Le Bicamérisme Sous La 5ème République

différentes formes de régimes qui n’ont pas de correspondants dans le passé: monarchie partagée, république, régime d’assemblee, république oligarchique, monarchie; empire etc. C’est l’empire qui a duré le plus longtemps (10 ans). 2eme phase: 1814-1870: période des restaurations. On revient a des systèmes déjà essayés: monarchie parlementaire et constitutionnelle. En 1848 c’est un retour a la république (2 emerépublique), puis en 1858 on revient a l’empire. 3eme phase: 1870: recherche d’appaisement

Né en 1757. Il succède à Louis XVIII en 1824. Ces trois frères n’ont pas la même approche de la conception constitutionnelle de la monarchie, Louis XVI a essayé de réformer, Louis XVIII va tenter de réaliser une synthèse entre les acquis de la république et la tradition monarchiste, il va tenter en particulier de créer une monarchie constitutionnelle avec la Charte, il va rester au pouvoir jusqu’à son décès. Charles X va être beaucoup plus réactionnaire, il va tenter de rétablir l’ancienne monarchie

de la 5ème République. Le régime de 58 et le résultat des échecs du régime précédent, c'est une réaction aux échecs de la 4e. ce nouveau régime se met en place en suivant un certain nombre de règles, en suivant une procédure assez originale. Dans le même temps la nouvelle constitution reflète des idées des conceptions constitutionnelles diverses, parfois contradictoires mais qui essayent de tenir compte des erreurs de la 4e République. A la fois continuité (c'est toujours la République) et en

Introduction situer la V ème république Elle est faite en réaction par rapport au régime de la 3 et 4eme république, Usa à même constitution depuis 1787, france entre 1789 et 1958 à eu 15 république, 1958: tentative de mettre au pt institution solide. France s'inspire de l'étranger des modèle de démocratie les plus efficace, 5 éme république né ds condition difficile,il y a 54 ans, G.de Gaulle coup d'état ,5 éme république comme sujet d'analyse, 5éme rép ds l'histoire ,3/5 eme rép ds la genes

membres siégeant au Conseil, 3 sont nommés par le Président de la République, 3 par le Président de l'Assemblée Nationale, et les 3 autres par le Président du Sénat. Les anciens Présidents de la République ont le droit de siéger au Conseil : ils sont membres de droit de l'institution. Le réforme de juillet 2008 a apporté quelques modifications aux termes de l'article 56 C. Une situation semblable se retrouve en : - RFA (République Fédérale Allemande) : La Cour constitutionnelle fédérale comprend

politique de l’Etat » ou comme « l’ensemble des institutions grâce auxquelles le pouvoir s’établit, s’exerce ou se transmet dans l’Etat ». ► En fait, on se contente d’étudier les institutions et la pratique parlementaire et gouvernementale de la 3ème République. 2ème étape : le droit constitutionnel de l’après Guerre : l’investissement par la science politique 3 ► Après la Seconde Guerre des critiques s’élèvent quant à la façon d’enseigner le droit constitutionnel. Certains

Introduction : Bibliographie : _ Georges Gicquel. _ Dominique Turpin. _ Le texte de la Constitution. Il y a 2 grandes parties : _ La théorie générale du droit constitutionnel (composé de 5 chapitres). _ L’étude des institutions de la 5ème République Française. 1ère partie : la théorie générale du droit constitutionnel : Chapitre 1 : le droit de l'état : Le mot « État » s'écrit toujours avec une majuscule. Qu'est-ce que l'état ? Il y a eu d'innombrables définitions de ce terme

1852 texte, II nd EmpireLois constitutionnelles de 1875 texte IIIe RépubliqueLoi constitutionnelle de 1940 texte État françaisLoi constitutionnelle de 1945 texte GPRFConstitution de 1946 texte IVe RépubliqueConstitution de 1958 texte Ve République [Le constitutionnalisme est une doctrine fondée sur l’idée de la suprématie de la Constitution sur les autres normes juridiques nationales. C’est une idée qui n’est pas seulement juridique mais qui exprime aussi un jugement de valeur : la croyance

démocratie était souvent assimilée à la République pour faire la différence avec la monarchie. Titre 1 : Le pouvoir politique et l’Etat CHAPITRE 1 : L’Etat et l’institutionnalisation du pouvoir politique. Thème 3 : Eléments de définition de l’Etat Section 1 : La notion d’Etat §1 Notion de pouvoir politique Machiavel a été représenté comme un théoricien de l’Etat, le 1er théoricien. Pour lui il y a 2 types d’Etats : le principat et la république. L’Etat comme il le présente n’est

qui est de tradition autoritaire et qui joue un rôle actif en renversant les chefs d’états. -le système d’élection contrôlée, à cause de l’illettrisme lié au système de colonisation. b) Vague de démocratisation En 1978, 4/5ème de la population sud-américaine vit sous un régime militaire. Plusieurs faits conjugués ont mené à cette vague. Jimmy Carter, François Mitterrand ont contribué aux droits l’homme. Il y a aussi l’influence de l’Espagne, Franco meurt et succède à une démocratie avec Juan