Le Bicamérisme En Grande Bretagne Et Aux Etats Unis

politiques6, aient néanmoins tenu, au cours du débat relatif au quinquennat, à user largement d’arguments fondés sur cette classification n’est pour autant guère surprenant. Les catégories de régimes politiques qu’elle distingue sont en effet d’une grande utilité rhétorique pour celui qui les emploie : qualifier un régime de « parlementaire » ou de « présidentiel » permet en fait de formuler des prescriptions implicites – en raison du réalisme ontologique propre au discours doctrinal7 – relativement

institutionnelle Section 2. Le fonctionnement du système britannique INTRODUCTION GENERALE Les mots qui composent la matière paraissent très familiers aux citoyens des Etats démocratiques. L’explication se trouve dans l’importance de la notion de constitution dans les Etats modernes. En effet la Constitution occupe une place fondamentale dans l’Etat contemporain parce qu’elle en est effectivement la base. Il s’y ajoute que la notion revêt aussi une dimension médiatique

philosophe du droit, partait de l’état de nature pour expliquer la fondation d’un Etat. Il disait que « l’homme est un loup pour l’homme », car dans l’état de nature, il n’y a pas de loi pour régir les relations sociales. Le Droit se divise en deux grandes branches : - Le Droit privé, qui statut sur les relations entre personnes privés, physiques ou morales (une personne morales est la représentation d’un groupement de personnes physiques, comme une association, un syndicat, une société etc.…

contre-pouvoir. Mécanisme de compensation : la masse de citoyens se trouve écartée du jeu politique. Il est impératif d'affirmer la liberté la liberté individuelle, de protéger les droits individuels. B- la garantie des libertés individuelles. 2 grands moyens : (1) mettre en place une séparation des pouvoirs pour éviter le régime autoritaire ; (2) faire des déclarations de droit. Art 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 : montre qu'il y a une véritable Constitution

régimes politiques. Il y a là, une classification des régimes. Le second est celui des relations entre le centre et la périphérie. En quelque sorte il s'agit d'un axe vertical sur lequel apparaissent les différentes formes que peuvent prendre les Etats. Il y a ici différentes formes d’État. Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir ou les régimes politiques Le régime politique peut être défini comme l’ensemble des règles constitutionnelles déterminant l’organisation et le fonctionnement

s’intéresse aux différentes composantes d’un ensemble complexe pour lui donner une signification. Il s’intéresse aux éléments en relation avec l’Etat, ce qui fonde l’Etat, ce qui le constitue et les relations qu’il entretient avec les citoyens, les autres Etats (Union Européenne ou non). Le droit constitutionnel ne s’intéresse pas qu’a une matière mais a plusieurs différentes matières. Le droit constitutionnel ce n’est pas que du droit, il s’alimente aussi de la philosophie, de l’histoire, de la sociologie…

principes fondamentaux du droit des contrats commun à l’Europe. -il pose des définitions -il pose des règles et des modèles Ce DCFR est optionnelle pour les Etats, source d’une inspiration. Le 11 octobre la commission publie une proposition de règlement pour un droit européen de l’avance (si ce règlement rentre en vigueur, il s’imposera aux états membres) Le second axe de l’évolution du code : éclatement civil, on constate depuis fin 19eme un phénomène de décodification : des textes fondamentaux ne

Commercial Droit Constitutionnel Droit Constitutionnel : institutions politiques de la F Droit des Obligations Droit des Obligations (fin) Droit Pénal Droit Pénal (fin) Droits des Personnes Finances Publiques Finances Publiques L2S2 Grands Problèmes Sociaux Contemporains Histoire du Droit Histoire du Droit des Obligations Histoire Politique et Sociale Initiation à la Sociologie Institutions Administratives Institutions Européennes Introduction à l'Histoire du Droit Introduction

cours des siècles suivants, la construction progressive des Etats européens ne fait cependant pas disparaître le sentiment d’appartenance à une même civilisation, ce dont témoignent par exemple aussi bien les foires sur le plan commercial que la circulation des artistes, ou encore des étudiants et enseignants entre les universités. 2. Il est possible d’établir un lien entre l’intensité croissante des guerres qui vont opposer les Etats européens et la prise de conscience progressive de la nécessité

DROIT PUBLIC Introduction : distinction droit privé / droit public 2 grands systèmes de droit dans le monde : Droit romain et germaniste et droit anglo-saxon : On qualifie les pays de droit anglo-saxon de common laws => lois communes, car la structure est unique => il n'y a qu'un seul droit applicable. Donc, pas de différence entre droit privé et droit public. Toutes personnes se voient appliquer le même droit. Ce sont des pays de droit jurisprudentiel. (Jurisprudence : jugement des tribunaux