Le 28 Octobre Référendum 1962

ainsi qu'une violente polémique sur son rôle dans le gouvernement Pétain. François Mitterrand meurt, rongé par un cancer, peu après que Jacques Chirac lui ait succédé à la présidence. François Maurice Adrien Marie Mitterrand, né le 26 octobre 1916 à Jarnac en Charente et mort le 8 janvier 1996 dans le 7e arrondissement de Paris, est un homme d'État français. Il est le 21e président de la République française du 21 mai 1981 au 17 mai 1995. Agent contractuel sous le Régime de Vichy, puis

l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum». Ce principe, énoncé par l'article 3, premier alinéa, de la Constitution de 1958 est un des fondements de la Vème République. Le référendum est une procédure de vote direct du corps électoral permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte d’intérêt général qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. La constitution prévoit quatre cas de référendum : trois nationaux, pour l’adoption d’un projet de

dit alors : « Nous partons 363, nous reviendrons 400 ». « Quand la France aura fait entendre sa voix souveraine, il faudra se soumettre ou se démettre ». La campagne pour les élections est très animée, et la participation aux élections des 14 et 28 octobre 1877 est exceptionnellement forte : 80,6% soit six points de plus qu'en février-mars 1876. Les républicains perdent 40 sièges, passant de 363 à 323 députés, mais restent majoritaires. Mac-Mahon refuse les résultats du suffrage universel, et envisage

résultats du referendum survenu en 1958 ou, De Gaulle étant président du conseil et possédant les pleins pouvoirs pendant 6 mois avait élaboré un projet constitutionnel ,qu’il avait présenté aux français avant de le faire ratifier par referendum. Beuve-Mery analyse d’abord les causes de la victoire politique et se demande ce que cela va apporter à la cinquième république tout en exposant ses réserves face au devenir de la Vé république. 2)Comment est expliquée la victoire du « oui » au referendum constitutionnel

Constitution du 4 octobre 1958 est le fondement juridique de la Ve République. Adoptée par référendum le 28 septembre 1958, elle a été rédigée de façon à mettre un terme à l'instabilité gouvernementale et à la crise de la guerre d'Algérie. Norme suprême du système juridique français, la Constitution a été modifiée à plusieurs reprises depuis sa publication par le pouvoir constituant, soit par le Parlement réuni en Congrès, soit directement par le peuple à travers l'expression du référendum. Le référendum

1/9 Cours - «La Vème République (depuis 1958)» [CA v2.2] Sommaire 1. Les fondements institutionnels........................................................................1 1.1. La constitution du 4 octobre 1958 modifiée en 1962.....................................1 1.2. Les partis politiques.................................................................................4 2. Les grandes phases de la vie politique depuis 1958............................................7 2.1. Majorités présidentielle

qu’elle reçoit en même temps.   Il suffit, pour s’en convaincre, de voir les résultats du vote des projets de constitution : - le 13 octobre 1946 pour la IVème République : 54% de oui (ou –si l’on considère l’ensemble de la population et non plus seulement par rapport à ceux qui ont participé- : 36 % de oui, 31% de non, 31% d’abstention) - alors que 79% de oui le 28 septembre 1958 pour la Vème République (66% de oui, 17% de non, 15%).       OUI NON Abstention IVème République 36% 54% 31%

double référendum et des élections législatives sont organisés en 1945. Cela conduit à la création d'une assemblée et au projet d'une nouvelle constitution. Cependant ce projet est rejeté par la population française le 5 Mai 1946 par référendum. De nouvelles élections législatives sont alors organisées le 2 Juin 1946. L'assemblée ainsi constituée rédige une nouvelle constitution légèrement différente de la première durant l'été 1946. Cette constitution est adoptée par les français le 13 Octobre 1946

(CEE), qui a pour but la mise en place d’un marché commun, et le second la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA) dite Euratom. À la différence du traité de la CECA, les deux traités de Rome sont conclus pour une durée illimitée. 14 janvier 1962 : premiers règlements sur la politique agricole commune 1er juillet 1968 : réalisation de l’Union douanière entre les Six Les droits de douane entre les six membres de la CEE sont totalement supprimés. Un tarif douanier commun est mis en place aux

La guerre d’Algérie en France (1954-1962) La guerre d’Algérie se déroule de 1954 à 1962 et elle aboutit à l’indépendance de l’Algérie. L’origine de cette guerre se retrouve dans de nombreuses inégalités entre les Français et les Algériens notamment à propos des droits politiques, dans les problèmes économiques et sociaux que connaissent l’Algérie, ainsi que dans la différence de statut entre les départements français et ceux d’Algérie, mais aussi et surtout à la volonté d’indépendance de