Le 28 Octobre Référendum 1962

lors du référendum du 28 septembre 1958, la nouvelle constitution est adoptée, et la Cinquième République est officiellement proclamée le 5 octobre 1958. Malgré l'opposition du PCF et de quelques socialistes (François Mitterrand notamment), 80 % des Français approuvent la nouvelle Constitution lors du référendum du 28 septembre 1958 : la Ve République est née. En décembre 1958, Charles de Gaulle est élu président de la République. Il choisit pour Premier ministre Michel Debré puis, en 1962, Georges

l'origine est la colonisation française et le développement au début du XXème siècle des mouvements nationalistes. Le pays, ou plutôt l'ancien département a donc été sous le joug du droit constitutionnel français pendant plus d'un siècle. L'indépendance de 1962 marque le début de la République algérienne démocratique et populaire. Le droit constitutionnel est l'ensemble des règles juridiques relatives aux institutions grâce auxquelles l'autorité s'établit, se transmet ou s'exerce par l'Etat. Ces règles sont

août 1962, le général de Gaulle échappe de justesse à un attentat perpétré par des anciens membres de l’OAS. Cet incident le conforte dans son intention de modifier la constitution dans un sens présidentiel. Il le fait réfléchir sur les conséquences politiques qu’entrainerait sa disparition brutale. La seule solution pour l’éviter serait d’asseoir la primauté présidentielle en faisant élire le Président au suffrage universel ce qui le mettrait sur le même pied que l’Assemblée Nationale. Le 28 octobre

trahison était beaucoup + précise. C'est une qualification criminelle et pas politique. Cette question de la responsabilité conduit a se poser la question de l’effectivité de l’exercice des prérogatives présidentielle que la constitution du 4 octobre 1958 étant considérablement par rapport aux institutions des 3e et 4e République. Section 2 - La fonction présidentielle. La présidence de la République sert a assurer l’autorité de l’Etat. Elle place le president dans une posture favorable

vigueur en France depuis le 4 octobre 1958, régi par la Constitution de 1958. Elle a succédé à la Quatrième République instaurée en 1946. Le putsch d'Alger mené par l'armée et la crise du 13 mai 1958 ont entraîné le retour au pouvoir du général de Gaulle. Ayant été nommé président du Conseil le 1er juin 1958, il chargea une équipe conduite par Michel Debré (futur Premier ministre) de préparer un projet de constitution, approuvé par référendum (81,69% de Oui[1]) le 28 septembre 1958, qui est devenu

terme : c’est une hypothèse de bicamérisme parfaitement égalitaire). La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum (= en principe, la révision de la Constitution ne peut intervenir qu’après que le peuple français s’est prononcé par une votation). Disposition particulière qui concerne le projet ->Toutefois, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de

ministre). Le projet est approuvé par référendum (78,25 % de « Oui »1) le 28 septembre 1958, et devient la Constitution du 4 octobre 1958 souvent appelée Constitution de la Cinquième République. Des juristes ont argué que la mise en place de la Cinquième République s'est opérée selon une procédure non constitutionnelle et doit être considérée comme un coup d'État : en effet, la Quatrième République ne prévoyait pas la possibilité de modifier la constitution par référendum. Toutefois, en général, on considère

l’Assemblée (aujourd’hui il faut laisser passer 1 ans entre deux dissolutions). Charles X supprime la liberté de la Presse -> Les 3 glorieuse 26,27 et 28 juillet 1830 qui met fin à la restauration et qui provoque l’exile de Charles X. Les 100 jours en 1815, période pendant laquelle l’on rédige une Constitution, « L’acte additionnel au Constitution de l’empire » du 28 avril 1815. 2. La Charte du 14 aout 1830 Avec la période de la monarchie de juillet (1830-1848) avec un nouveau texte constitutionnel dans

organes spécifiques et des pratiques concrètes et vérifiables. Aujourd’hui, la démocratie est le système politique qui incarne l’idée de démocratie. Démocratie directe : tous les citoyens peuvent participer à la prise de décision politique : referendum, démocratie athénienne. Démocraties représentative : on élit des représentants chargés de prendre des décisions. La population est trop nombreuse et les enjeux de la vie politique, économique et sociale sont complexes ; il vaut donc mieux confier

(1870-1940). Cette république a la particularité d’avoir été fondée par un homme qui a laissé son empreinte : le général De Gaulle. C'est la Constitution du 4 octobre 1958 (rédigé par une équipe conduite par Michel Debré ( garde des sceaux)) qui régit le fonctionnement des institutions de la Ve République.Cette constitution a été prouvé par référendum le 28 septembre 1958 et qui a obtenu le résultat de 85 pour cent de « oui ». De Gaulle a fondé fondé un régime présidentiel tout en créant des institutions