Le Bicamérisme En France

Robespierre, Danton, Marrât (ils constituent le gouvernement). Problème, elle va très vite disparaître submergé par la terreur ( France Révolutionnaire menacée de l'extérieur par les anglais). Une deuxième constitution (de 1ere rep) passé en 1795. Contitution de thermidor (l'an 3). Cette constitution va stabiliser la première République en créant un régime de bicamérisme : 2 chambres. Assemblée législative : conseil des 500 ( propose les lois) Conseil des anciens ( 250 membres, âgés d'au

les trois « pouvoirs » , apparaît au titre VIII de la Constitution du 4 octobre 1958. Pourtant, selon P. Lauvaux, l’indépendance des juges est d’une importance considérable puisque c’est la condition première de l’existence d’un Etat moderne. En France notamment, il y a eu depuis longtemps une tradition de méfiance à l’égard des juges, peut-être héritée du caractère conservateur des Parlements de la veille de la Révolution. Il est vrai d’autre part qu’une certaine subordination du pouvoir judicaire

XVIII, nommé Roi, instaure une Charte le 14 Juin 1814, qui supprime tous les acquis de la Révolution Française : - Il n’y a plus de séparation des Pouvoirs - Le Roi dispose donc des pouvoirs. Il a l’initiative des lois, et crée 2 Chambres (bicamérisme) : La Chambre des Pairs et la Chambre des Députés - Le Pouvoir législatif, représenté par les Chambres, vote les lois, discute les pétitions. Cependant, les Ministres ne sont pas responsables devant les Chambres. - Les Chambres collaborent

L'Etat fédéral il est en droit constitutionnel l'opposé de l'état unitaire car il y a plusieurs centres d'impulsions politiques. Un état unitaire comme fédéral a une seul souveraineté, donc il n'y a pas de différence entre un état unitaire comme la France, et un état fédéral comme les USA. En revanche, à l'intérieur de l'état, on s'aperçoit dans un état fédéral que l'exercice de la souveraineté est partagé par l'état fédéral lui-même et les états fédérés. Ce choix du modèle fédéral peut conduire à

simplement sénateur. L'histoire de France donna plusieurs noms à la Seconde Chambre (ou Chambre haute) : (frise) La Constitution de l’an III est le texte qui fonde le Directoire (=forme de gouvernement utilisée par la première république Française) Le Corps législatif était une assemblée législative française La Chambre des pairs fut en France la Chambre Haute du Parlement pendant les deux Restaurations (= La Restauration est une période de l'histoire de France comprise entre la chute du premier

formant le parlement. Le Sénat, chambre haute du Parlement, est qui plus est le représentant des collectivités territoriales, ces rôles étant définies par l’article 24 de la Constitution. Le Sénat apparaît comme élément primordial et nécessaire du bicamérisme à la française, Michel Debré ayant dit à ce sujet « La division en deux chambres est une bonne règle du régime parlementaire car elle permet à un gouvernement indépendant de trouver, par la deuxième assemblée, un secours utile à la première ».

peu, la légitimité de Pétain et de son gouvernement s'effrite, et le Général De Gaulle devient le représentant légitime de la France. Après la chute du gouvernement de Vichy, on déclare nuls tous les actes constitutionnels qui ont été pris pendant les quatre années où il s'est exercé. De Gaulle va laisser le peuple choisir de lui même comment réorganiser le pouvoir en France, avec deux référendums au 21 octobre 1945. Tout d'abord, il va demander au peuple si ce dernier veut que l'Assemblée qu'il a

le gouvernement veut adopter. Individuellement, chaque ministre peut également voir sa responsabilité engagée. La responsabilité politique ne peut être engagée que par une seule des chambres, la chambre basse (bicamérisme inégalitaire), ou parfois par les deux chambres (bicamérisme égalitaire). Le Gouvernement peut engager lui-même sa responsabilité politique, grâce à la question de confiance, pour assoir son autorité. A l'inverse, le Parlement peut pousser le gouvernement à engager sa responsabilité

constitutionnel. La révolution n’a pas pour vocation de modifier la constitution mais d’apporter la démocratie (comme en France). En France, on a eu 15 constitutions mais pas forcément 15 révolutions. L’amendement c’est la modification apportée à la constitution. Changer de régime c’est équivalent à une volonté de rupture, ce qui explique les nombreux changements de régimes en France. Avant la révolution, on parle d’Ancien Régime (jusqu’en 1789) et après on parle de régimes modernes car il y a eu des

modes de représentations des citoyens, et ce par l’organe législatif, le parlement. De fait, aucun modèle n’a fait l’unanimité et ne s’est imposé et le type de régime adéquat pour mieux représenter le peuple a toujours posé question. Par exemple, en France, au cours de l’histoire, il y a eu de nombreux types de parlements et différentes manifestations de cet organe, fonctionnant tous de manière spécifique. Ainsi, on peut se demander s’il on peut parler d’un seul modèle de représentation du peuple via