Le Bloc De Constitutionnalité Notion Et évolution

l'article 66 de la Constitution qui dit que c'est le juge judiciaire qui est le gardien des libertés fondamentales, ce qui montre une certaine contradiction. C'est en 1993 qu'on parle de libertés fondamentales au lieu de libertés publiques. Cette nouvelle notion est intéressante parce qu'elle correspond à un changement de perspectives. On considère que la principale menace n'est plus le pouvoir exécutif mais le législateur. C'est ce qui explique que l'on va insister sur les sources des libertés fondamentales

constitutionnel de Patrick Gaïa Edition Dalloz 12eme édition Les grandes décisions du conseil constitutionnel => aident dans l'explication et la compréhension La Constitution de la 5eme république Edition Dalloz «Livre de poche» Introduction La notion de constitution est multiple, elle a plusieurs sens. L'étymologie de constitution évoque l'idée de constitution d'un corps inerte ou vivant. Par extension on parle de la constitution d'une société, d'une organisation. Lorsqu'on parle de la constitution

les évolutions subséquentes d’un système juridique, notamment par l’inscription de l’ordre juridique dans un environnement plus vaste : l’ordre juridique européen. Ces évolutions sont le fait à la fois de révision de la Constitution (formelle) par la procédure de révision de la Constitution (pouvoir constituant dérivé), cette procédure pouvant être plus ou moins rigide (jusqu’à une interdiction matérielle de révision de la Constitution formelle : Art 79-3 de la LF, Art 89-5 C). Ces évolutions sont

constitutionnel sera de « saisir », de règlementer ce phénomène politique. On peut avoir une conception plus générale de la notion de politique. Cette autre conception renvoie à l’étymologie grecque du mot « politique », en grec !1 « polis » qui signifie la cité. Chez les grecs la cité est une société organisée dans laquelle chaque individu participe à la délibération collective. La notion de « politique » au sens grec renvoie à une société organisée ancêtre de notre actuel Etat. L’Etat est une société

certains seront appelés à intervenir dans la direction de l’état d’autres au contraire seront soumis à l’autorité de l’Etat. On utilise souvent un autre terme pour parler de la population, la nation, c’est une notion utilisée car c’est pour rajoutés un sens au mot population. Cette notion de nation nous permets d’introduire l’idée que le groupement d’individus dont on parle se sent plus ou moins unis par un certains nombres de points communs, tels que spirituel, matériel c’est-à-dire d’éléments

publiques et d'un droit public. Ainsi dans les cités, il y a un certain nombre d'agents publics, de fonctionnaires, qui sont chargés de gérer les domaines dans lesquels la cité intervient. Cela donne naissance à ce qu'on qualifie de service public, notion que l'on retrouvera en droit administratif au cours du XXème siècle et aujourd'hui, puisqu'aujourd'hui le droit administratif est le droit des services publics. Il y a aussi un domaine public c'est-à-dire la réalisation de certains travaux ou la

cette formule et dit « la loi votée par le parlement n'exprime la volonté générale que dans le respect de la constitution ». Cette évolution a connu un nouveau coup d'accélérateur en France, avec une révision de la constitution qui est intervenue le 23 juillet 2008, qui est entrée en vigueur le 1er mars 2010, et qui a crée une « question prioritaire de constitutionnalité » (QPC) cette nouvelle procédure accroît considérablement les pouvoirs du conseil const parce qu'elle permet désormais de contrôler

comptait une vingtaine de démocratie, aujourd’hui le chiffre avoisine la centaine. Ce progrès quantitatif est dût à la fin de la guerre froide et très significativement le choix de la démocratie auquel ont tous adhéré les anciens Etats de l’ancien bloc soviétique. On y ajoute le mouvement de démocratisation des pays sud-américains et de certains pays africains. ! la démocratie attire. Enfin, ! Section 3 : Les éléments de définition de la démocratie ! La démocratie est une invention grecque

de 1875 réaffirment cette idée, on commence a voir apparaître l’expression même de liberté publique notamment avec Château Brillant et le choix qui ai fait à l’époque est de laissé au législateur le soin de déterminé le régime des libertés. Cette notion de liberté publique apparaît dans la Constitution du 14 janvier 1852. A) Détermination législative des libertés A la fin du 19ème siècle malgré la répartition claire de la déclaration de 1789 la faiblesse du pouvoir constituant et de la contrainte

relativement nombreuses et diverses de la discipline . On ne peut toutefois prétendre maîtriser la matière sans étudier préalablement la théorie générale du droit constitutionnel dont l'analyse permettra de se familiarise avec les concepts , les notions et les constructions juridique qui caractérisent la discipline. Dans cette perspective l'analyse de la doctrine juridiques qui consiste en l'étude et en la théorisation du droit aura une importance toute particulière .Par ailleurs , on ne peut pleinement