Le Bloc De Constitutionnalité Notion Et évolution

THEME 1 : De l'ordre dans les notions. Les privatistes considèrent que les droit et libertés pour l'essentiel correspondent à un certain nombre de droits subjectifs. → Actualité : Les questions de bioéthique notamment relatives aux éléments et produits du corps humain : gestation pour autrui, fin de vie et recherche embryonnaire. Tout d'abord la question de l'euthanasie ( principe du consentement, droit au respect de la vie privée, dignité ). L'euthanasie active est prohibée, l'euthanasie passive

approches relativement nombreuses et diverses de la discipline. On ne peut toutefois prétendre maitriser la matière sans étudier préalablement la théorie générale du droit constitutionnel dont l’analyse permettra de se familiariser avec le concept, les notions, et les constructions juridiques qui caractérisent la discipline. Dans cette perspective, l’analyse de la doctrine juridique qui consiste en l’étude en la théorisation du droit aura une importance toute particulière. Par ailleurs on ne peut pleinement

primauté de la Constitution c’est donc permettre à une autorité (juridictionnelle ou pas) de contrôler que les normes inférieures à la Constitution sont conformes à la norme supérieure à savoir la constitution. Le développement du contrôle de constitutionnalité en Europe s’inscrit dans une expérience historique, celle du totalitarisme, qui a montré que la majorité populaire pouvait être liberticide : Mussolini comme Hitler parvinrent au pouvoir grâce au suffrage universel. Le despotisme de la majorité

interprétée, active. Les procédures de contrôle de constitutionnalité ont été cantonné à un dialogue entre autorités publiques mais elles se sont parfois, plus récemment en Europe, ouvertes aux citoyens donc aux justiciables. Ce citoyen est alors devenu acteur devant son juge. Les Juridictions en Europe illustrent ce mouvement longtemps tourné vers les autorités et maintenant ouvert aux citoyens. Comment le système français de contrôle de constitutionnalité a évolué avec la QPC ? Cette participation

différente du mot personne avec une chose depuis le droit Romain. Dans certain cas différent, par exemple un embryon/Fœtus n'est pas encore considéré comme un être humain. Le droit des personnes est traité en même temps que le droit de la famille. La notion de la famille, donne pleins de définitions (religieuse, économique, politique, sociale). Le code civil, ne réglemente pas la famille en tant que telle mais on la trouve dans différentes institutions comme le mariage, divorce et filiation. La famille

juridique : Eléments constitutifs et formes de l'Etat  2.1.2.1 Eléments constitutifs de l'Etat  2.1.2.2 Les formes d'Etat o 2.2 L'Etat de droit  2.2.1 Le constitutionnalisme  2.2.1.1 La notion de Constitution  2.2.1.2 La Constitution française  2.2.2 Le contrôle de constitutionnalité o 2.3 Les régimes politiques o 2.4 La participation des citoyens • 3 Les institutions politiques françaises o 3.1 Histoire constitutionnelle o 3.2 Le pouvoir exécutif o 3.3 Le Parlement

sur les relations entre les particuliers dans le cadre d'une activité de commerce. Il a pour objet de s'intéresser aux commerçants, c'est un droit qui n'est pas totalement autonome. De nombreuses règles de droit civil s'appliquent aux commerçants (notion de contrat). Ce droit commercial peut aussi être le résultat d'un groupement de personnes, il peut s'appliquer à des sociétés. • Le droit pénal envahi toutes les disciplines juridiques. Il est aujourd'hui omniprésent. Il a pour finalité de sanctionner

conseil d'État. CC : conseil constitutionnel. C.J.C.E : cour de justice des communautés européennes. C.J.U.E : cours de justice de l’union européennes. RFDA : revue française de droit administratif. QPC : questions prioritaires de constitutionnalité. PFRLR : principes fondamentaux reconnus par la loi de la république. RDC : Revue du droit constitutionnel. RDP : revue du droit public. « La loi n’exprime la volonté générale que dans le respect de la constitution ». J. Vedel

à l’organisation de l’état et à la garantie des droit et liberté des citoyens ( définition matériel). Les règles qui constituent la substance du droit constitutionnel sont situées au sommet de la hiérarchie des normes. Quand est apparue cette notion ? On remonte à une dizaine d’années avant la révolution française, durant la crise entre la Grande Bretagne et ses colonies Nord-Américaines Depuis quand enseigne-t-on le droit constitutionnel ? Depuis le XIX ème siècle il existe ce cours

niveau le plus élevé de la hiérarchie des normes juridiques. C'est à l'article 5 de cette Charte que l'on retrouve ce principe. Mais ce n'est pas sans contestations que cette constitutionnalisation s'est faite. Désormais présent dans le bloc de constitutionnalité, il ne fait pas de doute que le principe de précaution s'est étendu au delà de la matière environnementale. Mais la question qui nous importe ici, c'est son influence sur les rapports entre personnes privées, donc son influence sur la responsabilité