Le Bicéphalisme De L

référendum sous la Ve République 20 14. La qualité d’électeur 24 15. La parité Femme–Homme 26 16. Les partis politiques et le financement de la vie politique 28 L’exécutif sous la Ve République : le Président de la République 29 17. Le bicéphalisme 29 18. L’élection du Président de la République au suffrage universel 31 19. Les candidatures et le scrutin 32 20. La durée des fonctions et le mandat 34 21. Le statut juridictionnel du Président de la République 36 22. Le statut

de la force armée. Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50. En réalité, cet article 20 traduit assez mal un phénomène propre à la Cinquième République qui est le bicéphalisme de l’exécutif, c’est-à-dire le partage du pouvoir politique entre le Président de la République et le Premier Ministre, qui se reflète en matière administrative puisqu’il y a en matière administrative, un partage du pouvoir administratif entre

régime parlementaire européen : (Pages 207-2018) 41 A - L’apparition du régime parlementaire 41 La mise en place du gouvernement de Cabinet 41 La mutation de la responsabilité pénale des ministres 42 B - La modélisation du régime parlementaire 42Le bicéphalisme de l’exécutif 42 La responsabilité politique du cabinet 43 Le droit de dissolution 43 C - Les déclinaisons du régime parlementaire 44 Le parlementarisme majoritaire 44 Le parlementarisme rationalisé 44 Le régime présidentiel américain : (Page 218-233)

et le modèle prussien. Il y en a 3 parce que dans le modèle français, l’orléanisme, il y a un vrai bicéphalisme (un chef du gouvernement et un roi qui a beaucoup de pouvoir), modèle parfois appelé dualiste. Le modèle britannique, certes 2 têtes, mais le roi n’a que beaucoup moins de pouvoirs, presque que des pouvoirs nominaux. Modèle prussien, les régimes parlementaires, il n’y a plus de bicéphalisme. Théorie différente. Capitan a cherché et trouvé le dénominateur, le point commun, l’élément qui fait

d’exécuter les décisions. A) Le Président de la République Centre d’impulsion de la vie politique, le chef de l’État doit en revanche partager ses compétences administratives avec le Premier ministre. La pratique a pourtant fait évoluer le bicéphalisme administratif à l’avantage du Président. 1) Les compétences administratives du Président On retiendra que ses attributions administratives ne se limitent évidemment pas à des «tâches d’exécution» mais ont également une dimension politique, voire

20 et 21) le premier ministre dirige l’administration. Mais la réalité est moins simple pcq on trouve à la tête de l’administration française le 1er ministre mais aussi la président de la république. En effet le pvr exécutif est bicéphale. Ce bicéphalisme du pvr exécutif a des conséquences sur la répartition des compétences administratives. Les différents ministres qui composent le gvt ont aussi des compétences administratives. Il y a une certaine dépendance des ministres à l’égard du président

gouvernement (demander la démission du gouvernement). B) Le parlementarisme moniste Régime qui a évolué en fonction de l’abaissement puis de la disparition du pouvoir du chef de l’Etat qui n’est responsable que devant la chambre. Toujours bicéphalisme mais déséquilibre au profit du gouvernement. Ex : UK avec la reine qui n »a qu’un rôle figuratif ? modification des rapports au sein de l’exécutif, et entre l’exécutif et le législatif, comme le chef n’a pas de vrai pouvoir, il devient l’ultime

Synthèse sur les apports de la réforme constitutionnelle de 2008 ? Voir bouquin CD3 DROIT CONSTITUTIONNEL 2ème semestre L'exécutif sous la Vème République : le Président de la République Le bicéphalisme de l’exécutif : La Vème République est l’occasion de voir un exécutif renforcé. Le bicéphalisme, caractéristique des régimes parlementaires, est l'existence de deux têtes au sein du pouvoir exécutif : une tête permanente (qui représente l'Etat), et une tête plus mobile (qui représente les forces

et le contrôle du gouvernement - une assemblée nationale aux ordres du Gouvernement D- Les institutions politiques secondaires : le Gouvernement et le Sénat 1°- Le Gouvernement Deuxième pôle de l’exécutif (bicéphalisme) L’évolution du rôle du chef du Gouvernement (le poids de l’article 8) La fonction politico-administrative du Gouvernement : les ministres sont des affidés politiques du chef de l’Etat mais aussi des chefs de département ministériel

des députés - la fonction législative et le contrôle du gouvernement - une assemblée nationale aux ordres du Gouvernement D- Les institutions politiques secondaires : le Gouvernement et le Sénat 1°- Le Gouvernement Deuxième pôle de l’exécutif (bicéphalisme) L’évolution du rôle du chef du Gouvernement (le poids de l’article 8) La fonction politico-administrative du Gouvernement : les ministres sont des affidés politiques du chef de l’Etat mais aussi des chefs de département ministériel ayant sous