Lautorité De La Constitution

socialistes la consquence des drglements sociaux entrans par lvolution des socits industrielles. La mme anne, il soutient sa thse de doctorat, De la division du travail social. La thse complmentaire en latin sur La Contribution de Montesquieu la constitution de la science sociale fait de nouveau cho son intrt pour ce prcurseur. En 1895, il publie Les Rgles de la mthode sociologique et fonde en 1896 LAnne sociologique. Cette revue recensera chaque anne la production sociologique mondiale en de longues

lecteurs. la notion de souverainet populaire La souverainet nappartient plus la Nation mais aux citoyens ( Rousseau) en pratique cette conception na jamais t applique.(cest bien dommage) Toutefois cette notion a t insre dans la Constitution de 1793 mais cette Constitution na jamais t mise en pratique. On parle du caractre inalinable de la souverainet (on ne peut pas acheter une part de souverainet) Cette notion postule lexistence de procdure de dmocratie directe ou semi directe Lors de son vote

cette loi relative au corps humain comporte un certains nombre de disposition que le CC va placé sous l'égide de la dignité humaine. CC consacre ce principe à travers le préambule qui lui mm a valeur constitutionnel pas l'effet du préambule de la constitution de 58. dans le préambule de 46 il est affirmé dans la première phrase qu'au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régime qui ont tenté d'asservir et de dégradé la personne humaine le peuple français proclame a nouveau

constituées une première limitation du pouvoir royal, mais ce n’était pas une constitution au sens vu au premier semestre. C’est la révolution française d 1789 qui va être le point de départ de l’histoire constitutionnelle française. Donnant lieu à la première constitution écrite du 3 septembre 1791. Elle aboutit aussi à la reconnaissance de droit au profit des gouvernés, qui accèdent à la qualité de citoyen. De 1789 à 1870, 9 constitution vont se succéder, dont certaines n’ont pas reçu d’application. Ceci

trois groupes parlementaires qui devaient dferrer la loi dhabilitation au Conseil constitutionnel pour quil se prononce sur sa conformit au regard de la Constitution. La Haute Juridiction, devait mettre un terme ce dbat, puisquelle dclara dans sa dcision 99-421 DC du 16 dcembre 1999 que le texte du 16 dcembre 1999 tait conforme la Constitution puisquil satisfaisait lobjectif de valeur constitutionnelle daccessibilit et dintelligibilit de la loi. Ce faisant le Conseil Constitutionnel en validant

se constituant dans la partie civile ou devant le ministere public. Quest ce que cette constitution de partie civile? Il s'agit ici d'un acte ayant pour objet lorsque la victime a subit un préjudice a la suite d'une infraction de pouvoir obtenir du juge une condamnation de l'auteur de l'infraction, condamnation a payé des dommages et interets en compensation des préjudices subis. De plus la constitution de partie civile oblige le parquet a poursuivre. Dans le droit privé, on classe également

que la personne fasse lobjet dune procedure judiciaire a savoir quelle soit placer en garde a vue, mise en examen ou quelle fasse lobjet dune citation a conparaitre en justice, Dun requisitoire du procureur de la republique ou dune plainte avec constitution de partie civil. Depuis une importante reforme du 15 juin 2000 le 2nd alinea de lart 9-1 a été modifier est precise desormais que les mesures propre de la presomption dinnocence peuvent « lorquune personne avant toute condamnation présenter publiquement

législatif. C'est celui qui a le pvr de faire des lois. Une loi est une règle de droit dont le texte est voté par le parlement; ce mot soppose aux décrets, aux arrêtés, aux ordonances, aux règlements. Mais qui est apte à faire la loi ? c'est la constitution qui va déterminer qui fait la loi; cette fonction législative va sexercer dans une démo ou se distingue les trois fonctions (lé, éxé, judi). L'expréssion de cette séparation se trouve dans l'esprit des lois de Montesquieu. Tout H ou organe ayant

juridiction adminitrative chargé de juger les affaires qui mette en cause l'administration ce profil donc les deux grand ordre de juridiction : l'ordre judiciaire l'ordre administratives Paragraphe 3 : Apres 1958 : la renovation des institutions la constitution du 4 octobre 1958 a été le tournant majeurs de la reforme des institutions l'organisation judiciaire fut profondement modifié par plusieurs ordonnance promulgué le meme jours le 22 décembre 1958 . ces textes conerne principalement les juridiction

plus riches de lUnion et reprsentent plus de 150 millions de consommateurs riches sur moins de 1000km (une des zones les plus fortes au monde). Ces rgions ont un cot social lev. III Les sources nationales 1 Constitution (1958) La constitution reprend essentiellement le prambule de la constitution de 1946 en ce qui concerne le droit du travail. Elle fait la diffrence entre ce qui est du domaine de la loi et ce qui est du domaine du rglement. - Rsume quelques grands principes du droit social. 2 La