Le 28 Octobre Référendum 1962

Le référendum du 28 octobre 1962, acte de naissance d’une Vème République française présidentialisée Laurent LOMBART « La Vème République est née deux fois : en 1958 avec l’approbation de la Constitution, en 1962 avec l’instauration de l’élection présidentielle au suffrage universel »1, écrivait le Professeur Jean-Luc Parodi. En effet, en 1958, les Constituants ont souhaité mettre en place un régime parlementaire équilibré et rationalisé. Pour autant, la révision des articles 6 et 7 de la Constitution

La crise politique de 1962 INTRODUCTION Suite au référendum constituant par lequel les français ont approuvé la Constitution du 4 octobre 1958, le Général de Gaulle devient le premier Président de la Ve République le 21 décembre 1958 (prise de fonction de l8 janvier 1959). La réforme des institutions achevée, il lui appartenait encore de résoudre la crise algérienne qu’on qualifiera plus tard de guerre d’Algérie. Et alors que les putschistes d’Alger avaient fait appel à lui pour maintenir l’Algérie

1962 : Election au suffrage universel Les raisons Le contexte de la guerre d’Algérie devait consacrer, en fait, la prééminence du chef de l’État dans les institutions nouvelles. Dans ses Mémoires d’espoir (tome 1), le général de Gaulle insiste sur l’effacement du Parlement, qui avait été la clé de voûte des deux Républiques précédentes : « Certes, il y a un Parlement, dont l’une des deux Chambres a la faculté de censurer les ministres. Mais la masse nationale et moi-même ne voyons rien là qui

Objet de la séance En 55 ans, le système constitutionnel a changé, notamment parce que la Constitution a été révisée à 24 reprises. Si l’article 89 a été appliqué 23 fois, la révision de 1962 introduisant l’élection du président de la République au suffrage universel direct a été adoptée par un référendum non précédé d’un vote par les deux assemblées. La Constitution a-t-elle alors été respectée ? Peut-on soutenir qu’il y a deux voies possibles pour réviser la Constitution, celles prévue par

Comme procédé d'expression directe de la souveraineté populaire, le référendum a longtemps été reçu comme un corps étranger dans la tradition constitutionnelle française. Certes, l'appel au peuple pour faire adopter une constitution est une innovation révolutionnaire (le premier référendum de l'histoire constitutionnelle a été organisé pour l'adoption de la constitution du 24 juin 1793), mais son usage à des fins plébiscitaires par les deux Bonaparte, Napoléon d'abord (en 1799, 1802, 1804 et 1815)

de la IV e République B. Les pratiques institutionnelles liées a la guerre durant la Ve Republique. La mise en œuvre de la Constitution ( art. 16’ ; referendum ; les lois d’habilitation) Le renforcement du pouvoir présidentiel II- Les consequences institutionnelles de la guerre d’Algérie - Le referendum du 28 octobre 1962 - La pratique de la fonction présidentielle La question algérienne constituait le problème le plus difficile auquel était confronté le général de

français, en 1962 par referendum ;certain que les 2 chambres s’opposeraient à cette révision , le chef de l’état chercha alors le soutien du peuple à sa personne et à sa politique. Suite à cela, le conseil constitutionnel sera saisi par le sénat, en effet son président, sur la base de l’article 61 2eme alinéa de la constitution soumet le texte, de la loi relative à l’élection du président de la république au suffrage universel direct et adoptée par le peuple par referendum du 28 octobre 1962, à l’appréciation

dates se détachent de cet ensemble : 1962 et 2000 car, malgré les nombreuses critiques, elles représentent les fondamentaux politiques de notre régime actuel. En effet, toutes deux touchent à la modification de l’élection du Président de la République par un référendum c’est-à-dire par une votation qui soumet une loi ordinaire ( article 11) ou constitutionnelle ( article 89) a l’approbation de l’ensemble du corps électorale. Ainsi, le 28 octobre 1962, le referendum législatif vise a remplacer l’élection

Gaulle. Charles de Gaulle, né le 22 Novembre 1890 à Lille dans le nord, mort le 9 Novembre 1970 à Colombey-les-Deux-Églises en haute-Marne, est un général, écrivain et homme d’État français. Il fut président de la république du 8 Janvier 1959 jusqu'au 28 avril 1969. Il eut comme premier ministre Georges Pompidou pour son deuxième mandat. II:Biographie de Georges Pompidou. Georges Pompidou, né le 5 juillet 1911 à Montboudif dans le cantal, et mort le 2 avril 1974 à Paris, est un haut fonctionnaire

été introduit dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen et par la suite repris dans la Constitution de la République française du 4 octobre 1958. Dans son alinéa premier, l'article 3 de la constitution du 4 octobre 1958 dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Ainsi, cet article développe les principes de souveraineté nationale, c’est-à-dire que dans la théorie du gouvernement représentatif, un principe