Le 14 Juillet 1789 Composition

* Jean-François LEMARINIER, La France médiévale, histoire des institutions. * Bournazel et Harouel, Histoire des Institutions de l’époque franque jusqu’à la révolution française. * Sassier et Simbonnet, Histoire des Institutions avant 1789. INTRODUCTION Sur les ruines de l’Empire Romain d’occident se sont constitués des royaumes barbares. Pour autant, les endroits instruits, on n’avait pas oublié l’idée d’une unité impériale. Les mérovingiens et les carolingiens ne s’étaient pas

unique, dans le sens que cette profession a été unifiée depuis la Révolution. Cette unification a concouru à la simplification des recherches généalogiques lors des successions. 48.- Dès le début de la Révolution, un décret du 29 septembre 1789, supprima les charges et remplaça le mode de recrutement par un concours ; puis la loi du 6 octobre 1791 réorganisa le notariat et réserva le concours aux clercs stagiaires, afin de recevoir le certificat d’admittatur aux fonctions de notaire. Cette

vont suivre d’autres pistes, Rousseau par exemple parle d’un contrat social. Des auteurs anglais comme John Locke et Hobbes parlent d’un contrat politique. * L’ensemble des idées de ces philosophes va influencer les révolutionnaires de 1789. En 1789, il y a une véritable rupture entre la conception théocratique du pouvoir et sa conception démocratique. Cela se traduit par le fait que le roi n’exerce plus le pouvoir mais le peuple, c’est le peuple qui est souverain (souveraineté démocratique)

début de la construction des Etats. Les Lumières et leurs précurseurs Evénements qui vont jouer des rôles importants dans l’évolution des droits : La Révolution française : 1688. La Déclaration d’Indépendance des USA : 1776. La Révolution Française : 1789. Thomas Hobbes (1588-1679) Léviathan. Théorie du pacte social. Pour lui la légitimité politique a un fondement contractuel, cela veut dire que tout le monde doit être d’accord, et non pas divin. John Locke (1632-1704), le Traité du gouvernement civil

constituait l’un des objectifs de la politique de réforme de l’Etat. Il y a eu deux textes qui engagent une politique de déconcentration : - La loi du 6 février 1992 sur l’administration du territoire de la République. - Le décret du 1er juillet 1992, « décret portant charte de la déconcentration ». Ces deux textes visent à mieux répartir les compétences entre l’administration centrale et l’administration déconcentrée. Ils ont aussi pour objectif de mieux organiser le fonctionnement

* C’est à ce moment là qu’il est possible d’exister un droit relatif à l’Etat. Sous la monarchie absolue, le monarque a un pouvoir illimité : c’est l’incarnation de l’Etat dont le pouvoir n’est soumis à aucunes règles juridiques. La révolution de 1789 a voulu mettre un terme à l’ancien régime et a marqué une coupure dans l’Histoire de France avec une constitution qui limite les pouvoirs. Toujours sous la monarchie, la France disposait d’une ébauche de constitution qui étaient les lois fondamentales

EXTRAITS DE COPIES MODELES COMMENTEES 3 mai 2011 Liceo Luigi Galvani Bologna Prof.essa FAIVRE Sujet 1 : Composition Dans quelle mesure le bilan de la Seconde Guerre Mondiale fonde-t-il un monde nouveau ? Ci-dessous, trois exemples de très bonnes copies d’élèves. Les deux premiers élèves on choisit un plan en deux parties s’attachant dans un premier temps à décrire le bilan de la Seconde Guerre Mondiale pour ensuite, dans une deuxième partie, développer la question de la création d’un monde

et administrative, le code civil. Les deux Napoléons cherchent à brider l’autorité catholique malgré les alliances avec les différents mariages. L’héritage est inconfortable. La solution pour les monarchistes semble être la restauration comme avant 1789 ; Il faut retrouver la grande tradition, renouer avec l’Ancien Régime. C’est une vision politique dangereuse et contradictoire. Ils veulent mettre le Consulat et l’Empire entre parenthèses. Après la révolution, on a élargi les droits de la propriété

1958 qui réserve au Parlement, dans son article 34, la compétence en ce qui concerne les garanties fondamentales accordées aux citoyens dans l’exercice des libertés publiques. Ce terme de libertés publiques est également utilisé dans la loi du 11 juillet 1979. S’agissant des actes qui portent atteinte aux libertés publiques. Au regard de ces textes, on peut considérer que les libertés publiques se situent à un niveau législatif, il s’agirait là de limitations qui sont faites au pouvoir de l’administration

femme et de la citoyenne , édition hachette 2021 Puis, je m’intéresse à la quatrième de couverture. En lisant la note de présentation de l'ouvrage et de l'auteure, j’apprends que cette œuvre est un texte juridique publié le 14 septembre 1791, soit deux ans après la Révolution française. Il est destiné à la reine Marie-Antoinette et comporte dix-sept articles dans lesquels Olympe de Gouges revendi-que les droits des femmes et l’égalité des sexes. Quatrième