Le Bicéphalisme De L

il est nécessaire d’étudier les rapports (collaboration, interdépendance, influence…) qu’entretiennent ces différents organes entre eux (§2). §1 : les organes politiques dans le régime parlementaire I le bicéphalisme ou dualisme de l’exécutif Le bicéphalisme de l’exécutif est la caractéristique principale du système parlementaire. Il se définit comme la présence d’un premier ministre au côté du chef d’Etat. C’est un critère fort : les Etats Unis ne disposent pas on le sait de

exécutive Si la fonction exécutive est, par inclination naturelle, le plus souvent concentrée en un seul organe, il peut arriver que certaines constitutions répartissent la fonction exécutive entre plusieurs organes. Certains auteurs parlent ainsi du bicéphalisme de l'Exécutif en observant les institutions de la Ve République où la fonction exécutive serait répartie entre le Président de la République et le Gouvernement. 3. L'organisation de la fonction juridictionnelle Là encore, la fonction judiciaire

nature parlementaire du régime mais un régime parlementaire à prépondérance de l’assemblée nationale élue au SU direct avec un bicamérisme inégalitaire : d’un coté l’assemblée nationale de l’autre le conseil de la république (Sénat). Bicéphalisme de l’exécutif mais bicéphalisme également déséquilibré au détriment du président de la république doté d’attributions traditionnelles (le président incarne la continuité de la nation) et au profit du président du Conseil dont les fonctions sont constitutionnalisées

garantie de l'autorité présidentielle. « Régime qui fait du Président de la République la clef de voûte des institutions » Michel Debré. §1 un régime parlementaire rééquilibré A. Régime de séparation des pouvoirs, on a un chef de l’état et un bicéphalisme. CHEF DE L’ETAT PREMIER MINISTRE dissolution Contreseing permet de faire passer la responsabilité du chef de l’état au gouvernement car le chef de l’état en régime parlementaire est irresponsable, il n’assume pas politiquement les conséquences

ministre par conséquent les régimes parlementaire sont donc caractérisés non seulement par la distinction du législatif et de l'exécutif mais aussi souvent par le bicaméralisme. Deux instances parlementaires: assemblé nationale et sénat. Le bicéphalisme au sein de l'exécutif. Nulle autorité et maitresse de la loi. Précision sur les expressions législatif et exécutif: On identifie le pouvoir législatif au parlement, le pouvoir exécutif au Gouvernement. Le pouvoir judiciaire

ce dernier sont issus du suffrage universel direct. Au niveau du Pouvoir Exécutif, le Président de la République est issu du suffrage universel direct, alors que le Gouvernement est une émanation du Pouvoir Législatif. Pourtant, dans le cadre du bicéphalisme exécutif institué par la Constitution de 1987, des pouvoirs importants sont accordés au Premier Ministre, Chef du Gouvernement, pour minimiser l’influence du Président de la République, lui-même élu. Ce dernier a le même fondement démocratique

et le rééquilibrage des institutions de la Ve République (Journal officiel n° 252 du 30 octobre 2007, texte n° 1)1 . Chapitre Ier. Un pouvoir exécutif mieux contrôlé Dès 1958 et plus encore depuis 1962, ce qu’il est convenu d’appeler le « bicéphalisme » de l’exécutif a été la marque de la Ve République. Entre le Président de la République qui le nomme et l’Assemblée nationale devant laquelle il est responsable, le Premier ministre 1 Institué par le décret n° 2007-1108 du 18 juillet 2007

cabinet ». Le régime parlementaire c'est une séparation souple des pouvoirs, on a bien des pouvoirs séparés mais ces pouvoirs vont collaborer entre eux (contrairement au régime américain) et chacun va pouvoir intervenir dans la fonction de l'autre. Bicéphalisme de l'exécutif Concernant le pouvoir exécutif, on va le qualifier de bicéphale : division du pouvoir exécutif entre le chef de l'Etat et le chef du Gouvernement. Le Chef de l'Etat (roi ou président de la rep) va être la tête fixe, cad qu'on ne

la République et non d’employer le terme général de la Présidence de la République. C’est un signe d’existence, sinon juridique, politique de ce personnage de la République. Cette réplique du Ministre de la Défense étaye la thèse d’une forme de bicéphalisme de la fonction présidentielle sans que le conjoint du Chef de l’Etat ne soit l’alter ego de ce dernier.L’inexistence officielle de la figure de Première Dame de France dans les institutions de la République a également des conséquences sur la place

tandis que les autres sont investis de pouvoirs supérieurs de gestion (B). A - Les organes d’impulsion “Il ne saurait exister de dyarchie au sommet” rappelait le général de Gaulle en 1964. Néanmoins, la Constitution de 1958 a mis en place un bicéphalisme administratif : dans l’exercice du pouvoir réglementaire central et dans l’exercice du pouvoir de nomination des fonctionnaires, les compétences sont partagées entre le Président de la République (art. 13) et le Premier ministre (art. 21), dont