Le 28 Octobre Référendum 1962

l’Armistice. Pourtant, la France libérée est en ruines. Quel va être le rôle politique de celui qui a participé activement à sa Libération dans les années à venir ? C’est ce que nous examinerons en distinguant trois périodes : de 1944 à 1958, de 1958 à 1962 et de 1962 à 1969. Armistice: impropre (capitulation). L’action politique de De Gaulle de 1944 à 1958 La France libérée est en ruines: ruines matérielles d’abord, mais aussi ruines morales et politiques. Le Régime de Vichy s’est

1946 et la rédaction d’un projet constitutionnel. Cette mise en place des institutions s’est réalisée sitôt intervenu la phase d’approbation de la Constitution. Chapitre 1 : Le déclenchement de la procédure de révision de la constitution du 27 octobre 1946 Le déclenchement de la procédure de la constitution de 1946 est lié à des évènements très précis, ces évènements permettent de comprendre la singularité de cette procédure utilisée pour la révision de la Constitution de 1946.

LE REFERENDUM CONSTITUE-T-IL L'EXPRESSION DE LA SOUVERAINETE DU PEUPLE ? Charles de Gaulle, père fondateur de la Vième République crée en 1958 en France, a pu dire à propos du référendum que : « C'est un principe de base de la Vième République et de ma propre doctrine que le peuple français doit trancher lui-même dans ce qui est essentiel à son destin ». Il prévoit que le peuple puisse trancher, c'est-à-dire déterminer la politique de la nation. Le peuple a un pouvoir, il est le souverain. En

I) Le gouvernement provisoire de la 4éme république 1944/ 1958 L'élaboration de nouvelles institutions En 1945, De Gaulle propose des élections à une assemblée constituante, soumis au vote des français le 21 octobre 1945. Les communistes avec 26% des voix Le (MRP) mouvement de la république populaire 25% des voix La (SFIO) section Française internationale ouvrière 23% des voix. De Gaulle instaure le droit de vote au femme pour le première fois en 1945. Ce gouvernement va prendre un certain

Droit Constitutionnel : Introduction : Quand commence la Vème République ? La Constitution de 1958 naît au moment où tout est achevé. La Vème République né en octobre 1946 quand la IVème République est mise en place car il y a une même volonté des constituants. Vers 1800-1900, la naissance du mouvement révisionniste, courant qui réclamait la révision des 3 lois constitutionnelles de 1875 car ces 3 lois n’avaient rien réglé du fonctionnement des institutions. Les élections

est dirigée par le garde des Sceaux qui est Michel Debré. La constitution est présentée par De Gaulle le 4 septembre 1958 (doc 1 p.16) qui est la date d’anniversaire de la proclamation de la IIIe République. La constitution est adoptée par un référendum le 28 septembre 1958 avec 79% des suffrages. Le 21 décembre 1958, le Général De Gaulle est élu Premier Président de la Ve République élu par suffrage indirect. (doc 1 p.18) Contrairement à avant, le Parlement perd de son pouvoir. Le Gouvernement

La fin de la guerre d'Algérie entraîne la fin définitive de la politique coloniale française. Désormais la coopération prévaut. L'année 1962 marque également le début de nouveaux affrontements concernant les différentes conceptions de l'Europe et de l'Alliance Atlantique. L'apaisement contribue à l'émergence d'autres enjeux et au retour des luttes sociales. II/ La fin d'une époque a) «Une certaine idée de la France» b) La fin de l'époque coloniale c) «L'Europe des états» III/ Le tournant de la

seconde constituante du 27 octobre 1946 ou les élections ont eu lieu le 2 juin 1946, le général De Gaulle entre les élections et la formation du gouvernement, a fait connaître ses vues constitutionnelles dans un discours prononcé à Bayeux, le 16 juin 1946, elles tendent à la restauration de l’Etat par le renforcement de l’exécutif et plus précisément du président de la république. La IVe république fut mise en place le 13 octobre 1946, après un troisième référendum adopté à une faible majorité

ju1962 28 octobre Référendum sur l'éléction présidentielle Charles de Gaulle demande aux Français de se rendre aux urnes afin de déterminer si l'élection du président de la République se fera désormais au suffrage universel. Le "oui" l'emporte avec 62,25% des voies. En organisant ce référendum De Gaulle consolide les fondements de la Vème république mais s'attire les foudre de ses détracteurs qui jugent qu'une telle mesure confère trop de pouvoir au président. Les premières élections présidentielles

plan intérieur, le régime est servi par une conjoncture favorable. Rédigée par Michel Debré et quelques juristes, la Constitution est présentée aux Français par le général de Gaulle le 4 septembre 1958 : ceux-ci l’adoptent massivement par référendum (80 % de oui) le 28, à l’exception des communistes et de quelques socialistes. Elle s’inspire largement du discours prononcé à Bayeux en juin 1946 par le général : il dénonce alors le régime d’assemblée, source d’instabilité gouvernementale par le jeu des