Le Banum

urbains Paragraphe 1 - Les facteurs favorables à l’émergence d’un droit coutumier et statutaire A) le morcellement féodal et le cadre de la seigneurie banale Création des seigneuries banales : village dominé par un seigneur qui prétend exercer le banum, pouvoir de ban c’est à dire de commandement qui était celui du roi des Francs. Pouvoir de ban : le seigneur peut prendre des règlements et les faire exécuter, il nomme un prévôt pour rendre en son nom la justice. B) Le renouveau des institutions urbaines

pouvoir royal. Le roi est propriétaire du royaume mais c’est aussi un chef militaire, un juge et un législateur cf le pater familias au origine de Rome. Le roi a un pvr absolu caractérisé par le mundium qui est le pvr de protection. Il a aussi le banum c’est son pouvoir d’ordonné et de couvrir. Le roi vit sur les terres du royaume mais particulièrement dans ces villae. Le revenu des impôts perçu par le roi ont pour fondement la notion romaine de fiscus. Il perçoit une parti des amendes de justices

interprétation, paraphrase en latin vulgaire. En 507 le bréviaire reste en vigueur alors que son royaume est conquis dans son royaume wisigothique mais aussi dans l’ensemble du royaume franc. La législation commune du roi Usant du droit conféré par les banums, les rois francs promulguent des actes de nature législative à portée générale qui viennent s’ajouter aux différentes lois nationales et qui peuvent être d’application territoriale. Contrairement a Roi carolingien, qui l’a beaucoup mis en œuvre pendant

circonscriptions perdent leur nom romain et prennent un autre nom : le non de pays. Le personnel qui est maintenu, est placé sous la direction de nouveaux chefs d’administration. Ce chef local est le comte, il bénéficie d’une délégation complète c’est-à-dire du banum c’st a dire que a son échelle su pays, il va exercer les mêmes compétences qu’un roi (pouvoir législatif, judiciaire, militaire, fiscal, administrative…). §3/ Tradition chrétienne et administration ecclésiastique. En termes d’organisation du pouvoir

Herstal. 19/09/2012 Le pouvoir local s'organise dans le pagus, à la tête duquel il va placer un de ces compagnons. Le Roi nomme et révoque à souhait ses représentants. Compagnon → comece → comte . Comme le Roi, le comte exerce le pouvoir de banc, le banum, qui l'autorise à recourir à tous les moyens pour exercer son pagus. Il n'y a pas de séparation des pouvoirs. Le comte reçoit une délégation du roi. comte tenu des moyens de communication sommaires de l'époque, le comte agit par délégation, mais il

grands. Il y a un éclairage émis pour ces relations. Fae à ses fidèles, le roi a un pouvoir de commandemant, c'est un pouvoir absolu, sans limites. C'est un pouvoir d'interdire, d'ordonner, de contraindre, et ce droit absolu de commander s'appeller le "BANUM" (terme d'origine germanique). Pour faire bien, les rois latinisent le terme et les juristes vont apprendre à tout latiniser. C'est un pouvoir sans limite exercé dans l'intérêt du roi, et dans l'intérêt de ses guerriers et de ses sujets. Il y a déjà

protection. Le roi la donne et la retire comme bon lui semble. Celui qui s’oppose à ce mundium s’expose à une amende, le wergeld, graduée selon la faute commise. Celui qui en refuse le paiement à la sanction suprême, il est mis hors du ban, du banum. -Le banum = pouvoir de commandement du chef. Les trois prérogatives sont : ordonner, interdire et contraindre. C’est en vertu de son pouvoir de ban que le roi légifère et tjrs en vertu de ce pouvoir exige différents services (des convocations pour participe

pouvoir de lever les impôts, le pouvoir de lever une armée, le pouvoir de rendre la justice, sont désormais répartis entre une multitude de petits seigneurs locaux. C’est dans le cadre de la seigneurie que ce que l’on appelle le pouvoir de ban, le banum, permet aux seigneurs de prendre des règlements d’entériner les usages juridiques, de relever des redevances et de lever une armée. Aux seins des seigneuries le droit d’application locale et d’une seigneurie à l’autre, la plus grande diversité peut

roi mérovingien, dispose de 2 moyens d’exercice de ce pouvoir, il dispose d’une autorité personnelle qu’on appelle le mundium, autorité personnelle qui s’exerce sur les individus (justice). Il a en plus un pouvoir de commandement qu’on appelle la banum (ban) qui est le droit très large d’interdire, de contraindre et d’ordonner. Ce pouvoir va décroitre en même temps que monte en puissance une aristocratie, qui se pose en rivale du roi. 2ème § les carolingiens de l’empire restauré à l’empire

d’office ». Le juge en dehors de toute accusation peut se saisir lui même d’un délit dont il aurait eu connaissance, avec la liberté totale d’enquêter et donc d’instruire. Dans un premier temps : c’est une procédure limité au cas royaux (atteinte au « banum royal » –pouvoir de commandement-). Puis Charlemagne légifère pour faire entrer les crimes les plus importants (cause majeur) dans la catégorie des crimes devant être jugé selon une procédure inquisitoire. Agent royal chargé de l’instruction de l’affaire ;