Le Bicamérisme En France

monarchique déclinant va devoir composer avec des organes représentatifs du peuple, qui eux sont en expansion. La révolution française est le point de départ de cette évolution en France, puisque la séparation des pouvoirs (loi du 16 et 24 aout 1790) joue un rôle très important dans le modèle parlementaire français. Pourtant la France a mis plus d'un siècle et demi pour aboutir a un modèle de parlement stable. Le modèle parlementaire est un modèle de direction des États prisé par les démocratie et à la

IV° République. De 1940 à 1944, en France métropolitaine, le maréchal Philippe Pétain exerce un régime autoritaire sous le nom de Chef de l'État français et non de Président. Mais, peu à peu, la France libre s’approprie et contrôle la possession coloniale tout en maintenant la tradition républicaine. En 1943, le Comité français de la Libération nationale (qui deviendra le Gouvernement provisoire de la République française en 1944), représente la France combattante. Une question est partagée

Le Sénat sous la Vème République Le bicamérisme, autrement dit l’aménagement du pouvoir législatif en deux assemblées -l’une étant chargée de représenter la nation et l’autre une certaine catégorie de population ou encore des Etats fédérés-, apparaît pour la première fois en France avec la Constitution dite « de l’an III » qui institue le Directoire. Pour éviter d’être confronté aux excès d’une Chambre unique, comme ce fut le cas sous la République thermidorienne, ce régime se dote d’une

discours de Bayeux est l'un des discours les plus importants du Général de Gaulle. C'est le 2e discours que le Général fit à Bayeux, le premier fut prononcé le 14 juin 1944, au cours duquel il affirma la position de la France au niveau international et convint les Alliés de traiter la France comme un partenaire et non comme un pays sous leur tutelle (AMGOT = Gouvernement militaire allié des territoires occupés). Bayeux fut l'une des premières villes libérées en Normandie, De Gaulle y fut donc acclamé en

la cinquième République 2-La rédaction de la Constitution du 04octobre 1958 1-La naissance du Régime de la cinquième République Chapitre1: Un héritage constitutionnel décisif La France a une constitution depuis le 03octobre1791, et depuis cette date, la France a connu 17 Constitutions.Pendant cette période, on a eu des Monarchies, des Empires(1799-1814;1851-1870), également des Républiques(la 1ère:1791;la 2ème:1848-1851;la 3ème:blm de datation 1875-1940;la4ème:1946-1958;)

de Constitution que celle qui est acceptée par le Peuple ; 2° Que les personnes et les propriétés sont sous la sauvegarde de la Nation. Décret des 21‐22 septembre 1792 La Convention nationale décrète à lʹunanimité que la royauté est abolie en France. Déclaration du 25 septembre 1792 La Convention nationale déclare que la République française est une et indivisible. Constitution du 24 juin 1793 : DECLARATION DES DROITS DE LʹHOMME ET DU CITOYEN Le peuple français, convaincu que lʹoubli

Peut-on justifier le bicamérisme dans un état unitaire ? Le bicaméralisme est-il justifié dans un état unitaire comme la France ? « La puissance législative sera confiée, et au corps des nobles, et au corps qui sera choisi pour représenter le peuple, qui auront chacun leur assemblée et leurs délibérations à part, et des vues et des intérêts séparés. » Par cette citation de Montesquieu extraite de "L’esprit des lois" nous avons une évocation du bicaméralisme en France qui est présent depuis

l'adoption d'une loi constitutionnelle conformément aux dispositions de la Constitution prévues à cet effet. Or, chaque État, chaque régime politique, est caractérisé par une Constitution qui lui est propre puisqu'elle forme son statut juridique. La France, ayant changé de régime politique mainte fois, a donc changé de Constitution à plusieurs reprises et a par conséquent connue différentes procédures de révisions constitutionnelle. Quelles sont les points communs et les différences des procédures

donc encore une fois comme un archaïsme. Le sénat en France est considéré comme archaïque mais repose sur le principe du bicaméralisme (I), néanmoins même si il a tendance des conservatrices le sénat a une fonction importante au sein de notre gouvernement(II) I.Le principe même du Sénat Le bicaméralisme En droit constitutionnel, le principe de l'existence de deux Chambres au sein du Parlement se dénomme bicaméralisme ou bicamérisme: "ce système a pour but de modérer l'action de la Chambre

BICAMÉRALISME Le bicamérisme (ou bicaméralisme) est un système d'organisation politique qui divise le Parlement en deux chambres distinctes, une chambre haute et une chambre basse. Le mot, introduit au XIXe siècle, est constitué de « bi » (deux) et de « camera » (chambre en latin). Différent du bicaméralisme qui est la doctrine du bicamérisme. Ce système a pour but de modérer l'action de la Chambre basse, élue au suffrage direct et représentant donc directement le peuple, en soumettant toutes