Le Bloc De Constitutionnalité Notion Et évolution

DOUBOVETZKY, Wilfried DJIE, Yoann FERNANDEZ, Ndiagua GUEYE, Luis GUTIERREZ, Nicolas MARTINEZ, Christophe SEMPER, Antonin JUNG Cours de Madame Aurore GAILLET, Professeur de droit public Fiche nº 3. La Ve République : origine et évolutions Ce document comporte : - Des notions à définir - Un corpus documentaire Pour chaque séance de travaux dirigés, il convient : - de définir les termes indiqués - de lire les documents / de les comprendre afin de les mettre en relation avec le cours Toujours se reporter

solution. EX: droit de propriété et impôts, jusqu'où le prélèvement devient une spoliation? Aujourd'hui le travail du juriste est de concilier les valeurs fondamentales et non plus de les découvrir ou les affirmer. A. Justice et utilité La notion de Justice oscille d'une société à l'autre, d'une philosophie à l'autre. L'utilité quant à elle découle d'une vision plus pragmatique. La théorie de l'utilité se retrouve chez les philosophes du 19siecle pour lesquels l'utilité est le principes

] Partie 1 - Théorie générale du droit constitutionnel. Le droit constitutionnel, c'est le droit qui encadre les relations politiques, il organise le pouvoir politique. Le droit constitutionnel, dans les sociétés modernes, se confond avec la notion d’État souverain. L’État est l'entité souveraine qui dispose de la violence légitime. Le droit constitutionnel est donc un droit fondamental en ce sens ou son objet est de réguler, de domestiquer, de contrôler la puissance du pouvoir politique. Le

que le principe de la souveraineté démocratique. Chapitre 1 : La Constitution La Constitution n’a pas toujours la même forme selon le régime. Il existe différent mode d’élaboration, de révision ou encore de conception. Section 1ère : La notion de Constitution Pour avoir une approche synthétique, il faut envisager plusieurs distinctions. La première distinction pertinente oppose la constitution matérielle et la constitution formelle. La deuxième oppose Constitution coutumière et constitution

a des droits qui ne rendent pas compte du droit positif mais appartiennent au droit naturel ils proviennent des théories jus naturalis. • Le contenu de ce cours est censé être différent d'un cours intitulé uniquement liberté publiques. Quand la notion de droit fondamental s'est introduite dans le droit français il a eu comme effet de repousser celle de liberté publiques mais il existe encore la coexistence des deux qui regroupe d'ailleurs le même contenu en réalité. Convention ESDHLF 1950; Cour

Elle donne à l’autorité son caractère incontestable et enracine le sentiment d’adhésion que lui donne la population. Dans le cadre de l’État la légitimité sera celle du souverain, ressort capital de l’obéissance que le peuple accepte. A) La notion de souveraineté. Dans une première approche, on peux dire que la souveraineté est justification du pouvoir. Michel Troper explique qu'il y a 4 significations: 1: La souveraineté est un caractère de l’État supérieur à toute entité interne (ex:

la désuétude des règles de droit « personnel », les lois personnelles sont de – en – allégués en justice et les plaideurs se reffusent dans 2 nbx hypothèses à les évoquer devant les juridictions. Ces lois vont progressivement tomber dans l’oubli. Evolution sociale elle se caractérise par le fait que les habitants du royaume ne s’identifient pas à leur ethnie. Cet effacement de la référence ethnique est aussi la conséquence de ce que les anthropologues appellent le mélange des races  favorise la fin

pouvoir qui permettra d’assurer le bonheur, l’égalité qui existaient à l’état de nature. Pour l’Abbé Sieyès, la nation est le nom qui va désigner l’ensemble des forces sociales. 2. L’esprit du peuple L’esprit du peuple : notion promue par le philosophe allemand Hegel. Notion moins artificielle que peuple ou nation. Esprit d’un peuple donné, situé historiquement et géographiquement. Chaque peuple est sa propre constitution « on ne fabrique pas une constitution ». Chaque peuple a la constitution

d’autonomie. Elle correspond à une situation garantie par le Droit. Chacun est maître de soi, et exerce comme il veut ses facultés. Une liberté permet l’exercice sans entraves d’une telle faculté offerte. La notion de Libertés Publiques est intervenue plus récemment mais est plus ancienne que la notion de Droits Fondamentaux. Elle est apparu au singulier, sous la Révolution et concernait certains aspects de la liberté d’expression de chaque citoyen (se réunir, manifester, s’exprimer sur un support donné

droit est omniprésent dans la société. Nous vivons dans l’empire du droit : nom, prénom, filiation…, code de la route…, ticket de bus : contrat avec transporteur, … citoyen avec des droits, des libertés, des devoirs… Cet environnement en perpétuel évolution. Changement de règles et de principes au fil du temps. Jusqu’en 1946, femme sous la puissance du mari, lui doit obéissance, ne peut contracter seule, ni travailler sans consentement. Aujourd’hui, liberté de la femme égale à celle de l’homme. Aujourd’hui