Le 28 Octobre Référendum 1962

la terreur de la bombe atomique. 2 septembre 1945 : Capitulation du Japon. Octobre 1945 : Création de la sécurité sociale en France. 5 mars 1946 : Discours de Fulton. Churchill, ancien Premier ministre anglais à cette époque, cite la formation d’un « rideau de fer » entre l’Occident et l’URSS. 16 juin 1946 : Discours de Bayeux, prononcé par De Gaulle. Il se montre hostile à la IVe république. Octobre 1946 : Référendum sur la constitution, la IVe république est lancée. 1947 : Début de la guerre

renforcés : - nomme le 1er ministre et les membres du gouvernement. (pas d'investiture parlementaire) - il peut dissoudre l'Assemblée. - il peut consulter les Français par référendum. - il peut exercer les pleins pouvoirs en cas de nécessité - article 16. - il est élu par un collège de 75 000 grands électeurs, avant que la loi de 1962 ne modifie cette procédure (élection au suffrage universel pour 7 ans) 3° - Le Parlement : Il est composé de l'Assemblée Nationale et du Sénat. Les députés peuvent renverser

l'adoption de la Constitution le 4 octobre 1958. Le général de Gaulle participera donc au renforcement de la fonction présidentielle lors de ses deux mandats consécutifs. Ce dernier sera également à l'origine d'une réforme constitutionnelle considérable concernant l'élection du Président de la République. L'élection présidentielle détermine la personne qui sera désignée Président de la République pour un mandat de cinq ans, aussi appelé le quinquennat. Avant 1962, cette élection s'opérait par les

qui se veut gardien de l’État peut-il être neutre tout en appartenant à un parti bien défini ? TITRE 1 : LA NAISSANCE D'UNE CONSTITUTION → Comment s'exprime le pouvoir constituant ? La Constitution de la Ve République a été adoptée le 4 octobre 1958 : temps où la France traverse une grave crise mi-interne mi-internationale : DECOLONISATION. La France est confrontée à la rébellion en Algérie qui réclame son indépendance. IVe République : régime faible, traversé par l'instabilité gouvernementale :

dans les colonnes du Monde quelques jours après la non-décision du Conseil du 6 novembre 1962. C'est d'ailleurs ce même président du Sénat qui a saisit le Conseil constitutionnel aux fins d'appréciation de la conformité de la loi référendaire à la Constitution. Cette loi relative à l'élection du président de la République au suffrage universel direct a été adoptée par voie de référendum le 28 octobre 1962 et, du fait de la procédure contestable mise en place par le Général De Gaulle, est accusée

DISSERTATION Pourquoi la rationalisation du régime parlementaire de la IVème République a-t-elle échoué ? Intervention de M. Paul Reynaud à l'Assemblée nationale constituante, 28 septembre 1946 : « Le minimum que le peuple français a le droit d'exiger d'une Constitution nouvelle, c'est de ne pas y retrouver les tares du régime d'avant la guerre… » http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/histoire1946.asp RATIONALISATION : Expression élaborée par le doyen Boris MIRKINEGUETZEVITCH

République (du 4 octobre 1958 à aujourd’hui) où la notion de souveraineté n’arrive pas à être clairement définie. De fait comment retrouve t-on dans la Vème République l’expression de la souveraineté populaire mais aussi celle de la nation? C’est pourquoi nous étudieront l’expression de la souveraineté nationale sous la 5ème république puis l’interaction de la souveraineté populaire dans ce régime. I. La souveraineté nationale sous la 5ème République. La constitution du 4 octobre 1958 définit

Caire. 28 septembre 1958: la nouvelle Constitution est approuvée par référendum. 79% de oui en métropole, 95% en Algérie 5 octobre 1958 : naissance de la Ve république. 23 octobre 1958 : de Gaulle propose la « paix des braves » au F.L.N. 16 septembre 1959 : de Gaulle reconnaît le droit à l'autodétermination du peuple algérien. 24 janvier au 1er février 1960 : semaine des barricades 22 avril 1961 : tentative de putsch des anciens généraux Salan, Challe, Jouhaud et Zeller. 17 octobre 1961 :

Sujet : Le référendum sous la V° République 1 INTRODUCTION : L’introduction du référendum dans la Constitution constitue une des innovations majeures du régime fondé en 1958 par le Général de Gaulle, constitution elle-même approuvée par référendum le 28 septembre 1958. Il devient une pratique exceptionnelle après l’échec du référendum de 1969 et la démission du Général. « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».Ce principe

Pologne à Fontainebleau. 1733 10 octobre Louis XV déclare la guerre à l'empereur autrichien. 1738 18 novembre Traité de Vienne mettant fin à la guerre de succession de Pologne. 1740 20 octobre Mort de Charles VI d'Autriche, sa fille Marie-Thérèse lui succède posant le problème de la succession. 1741 28 mars Traité de Nymphenburg scellant l'alliance de la France, l'Espagne, la Bavière, la Saxe et la Pologne contre Marie-Thérèse d'Autriche. 1748 18 octobre Traité d'Aix-la-Chapelle mettant