Le Bloc De Constitutionnalité Notion Et évolution

place avec le primat de cycles fermés = le déchet de la réalisation d’un produit devient une matière première pour réaliser u autre produit. Permet d’éliminer -la pollution -l’exploitation de la matière première -la notion d’empreinte écologique ou de capacité de charge d’un milieu Ex si toute la planète exerçait la même pression qu’un américain (9ha) il faudrait 3 planètes -le développement durable Définition = celle du rapport Brundtland « un développement

constitutionnel fixe les grands principes que les hommes doivent respecter dans leurs activités au sein de la société. Donc le droit constitutionnel ne concerne pas seulement le pouvoir politique : il concerne aussi les citoyens. Si on considère le bloc constitutionnel, on constate que des libertés doivent être garanties et protégées. Ex : le droit de grève l'égalité entre hommes et femmes la liberté le droit de propriété la liberté syndicale... L'évolution du droit constitutionnel

citoyens. Partie 1 : Concepts et techniques du droit constitutionnel Le droit constitutionnel désigne l'ensemble des normes qui concernent le fonctionnement, l'organisation de l'Etat. L'Etat est un concept fondamental du droit constitutionnel. La notion d'Etat émerge dans l'histoire entre la fin du Moyen-âge et le XVIIIème siècle. L'Etat naît de l'institutionnalisation du pouvoir politique. Le pouvoir politique que détient l'Etat qui sera côté d'une puissance suprême qu'on appelle la souveraineté

le GDG. C’est l’étude du texte et la manière dont les hommes politiques vont utiliser les textes, cela va donner une interprétation de cette Vème république. Les hommes au pouvoir ont marqué la Vème. Cette constitution a bien entendue connu des évolutions, des modifications notamment dans l’union européenne. Ou une modification de la forme d’Etat (Etat unitaire décentralisé / 1982 par Mitterrand.) et la volonté de rétablir un certain équilibre dans les institutions de la Vème et notamment une volonté

parlementaires organisent un débat préalable à la consultation pour éclairer les électeurs avant que ceux-ci ne se prononcent. A la différence d'une loi ordinaire votée par le parlement, une loi référendaire, est inattaquable du point de vue de sa constitutionnalité. Il y a une distinction de valeur entre la loi référendaire et la loi parlementaire. La 1ère ne peut pas être examinée par le Conseil Constitutionnel pour statuer sur son éventuelle inconstitutionnalité et la loi parlementaire peut l’être au

cette collectivité humaine seule le terme population est pertinent. Ce terme doit soigneusement être distingué d’autres notions voisines mais distinctes à savoir le peuple et la nation. On va distinguer la population du peuple et de la nation. A – Population et Peuple La notion de peuple a été conceptualisation par la sens politique moderne par ROUSSEAU : c’est une notion concrète qui couvre l’ensemble des citoyens. « A l’instant au lieu de la personne particulière d chaque contractent, cet

révolution, deux conceptions qui s’affrontent quant à la manière de concevoir les rapports g/g, et chacune répond à sa manière à la question : Qui est souverain ? *le peuple *la nation La nation n’est pas juste une notion comptable, la population se quantifie mais pas la nation. La notion de peuple non plus. Quelles sont les connotations supplémentaires ? Corporation, appartenance, culture commune, héritage, un devenir… NATION : Construction intellectuelle de l’esprit opposée à une construction

général que lointain / associé à la sanction = contrainte. * Si une loi n'est pas conforme à la Constitution --> récuser par le conseil constituionnel ( crée en 1958 et fonctionna réellement en 1971) avt ce Conseil pas de contrôle de constitutionnalité des lois. Or invoqué par sénateurs, président, 1er ministre ou autre, donc seule volonté des hommes. Donc pas réllement une contrainte crée plutôt un SENTIMENT D'OBLIGATION. LE DROIT CONSTITUTIONNEL? Branche du droit au prise avec les histoires

sont celles-ci qui ont élaboré cet ensemble de règles qui constituent le DA. On trouve une illustration parfaite de cela : lorsque l’on étudie une décision du Tribunal des Conflits (TDC), du 08/02/1873, « Blanco ». Le TDC vient parachever une évolution de plus de 50 ans, qui a conduit à l’apparition de véritables juridictions admirations, de règles administratives. Dans cette décision, il juge que les litiges en rapport avec les SP ne peuvent pas être tranchés en utilisant les règles du Code Civil

instable puisqu’il est assez dépendant des moeurs et des choix politiques. Il réceptionne et parfois anticipe les évolutions de moeurs. Le Droit du divorce est un droit qui a connu une évolution énorme, il a fait l’objet d’une évolution conséquente. Le droit du mariage a fait l’objet de beaucoup de réformes (comment lutter contre les mariages forcés). Dans la filitation il y aussi des évolutions assez fréquentes. 3.Le Droit de la famille est également sensible aux progrès technologiques, notamment