Le 14 Juillet 1789 Composition

Gouvernement la représentation des partis de la majorité. Des projets font la navette, les échanges de vues enrichissent le schéma initial. Le résultat de ces travaux est transmis au Conseil des ministres, il est approuvé par lui et publié le 29 juillet. • Entre alors en scène le Comité consultatif constitutionnel (CCC) et commence une phase quasi parlementaire. Prévu par la loi du 3 juin, le Comité est composé de 39 membres dont 26 parlementaires élus par leur assemblée (Assemblée nationale : 16;

est transmis à l’autre assemblée. La même procédure reprend : examen en commission, dépôt éventuel d’amendements, examen et vote en séance publique. Ainsi débute la navette parlementaire. Sénat ------------------------------------------------- Composition des collèges électoraux [modifier] Les sénateurs sont élus par les grands électeurs, réunis dans chaque département au sein d'un collège électoral qui est composé comme suit : * des représentants des conseils municipaux. Ils représentent 95 %

judicaire datent de l’Ancien régime (1) et ont été complétés par la Révolution française et sous le Consulat et l’Empire (2). 1°/Sous l’Ancien régime: des institutions à réformer L’Ancien régime, période antérieure à la Révolution francais de 1789 connaissait un grand nombre de juridictions qui rendait le fonctionnement de la justice non efficace d’où la nécessité d’une réforme de la justice. a) Une diversité et une multiplicité de juridictions Sous l’Ancien régime la justice était caractérisée

intellectuelle qui culmine, en France, avec la Révolution. L’hommes des Lumières est le philosophe : c’est un contestataire, qui par un usage critique et méthodique de sa raison, remet tout en cause. La Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen (1789) est inspirée par l’esprit des Lumières. Les Lumières bénéficient du développement des économies au XVIIIème siècle, du progrès des sciences – surtout expérimentales –,de la circulation des idées par le développement de l’édition et de la presse,

trouvent ainsi dans le devoir de réorganiser leur économie. -    La troisième période : La Période Moderne : de 1492 à 1789. On entre alors, après la découverte de l’Amérique dans une ère de colonisation. De plus cette période se caractérise par l’affirmation de l’Etat Nation (Angleterre, Espagne, Autriche et France) -    La quatrième période : La Période Contemporaine : de 1789 à nos jours puisque les systèmes et valeurs issues de la Révolution sont encore valables aujourd’hui. TITRE préliminaire

trouve des textes (Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789). La théorie du Bloc de Constitutionalité consiste à considérer que le contrôle de constitutionalité opéré par le Conseil Constitutionnel s’étend au préambule de la Constitution. La loi doit respecter les articles de la Constitution, mais également le Préambule. Cette théorie va être reconnue par le Conseil Constitutionnel dans une décision du 16 juillet 1971 : liberté d’association. Dans cette décision, le Conseil Constitutionnel

l’égard du contreseing: -art 8 al 2 nomination du gouvernement sur la proposition du 1er ministre. Pouvoirs partagés mais il y a une variation sur le choix effectif. -article 9: présidence du conseil des ministres,en concert avec Matignon il fixe la composition du conseil et inscription de l’ordre du jour. -article 13: prévoit que le président signe les décrets et ordonnances, les pouvoirs sont partagés. Et nomination des hauts fonctionnaires. Les relations du président avec le parlement: Article 29: Convocation

l'essentiel du pouvoir réside dans le Comité de Salut Public dominé par les Montagnards (6 avril 1793 - 27 juillet 1794). À partir du 5 octobre 1793, le Calendrier républicain est officiellement utilisé. Le 6 messidor an I (24 juin 1793) est proclamée la Constitution de l'an I, qui se substitue à la Constitution de 1791 : elle ne sera jamais appliquée. La chute de Robespierre, le 8 thermidor an II (26 juillet 1794), amène à la fin de la Terreur. • Le Directoire, entre le 26 octobre 1795 et le 9 novembre

constitutionnelle du 03 juin 1958, il fut ensuite soumis à l’examen du Comité Consultatif Constitutionnel (CCC) avant d’être envoyé pour avis au Conseil d’Etat (C.E.). §1 : Le Comité Consultatif Constitutionnel C’est un décret du 16 juillet 1958, qui a fixé la composition du Comité Consultatif Constitutionnel (CCC). Son effectif était de 39 membres, 13 personnalités nommées par le gouvernement et 26 parlementaires (Assemblée nationale : 16 et Conseil de la République : 10). L’intervention de cet organe

magistratures. 12 § 5 : Les tribunaux athéniens. 12 § 6 : Les finances publiques. 13 CHAPITRE 2 : LA REPONSE ROMAINE 13 SECTION 1 : Les catégories de citoyens. 14 Sous-section 1 : Les catégories juridiques. 14 § 1 : Citoyens à part entière. 14 § 2 : Les citoyens de moindre droit (cives minuto juré). 15 § 3 : Les affranchis. 15 § 4 : Les esclaves. 15 Sous-section 2 : Les catégories sociales. 16 § 1 : Les patriciens