Le Bicéphalisme De L

politique entendue au sens strict, ne suffit peut-être pas à consacrer la place du peuple sous la Vè République. DROIT CONSTITUTIONNEL 2ème semestre CD 3 – L'exécutif sous la Vè République : le Président de la République Piste 19 – Le bicéphalisme Les enregistrements qui suivent sont consacrés à une sorte de description des institutions de la Ve république, et compte tenu de ce qui a été dit précédemment, on ne sera pas surpris de découvrir que l'on commence par le pouvoir exécutif

séparation des pouvoirs. En tant que tel le pouvoir doit y être diviser. Cela se manifeste aussi bien pour l'exécutif que le législatif. Le pouvoir exécutif est séparé en deux têtes, on parle de bicéphalisme. Le pouvoir législatif est séparé en deux chambre, on parle de bicaméralisme, A – Le bicéphalisme du pouvoir exécutif. En régime parlementaire le pouvoir exécutif est diviser en deux. ° Le chef de l’État. C'est un roi ou reine dans une monarchie, c'est un président de la république si l'on

Constitution de 1958 se rattache à ce courant parlementaire. Aux strates anciennes : l'initiative législative de l'exécutif, le droit d'entrée des ministres dans les chambres, la responsabilité politique du Gouvernement, la dissolution, se sont ajoutés le bicéphalisme de l'exécutif et, plus tard, les procédures de rationalisation du parlementa¬risme. Ces règles ont aujourd'hui démontré leur so¬lidité, comme on l'a vu en particulier avec l'échec en 1946 et en 1969 des tentatives de suppression du bicaméralisme

d’action confié à l’exécutif et un pouvoir de contrôle confié au législatif. Section première : Le maintien de la distinction traditionnelle entre trois organes Paragraphe premier : L’organe exécutif demeure principalement bicéphale. Ce bicéphalisme apparent, persiste dans les distinctions chef de l’état, chef du gouvernement. Le chef de l’état s’est principalement effacé au profit du chef du gouvernement. Le véritable chef de l’exécutif est le chef du gouvernement. Il est uniquement responsable

que « Les instituions de la Vème République ne comporte pas une dyarchie au sommet puisque le Président de la République est seul chef de l’état, le Premier Ministre n’étant que son second ». Pour le doyen Vedel la constitution tend à créer un bicéphalisme administratif  tant dans l’exercice du pouvoir réglementaire que pour la nomination des fonctionnaires. Les compétences sont partager entre Président de la République et Premier Ministre. Les cohabitations rappellent que le partage du pouvoir peut

c'est le bicéphalisme de l'exécutif. Dans un régime parlementaire, l'exécutif a toujours deux tetes, c'est à dire qu'il y a disjonction entre deux fonctions. Une fonction de chef de l'état et une fonction de chef du gouvernement. L'explication de ces 2 têtes reposent sur des raisons historiques. Le régime parlementaire c'est créé par l'usage, par la coutume et il s'est construit sur plusieurs siècles. On dit que c'est un régime qui s'est constitué de manière empirique. Et le bicéphalisme tient à l'histoire

PARLEMENTAIRES : SEPARATION SOUPLE Définition: - séparation souple des pouvoirs entre organes législatifs et exécutifs - collaboration juridique entre ces organes ( fonction législative notamment) - bicéphalisme de l’exécutif ( le pouvoir est partagé entre le président et le 1er ministre) - mécanismes d’interdépendance entre le gouvernement et le Parlement Mécanismes: il y a une possibilité de dissolution réciproque entre ces deux

présence de la responsabilité politique et de la dissolution sont des signes infaillibles et indiscutables de la nature parlementaire du régime. Il y a un autre trait moins essentiel mais tout aussi distinctif du régime parlementaire, c'est le bicéphalisme de l'exécutif. Dans un régime parlementaire, l'exécutif a deux têtes, autrement dit il y a disjonction entre deux fonctions. Une fonction de chef de l'Etat et une fonction de chef de gouvernement. L'explication de ces deux têtes repose sur des

toujours appliqué sa conception et il a toujours vu la fonction du premier ministre comme subordonnée, le chef de l'Etat dans la pratique contrôle le départ des premiers ministres, il peut les révoquer (remanier le gouvernement). Il conçoit le bicéphalisme exécutif comme une subordination du premier ministre au chef de l'Etat. Cela sera renforcé par le suffrage universel direct. L'article 20 n'est plus conforme à la pratique constitutionnelle: cela implique que le chef de l'État décide de la politique

la prééminence du parlement n’existe pas. Ce régime parlementaire se caractérise par le bicéphalisme de l’exécutif et par des collaborations entre les pouvoirs, des moyens d’action qui passent par la possible dissolution d’une Assemblée et la possibilité de mise en cause de la responsabilité de l’exécutif. Les collaborations peuvent prendre la forme de combat. On peut penser au régime russe où le bicéphalisme existe. Le problème du régime parlementaire est qu’il est né au Royaume Uni et donc dans