Le 28 Octobre Référendum 1962

sur la terrain institutionnel. Pour désigner, on a testé tous les systèmes envisageables : en 1848 le suffrage universel direct, une élection au suffrage indirect par le parlement en 1846 et 75, entre 1958 et 1962 le mécanisme de l'élection par un collège de grands électeurs, depuis 1962 le suffrage universel direct. Le suffrage universel direct est une forme majeure de notre Constitution, de la 5eme République. En 1958n le président de la république est élu par un collège électoral spécial qui

direct s'imposait alors comme une évidence pour que les futur(e)s président(e)s puissent bénéficier de cette légitimité qui leur permettra de gouverner convenablement. Le 28 octobre 1962, le référendum sur l'élection au suffrage universel direct du président s'est soldépar une large victoire du “ oui ”. A partir de ce référendum, le premier facteur du phénomène de présidentialisation de la Cinquième République est apparu. En effet, l'élection au suffrage universel direct du président lui garantit

et le préambule de 46 en même temps. Cela veut dire qu’on veut garder un compromis entre ces deux inspirations (libéral et socialo-communiste). Cela rend notre pays gouvernable. Les femmes ont pu participer pour la première fois aux élections en octobre 1945. Il faut reconnaitre que la IVème république a dû faire face à des difficultés qu’elle n’a pas su surmonter. Deux difficultés : impossibilité de sortir de l’instabilité politique et impossibilité de sortir des guerres coloniales. I – La

tradition républicaine, tout en mettant l’accent sur sa spécificité. La Ve République réaffirme le principe de la souveraineté nationale et instaure la primauté de l’exécutif. Après avoir décrit les caractéristiques du système né dans les années 1958-1962, on étudie ses principales évolutions jusqu’à nos jours. B. Sujet d’étude au choix Les Français et la construction européenne, de la fin des années 1950 à nos jours (4 heures) Géographie électorale de la France de la Ve République (4-5

l'éclatement de la représentation politique, rendant impossible le fait que des majorités de gouvernement durable puisse exister. Elle va donner naissance à une nouvelle République qui rompt avec le passé. Le gouvernement de Pflimlin démissionne le 28 mai 1958. De Gaulle, le lendemain est reçu à l'Elysée par le Président de la République, René Coty, qui a adressé le même jour un message au Parlement dans lequel il annonce qu'il va faire appel 'au plus illustre des français' et menace de démissionner

de Pierre Mendès France ou de François Mitterrand[4]. Le président René Coty[5] pense que la situation impose le recours au général de Gaulle ; celui-ci n'envisage son retour au pouvoir que dans la perspective d'une modification des institutions. Le 28 mai, le gouvernement Pflimlin démissionne et le président de la République René Coty demande à Charles de Gaulle de former son gouvernement. Il est investi par l'Assemblée à la présidence du Conseil le 1er juin 1958, par 329 voix contre 224. Non seulement

volonté. Il va donc résulter: un exécutif fort, des procédures de démocratie semi directe (référendum), et le contrôle de constitutionnalité. Le discours de Bayeux, que Charles de Gaulle prononce le 16 juin 1946, est un discours important. Le lieu et la date sont importants : c’est le deuxième anniversaire du jour où De Gaulle est revenu sur le sol français. A Bayeux le 16 Juin, nous sommes entre les 2 referendums de 1946 : une nouvelle constitution est en construction (on sait déjà que le texte adopté

municipaux, soit environ  80 000 électeurs. Ce système n'a fonctionné qu'une seule fois pour l'élection de Charles de Gaulle à son premier mandat présidentiel. La révision constitutionnelle du 6 novembre 1962, approuvée par le référendum du 28 octobre 1962, a établi le suffrage universel direct. Le référendum du 24 septembre 2000 a mis fin au principe du septennat institué sous la IIIème République. Le mandat présidentiel est désormais de 5 ans renouvelables. Le scrutin est un scrutin uninominal majoritaire

élu au suffrage universel direct. Ce défaut sera corrigé en 1962. Pourquoi seulement en 1962 ? Dans ses Mémoires d'espoir, tII, le G. de Gaulle dira ne pas avoir voulu "tout faire à la fois" et avoir voulu tenir compte "des préventions passionnées que, depuis Louis-Napoléon, l'idée de plébiscite soulevait dans maints secteurs de la population ". Historique : En octobre 1962, le général de Gaulle propose qu'à l'occasion d'un référendum sur la base de l'art 11 la Constitution soit révisée. Le Président

*Chapitre 1er* : la restauration du pouvoir exécutif Section 1 : la primauté présidentielle et ses limites _ §1 : L’élection du président de la république_ A, le système prévu par la constitution de 1958 B, le système issu de la révision de 1962 _ §2 : Le statut du président de la république_ _ A, la durée du mandat_ B, l’empêchement C, la responsabilité du président _ § 3 : les pouvoirs du président de la république_ Section 2 : le rôle mal définit du gouvernement Section