Le Bloc De Constitutionnalité Notion Et évolution

chapitre2: l'étude des sources actuelles Introduction : La connaissance du droit historique est essentielle pour le juriste. En effet, le droit n'est pas immuable, il est en perpétuel changement. Et le droit juridique français est le fruit d'une longue évolution. L'apport de l'histoire est une longue initiation du droit avec la vie sociale, elle permet de mieux percevoir la contingence des systèmes juridiques. En particulier, il est important de rechercher la cause politique, sociale qui a provoqué la naissance

..........................................47 2 – Une plénitude de compétence pour l'interprétation d'un traité..........................47 a – Les méthodes d'interprétation juridictionnelle.............................................47 b – Les évolutions possibles du régime juridique des traités............................48 Section 2 : les sources internationales communautaires...................................................48 §1 – L'autorité du droit international communautaire........

comme cloisonné, hermétique car on utilise un vocabulaire spécialisé, des raisonnements abstraits, ou car les lois sont importantes en masse. Code civil rédigé en 1804. La discipline juridique est en constante évolution car le droit doit s'adapter aux évolutions de la société. Ces évolutions crées de l'inflation législative, qui se traduit par une multiplication des règles et une instabilités de ces règles. Comment ne pas ignorer la loi sans cette inflation législative ? Cette présomption, cet

grave tel qu'un régime autoritaire. Trois facteurs distinguent le droit et la morale. a_Les sources du droit et de la morale diffèrent La morale relève de la conscience individuelle et de la conscience collective. Elle peut présenter une notion un peu subjective au niveau individuel mais celle collective s'attache plus à un groupe alors que la source du droit est la règle de droit que l'on retrouve dans la loi ainsi que dans la coutume et la jurisprudence. b_Le caractère contraignant

de la société française est une réponse qui a évolué au cours du temps, qui s’est affinée et qui a été de plus en plus encadrée par des règles de droit et normée par des textes de droit. La réponse s’est également affinée au fur et à mesure des évolutions économiques et sociales. 1. Les définitions Le droit pénal La définition du doyen Cornu est la suivante : le droit pénal est une branche de droit ayant traditionnellement pour objet la prévention et la répression des infractions. Le droit pénal

en 1804, seul le législateur avait l’habilité d’adopter les règles. Au-dessus de la loi il n’y avait ni constitution ni pouvoir constituant ; et en dessous quasiment rien. Les sources pratiques quant à elles étaient très peu nombreuses. Mais évolution en deux siècles : d’une part le culte de la loi s’est affaibli car a perdu de sa signification comme expression de la volonté générale de la nation. Explications : d’abord une multiplication des lois, donc la loi a perdu de sa force symbolique ;

dès la petite enfance dans linterdiction. C'est donc déjà cela car on va poser des règles de comportment : c'est interdit de, on a le droit de.. Pour le profane le droit c'est la contrainte, linterdiction et souvent ça se résume au droit pénal. La notion de droit dépasse cette intuition. Dans la vie de tout les jours, présence continu du droit. Les gens qui veulent se passer de droit, cette idée est fausse, parce que ce n'est pas parce que on en a pas besoin quon doit l'ignorer. Comme quand on paie

sont pas au même niveau dans l’organisation de leurs relations sociales. Cette diversité sociologique conduit à relativiser la conception des droits sous forme de système unifiant. La tendance contemporaine des comparatistes consistent à user des notions de culture juridique ou de tradition juridique pour mieux tenir compte des valeurs et des symboles auxquels sont attachés tel ou tel peuple. Pierre Legrand « toute règle est lové dans une culture ». On peut classer sous forme de famille les systèmes

y avoir jamais résidé, de voter. Droit de vote est un Droit Constitutionnel, norme qui a la valeur juridique la plus élevée. Avec la Constitution, DDHC, Préambule de 1946 et Charte de l'environnement de 2002 ont valeur constitutionnelle, bloc de constitutionnalité, et énoncent des Droits Constitutionnels. Liberté d'expression par exemple Constitutionnelle, mais aucune liberté n'est absolue, il y a des conditions, et quand Charlie Hebdo invoque la liberté d'expression pour sa une des caricature de

l’exercice du pouvoir. Cette norme n’est pas la seule à être dotée de valeur constitutionnelle. D’autres le sont également qui font partie du « bloc de constitutionnalité » : ensemble de « normes de références » à valeur constitutionnelle à partir duquel le Conseil constitutionnel apprécie la constitutionnalité des lois. Le bloc de constitutionnalité comprend : * La Constitution de 1958 et son préambule * Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 * La Déclaration des droits