastie c'est Clovis, qui va régner sur un territoire

consistent en la rparation dun prjudice Dautres consistent en une rpression . Attention Toutes les sanctions rpressives en sont pas forcement des sanctions pnales depuis 50s on assiste au dveloppement de sanction non pnale qui manent dautorits administratives indpendantes (CSA HALDE) ou encore dorganismes disciplinaires. Cette distinction a pose des difficults dautant plus que ce pouvoir rpressif entretient avec le droit pnal des liens troits. Ces liens troits rsultent de linfluence de la CEDH. CEDH