Le Bicéphalisme De L

l'administration générale du pays. Elles sont également des autorités administratives. La constitution organise un partage des attributions administratives à la tête de l'Etat entre le premier ministre et le président de la république. Cette situation de bicéphalisme administratif est une innovation de la Ve république. Le partage n'est donc pas opéré avec précision et il fait une place importante à la pratique politique. CHAPITRE I : le président de la république et le 1er ministre, autorités politiques

représente les états ou les collectivités (élue au SUI, ou nommée) - bicéphalisme de l'exécutif avec le chef d'état (politiquement irresponsable, élu au SUI) et le gouvernement (ministres et Premier Ministre, politiquement responsable devant le parlement) Régime

Consiste à la mise en place d’un régime dit parlementaire basée sur l’égalité de moyens de pression réciproque : il est né en grande Bretagne. Il est considéré comme le régime le plus démocratique du monde. Il repose sur 4 critères : * Le bicéphalisme de l’exécutif, dans un régime parlementaire le pouvoir exécutif est confié à deux autorités : le chef de l’état et le gouvernement. Ce critère est historiquement hérité de la formation du régime parlementaire de la gb mais aujourd’hui le chef de

les cabinets ministériels). 2 - Les règles générales du travail gouvernemental “Il ne saurait exister de dyarchie au sommet” rappelait le général de Gaulle dans sa conférence de presse de 1964. Néanmoins, la Constitution de 1958 a mis en place un bicéphalisme administratif : dans l’exercice du pouvoir réglementaire central et dans l’exercice du pouvoir de nomination des fonctionnaires, les compétences sont partagées entre le Pdt de la République (art. 13) et le Premier ministre (art. 21), dont les actes

députés et sénat, ambiguïté, il n’ existe pas de disposition spécifique, ors …………………. LES carctéres institutionel Les rapports entre les pouvoirs Différents types de régimes parlementaire SECTION II Les caractéristique fondamentale I Le bicéphalisme de l’exécutif Dans un régime parlementaire, composé par deux organes distinct, le chef de l’état puis le gouvernement. A) Le chef de l’état La qualité du chef de l’état, soit président de la république soit un monarque. La question du

d’action confié à l’exécutif et un pouvoir de contrôle confié au législatif. Section première : Le maintien de la distinction traditionnelle entre trois organes Paragraphe premier : L’organe exécutif demeure principalement bicéphale. Ce bicéphalisme apparent, persiste dans les distinctions chef de l’état, chef du gouvernement. Le chef de l’état s’est principalement effacé au profit du chef du gouvernement. Le véritable chef de l’exécutif est le chef du gouvernement. Il est uniquement responsable

faisons deux constats. Premièrement, la volonté d‘instaurer la démocratie dès 1990 a été motivée en grande partie par la France, notamment à la suite du discours de François Mitterrand, même si les 127 Agnéro Privat MEL, « La réalité du bicéphalisme du pouvoir exécutif ivoirien », Revue Française de Droit Constitutionnel, 75(3), 2008, p. 522. La révision du 2 juillet 1998 a été votée par l‘Assemblée nationale, mais n‘a jamais été promulguée à cause du coup d‘État de 1999. Loi nº 98-387 du

de l’Etat peut en effet être assisté de collaborateurs, voire d’une véritable équipe gouvernementale : dans ce cas, il coexiste avec un chef de gouvernement dont le rôle est plus ou moins étendu, le pouvoir exécutif ayant ainsi « deux têtes » (« bicéphalisme » de l’exécutif). Parfois, la fonction du chef de l’Etat est exercée par plusieurs personnes formant un collège (conseil exécutif fédéral de sept membres en Suisse, directoire de cinq membres sous la Constitution française 1795). Quant

régime parlementaire et l'exemple du régime britannique Celui-ci ne désigne pas un régime dans lequel il existe un Parlement (ni forcément sa prééminence). Ce régime est un régime complexe, de collaboration des pouvoirs dans lequel il y a un bicéphalisme de l'Exécutif. Cette collaboration passe par une procédure d'engagement de responsabilité d'une partie de l'Exécutif et par une procédure de dissolution de l'une des assemblées (bicaméralisme). L'absence de constitution formelle au Royaume-Uni

du Gouvernement. Caractéristiques : - existence d’un Parlement, composé le plus souvent de deux Chambres : • une Chambre basse : élue au SUD ; • une Chambre haute qui représente les Etats ou les collectivités : élue au SUI, ou nommé ; - bicéphalisme de l’exécutif avec : • le Chef d’Etat : politiquement irresponsable, élu au SUI) ; • Le Gouvernement : Ministre et Premier Ministre, politiquement responsable devant le Parlement ; • régime parlementaire : •• dualiste : le Gouvernement