Le Bicamérisme En France

1928 a la suite de sa rédaction par Léon Duguit. Dans cet ouvrage, l'auteur définit les différents systèmes constitutionnel et insiste sur la notion de régime parlementaire. Le régime parlementaire est né à la fin du 18eme siècle en GB, puis en France sous la Restauration du début du 19eme. Il fut d’abord vu comme un régime libéral car il met fin à l’absolutisme monarchique, puis pour un régime de notables car il est lié au suffrage censitaire. Historiquement, on observe que le régime parlementaire

gouvernants, le principe de séparation des pouvoirs est une condition fondamentale de la garantie des droits et libertés des citoyens dans l’état. Il est aussi un critère classique de classification des nombreux régimes politiques expérimentés en France et dans le monde.Fondement du libéralisme politique, il s’analyse comme principe général d’organisation politique visant le partage du pouvoir entre plusieurs lieux, niveaux, organes, afin d’assurer un équilibre, une balance des pouvoirs propre à

DROIT CONSTITUTIONNEL Définition : Le Droit Constitutionnel fait partit du DP. La distinction entre DPV et DP remonte à un juriste romain Ulpien (3ème avnt JC). Cette distinction est restées très vivace en France alors qu'elle existe de façon atténuée dans les pays de common law. Cette distinction s'est maintenue pour les universitaires car il y a les privatistes et publicistes. Mais il y a une justification à cette distinction. Les matières qui relèvent du DPV sont relatives à des relations

s’intéresser au fonctionnement de ce type de régime, et aux caractéristiques de ses différentes formes. D’un point de vue historique, le régime parlementaire apparaît au milieu du XVIIIème siècle en Grande-Bretagne et au début du XIXème siècle en France. Sa naissance coïncide avec le moment «où un pouvoir royal encore fort mais déclinant doit composer avec des organes représentatifs en pleine expansion ». Le régime parlementaire est «l'ancêtre des régimes démocratiques ». La séparation des pouvoirs

Pour Montesquieu, le gouvernement idéal est un gouvernement modéré. La liberté n’implique pas l’égalité des hommes, ni la démocratie. L’inégalité est une chose naturelle, qui ne doit pas être artificiellement supprimée. À ce titre, il soutient le bicamérisme. 5.2. Alexis de Tocqueville - Né en 1805 - Œuvres principales : De la démocratie en Amérique, L’Ancien Régime et la Révolution. Marqué par les révolutions américaines puis française, Tocqueville considère que la marche vers la démocratie est

sachant qu’il était conservateur mais également libéral, qu’il défendait les institutions libérales, le bicamérisme, l’élection du président de la République au suffrage universel, la liberté individuelle et l’égalité en politique. Les idées qu’il développe ici sembles contraires à la vision de la démocratie que nous avons aujourd’hui, elles semblent contraire aux valeurs républicaines de la France. Néanmoin la thèse qu’il avance ici concernant la necessité de la religion

opposants les plus acharnés de l’Empereur, Benjamin Constant, un publiciste (1767 - 1830). C’est un ancien membre du Tribunat mais expulsé pas Napoléon en 1810 à Coppet. En 1814, après le retour des Bourbons, Constant revient d’Allemagne et s’installe en France au moment où Napoléon aborde les frontières françaises. Une seule entrevue avec l’Empereur va montrer que Benjamin Constat porte mal son nom : il va ressortir en ayant des idées politiques totalement différentes puisque le 14 avril Constant est appelé

la souveraineté du peuple à la nation. Si tout le monde s’accorde à l’époque pour rejeter le mandat impératif parce qu’il est incompatible a une superficie d’état comme la France et que les députés représentent la nation entière et non pas un morceau de la France, il n’en est pas de même en ce qui concerne le mandat en France, la limitation à apporter au droit de suffrage. En effet outre l’adoption d’un suffrage indirect à deux degré qui confie à des assemblées électorale dont les membres sont élus

: résultat du premier tour de scrutin dans une élection au scrutin majoritaire qui ne donne à aucun candidat la majorité absolue nécessaire pour être élu. Il faut alors organiser un second tour où l'élection est acquise à la majorité relative. Bicamérisme (ou bicaméralisme) : division du Parlement en deux chambres. Bicéphalisme : exécutif à deux têtes (chef de l'État et chef du gouvernement). Bipartisme : deux grands partis dominent la vie politique. Bloc de constitutionnalité : ensemble des principes

parlementaire => ø car séparation des P (législatif / exécutif) plus de contrôle mutuel (alors qu’av confusion relative des P) // République américaine Ø 2 chambres => une assemblée unique dont mandat court (3ans) 750 députés 2ème chambre ? => Bicamérisme 2ème sert de modération à la 1re et évite éventuellement la dictature de la 2nde chambre (à ficher) Pour partisan monocamérisme => ø partage représentation, peur paralysie si 2 chambres… Chambre élue au suffrage univ direct + 21 ans, homme