Law

commerce L'environnement juridique Les systèmes jurdiques → common law : loi faite par le juge suivant les décisions précédentes. → civil law : le code civil est à la base de toutes les lois. → tradition du droit islamique : le coran règlemente la vie en société. → droit coutumier : lié à l'identité culturelle d'un société, us et coutumes. → systèmes mixtes : mix des tradition de common law et civil law. Les traités internationaux Les usages commerciaux internationaux

dans les pays de « civil Law », la règle jurisprudentielle n’a pas « un mode existence régulé par une norme juridique supérieure »1 ; il n’existe tout simplement pas de méthodologie officielle de la jurisprudence, de ses fondements, de sa portée, de sa force et de son interprétation. C’est une différence avec ce qui passe dans les systèmes de common Law qui connaissent une méthodologie générale de la création du droit par le juge et de l’application de ce « judge made Law ». Naturellement, il serait

aux personnes une partialité judiciaire exemplaire, conformément à la pensée commune en droit : on juge des actes et non des personnes. Cependant si la présomption d’innocence s’avère aujourd’hui incontournable en droit civil tout comme en common law, sa confrontation à la pratique n’est pas sans dérives. Considérer le responsable présumé d’un délit comme un inculpé n’est-ce pas déjà le soupçonner ? Le système pénal mobilisé pour trancher un litige ne va t-il pas dès lors chercher davantage à prouver

premier temps les débuts de la régence au point de vue économique puis nous examinerons les incertitudes financières qui toucha le royaume pour finir sur les finances publiques. 1. Une renaissance du gouvernement: a) La polysynodie b) Le système de Law c) L'effondrement 2. Les débuts d'un nouveau Régne du Louis XV: a) Le ministériat b) La France sous Fleury c) Les intendants des finances 3. Les finances publiques: a) Finances et institutions b) Les recettes de l' Etat c) Les dépenses

romano-germanique, il existe un groupe basé sur le/la Common Law, émit par l'Angleterre et donc diffusés à tous les pays de langue anglaise. Cette tradition juridique est très différente car elle repose sur l'intervention du juge et non pas sur la loi. Elle apparait au XII siècle (conquête de l'Angleterre par Guillaume le Conquérant). On voit s'installer un système où l'autorité politique du roi est très importante. C'est le roi lui-même qui créé le Common Law. L'idée est que le roi ait recours à ses propres

............................................................................. page 12 page 12 page 12 page 12 page 12 page 12 page 13 page 13 page 13 page 13 2 Sommaire Licence Droit parcours Droit / Droits des pays de Common Law L1 - Semestre 1 • Droit privé .............................................................................................................................. • Droit constitutionnel ................................................................

dernier mot en matière de justice. Cependant dans la pratique cette chambre spécialisée était entièrement indépendante de la Chambre des Lords. Il n'y a pas de système codifié pour les sources du droit. Les sources du droit anglo-saxon: -Common Law (=jurisprudence inspirée de la coutume) toujours très présente dans beaucoup de domaines. Consiste en un droit non écrit, déclaré par les juges. Tiré à l'origine des coutumes du royaume existant depuis des temps immémoriaux. -Equity. Source de jurisprudence

est faite entre la common law, qui serait d'origine jurisprudentielle, et la civil law, qui serait caractérisé par la codification, il est clair que par exemple les règles fondamentales du droit civil et du droit commercial résultent de la jurisprudence , le style des décisions des cours suprêmes et en particulier de la Cour de Cassation étant analogue dans la généralité des règles affirmées à celui du code civil, à la différence de la méthode casuiste de la common law. En ce qui concerne le code

appropriée à leur condition, comme le permet la loi."[16] Common Law Anglaise [modifier]Tout comme les sujets britanniques, les colons Protestants avaient le droit de posséder une arme d'après le Bill of Rights de 1689. « Les sujets qui sont Protestants peuvent avoir les armes nécessaires à leurs conditions, et comme préconisé par la loi[17]. » Les droits des sujets britanniques de posséder une arme fut reconnu par le common law anglais. Le Commentaries on the Laws of England ("Commentaires sur

l’anglais et le français, présente des difficultés singulières: le traducteur doit passer non seulement d’une langue à une autre, d’un système à un autre (rien de plus banal…), mais, en plus, il lui faut passer d’une famille juridique à une autre. Common law vs système civiliste: deux familles germaines et opposées ! Schémas de pensée et méthodes opposés -Induction -particulier -jurisprudence -droit non écrit, coutumier situés aux deux extrémités du spectre juridique - déduction général loi droit écrit