Lautorité De La Constitution

une pure crapule, apparemment sans aucun respect des principes chrtien. Mais Baglioni se soumet lautorit du pape, parce quil est pape. Pour Machiavel cest une aberration complte. Machiavel dit quil na pas t suffisamment courageux pour aller jusquau bou t de ce quil est. Il a t lache devant la puissance spirituelle du pape. Il na pas su etre la hauteur de sa mchancet et par lachet il a t soumis lautorit spirituelle. Conclusion de Machiavel les hommes ne savent pas tre mchant avec honneur Bagliono

réassurance Takaful ; • Les modalités de demande d’agré- ment par les entreprises d’assurance; • La constitution des réserves tech- niques relatives aux Fonds d’assu- rance Takaful ; • Les entités autorisées à présenter les opérations d’assurance et la dé- livrance d’agréments et extensions d’agréments ; • Les règles de comptabilités et re- porting propres à l’assurance Taka- ful et les modalités de constitution des provisions.Les premiers agréments Takaful octroyés par l’ACAPS : À la suite de la publication

intifada,1988 :fin de la guere iran-irak, 1989 : retrait des soviétique dafghanistan,1990 :invasion du Koweit par lirak,1991 :1e guere du golfe,1992 :élection de Ytzakh rabin en israel,1993 :reconaisance mutel disrael et de L’OLP,instalation de lautorité palestinienne,1995 :assasinat de rabin par un juif,1996 :1e election chez les palestinienYasser arafat élu,prise du pouvoir par les taliban en afga,2000 :debut de la 2e guerre de intifada,israelse retire du liban-sud,2001 : GeorgeW.Bush president

citoyenneté a ds gen qui n etai pa arome La citoyenneté requiert soumission a une loi commune ( respect institution republiciane et empir romain ) 2em caract grde tolerance ( acepte que ls peuple garde leur propre administration).dif en grece car pas constitution comune a rome . Sous republique romaine (509 a 27 avt jc) : soit par la naissancesoit par acquisition.dif a athene car c etai tres diff. Def par gallus ( 2eme siecle apres jc ) juriste romaine : est citoyen l enfant né en juste noce d un père

public, car il rgie llaboration, et lvolution de la constitution dun tat, mais galement car le droit constitutionnel existe pour contenir le phnomne politique, pour protger les droits fondamentaux des citoyens. Le droit constitutionnel est la source des autres droits, et a connu une place trs timide dans les fac de droit, il a t oubli, mais connait un renouveau depuis la fin de la deuxime guerre mondiale, et en France depuis 30 ans Le mot constitution a un premier sens tablir, former il dsigne galement

droits de lhomme (individualisme). Critique marxiste droits strictement formels qui permettent maintien domination sur proltariat et ne profitent donc qu minorit influence du droit par reconnaissance des droits sociaux (lois 3me Rpublique prambule Constitution 1946). Troisime mouvement dans retour individu mais cette fois individu incarn droit la diffrence ou au bonheur. Importance croissante des droits fondamentaux cause place Conseil Constitutionnel CEDH. La reconnaissance de ces droits reste

anterieur a la REV. FR. a laissé de tres mauvais exemples dans la mesure ou les parlements disposaient dun pouvoir dans la creation de la regle de droit. Imaginons quon estime que la loi qui vient detre vote par le parlement nest pas conforme a la constitution on a un recours pour le verifier mais si jamais c un juge qui a fai la loi tout seul le risque cest que cette fois on a pas recours, dans cette hypothese se pose la question de la place du jeuge, de son pouvoir. Des a present in peu dire une chose

organique Paragraphe 1 - Les sources internes La constitution, les règlement et la loi seront étudiés A- La constitution Notre constitution est celle du 4 octobre 1958, ce tetxte institue les pouvoirs, c'est un texte de procédure législative. En plus de ces règles d'organisation des pouvoirs, il y'a en plus des règles substancielles. Il y'a le préambule qui renvoit à la DDHC de 1789 et la constitution de 1946 qui est intégré à notre constitution. B- La loi C'est l'acte voté par le Parlement

droit. Son rle essentiel est dapprcier la conformit de certains textes la Constitution, ou plus prcisment au bloc de constitutionnalit . Il peut tre saisi la demande du Prsident de la Rpublique, du Premier ministre, du prsident de Assemble Nationale ou du Snat, ou de 60 dputs ou snateurs. La Haute Cour Depuis la rforme opre par la loi constitutionnelle du 23 fvrier 2007 (modifiant les articles 67 et 68 de la Constitution), le Parlement peut tre constitu en Haute Cour sur dcision adopte par les

individus, par exemple la naissancele nbr denfant), le droit commercial (ensemble de rgle qui existe entre commerants), le droit du travail (rgle qui interviennent dans les relations entre travailleurs et employeurs). 1.1.LES SOURCE DU DROIT La constitution, les lois au sens large, la jurisprudence, la doctrine, la coutume 1.2.CARACTERE CONTRAIGNANT DU DROIT Le droit impratif rgle auxquelles lindividu ne peut pas y droger (changer) (exemple toutes poux doit fidlit, secours autrui Le droit suppltif