Lautorité De La Constitution

Introduction La constitution du 4 octobre 1958 met en place une dyarchie avec le prsident de la Rpublique qui dispose de pouvoirs, sans commune mesure avec ceux des rpubliques prcdentes, et le premier ministre, chef du gouvernement. Larticle 20 de la constitution dispose que le Gouvernement dtermine et conduit la politique de la nation pourtant, dans les faits, la personnalit des prsidents de la Vme Rpublique a amen faire une lecture prsidentialiste des institutions, lecture soutenue par larticle

Intro La notion du droit Prsentation du droit Le droit cest lensemble des rgles rgissant la vie des hommes en socit et sanctionn par lautorit public, cest--dire par lEtat. On distingue traditionnellement 2 types de droit Le droit objectif cest lensemble des rgles de conduite qui gouvernent les hommes en gnral. Il en dcoule le droit priv et le droit public. Le droit subjectif sont les prrogatives individuels reconnues et sanctionn par le droit objectif (ex le droit pour le crancier de rclamer le paiement

des dieux. Cest une socit thocratique. -christianisme le pouvoir a t cr par Dieu mais il nest pas dieu il a t cre par Dieu pour laccomplissement dun dessein. lorigine rationnelle ds le XVIe sicle des auteurs vont sefforcer de dgager lautorit gouvernante de lautorit divine. Les premiers sont les monarchomaques le pouvoir na pas son origine en Dieu mais il rsulte dun contrat pass entre le roi et les citoyens. Cest la thorie du contrat. Thomas Hoppes dans Le leviaton retient une ide du contrat

sont sous lautorité du gouv (art 20 de la Const). on parle aussi de personne morale de droit public. une pers morale = grpement de pers physiques ou morales qui en raison de leur interet commun a vocation à exercer une activité specifique, elle dispose pr cela de la personnalité juridique : elle est titulaire de droits et obligations : on trouve letat, les collectivité locales, infra étatiques, etablissements publiques. L'etat est la 1ere d personnes publiques, ladm agit sous lautorité du gouv, le

facult dagir. Dans un sens objectif Selon le juriste franais Jean Gicquel, le droit objectif dsigne lensemble des rgles de conduite humaine edictes et sanctionnes par lEtat dans le but de rgir les relations sociales en y faisant rgner lordre et lautorit Le droit cest lensemble des rgles rgissant les relations sociales Cest lorganisation des individus en socit qui est en cause et qui fait que le droit appartient aux sciences sociales tant la notion de socit est au cur mme du droit L o il y a socit

lois Les distinctions fondamentales au regard de la thorie des sources On distingue la loi au sens stricte, le rglement mais aussi les accords ou traits internationaux et enfin la Constitution et tout ce qui sy rattache. La Constitution (textes valeur constitutionnelle) Cest une loi fondamentale de lEtat. Notre Constitution a t labore en 1958, cest celle de la 5me Rpublique. Mais ce nest pas une loi ordinairepour plusieurs raisons elle est suprieure toutes les autres, elle est au sommet de la pyramide

de pouvoir politique parmi dautres . Plus prcisment cest se pencher sur lexercice dun pouvoir encadr par des REGLES DE DROIT qui se matrialise par lEtat. Le droit qui le structure cest dans la CONSTITUTION quon le trouve. Dans le cadre du Droit Constitutionnel lexercice du pouvoir politique par lautorit qui en est investie est lgitim non plus par la force brute mais par le RESPECT DES REGLES DE DROIT. 1 La notion de pouvoir politique A/ Lapprhension juridique de la notion de pouvoir politique

ces récits des peuples nomades tribales avec un ancêtre commun qui peut être reel ou mythique, on a donc un groupe naturel qui sont censes être tous du meme sang et autour de ce noyau gravite des étrangers, des exclaves . Ces familles sont sous lautorite dun chef qui est un homme. Ca veut donc dire que a cette epoque il ny a pas detat , on fonctionne sous la justice prive donc par vengeance. Lorsque les hébreux reviennent degypte en fait les peuples qui sont installes dans la region de palestine

quelle soit indpendante de la connaissance que lon a de cette rgle droit. NUL NEST CENSE IGNORER LA LOI Cet adage pose une affirmation qui nest pas raliste car tout le monde sait que cest impossible fiction juridique destine simplement assurer lautorit de la loi. Lignorance de la rgle de droit, nest pas un obstacle lapplication de la rgle de droit, cest une premption. Les limites Ce principe connat cependant quelques rares exceptions o lon peut invoquer son ignorance de la loi. Ex dcret du 5

Cour de droit constitutionnel ( semestre 2 ) ( 1940 a 1945 = regime de vichy ; 1945 a 1946 = periode transitoire on ne sait pas si on garde la 3eme republique ou si on fait une nouvelle constitution  : la 4eme rep ) L'expression comité de salut public désigne les comités insurrectionnels mis en place en mai 1958 dans les villes d'Algérie, puis en Corse. Placés sous l'autorité des militaires, ils réclament le retour du général de Gaulle. Introducition : 1- la genese de la 5eme republique