Le Brevet D Invention

Les brevets protègent les inventions Que diriez-vous si quelqu'un venait vous voler votre idée géniale d'un nouveau moteur automobile ? « Vol d'idées », vous écrieriez-vous, et vous traîneriez peut-être les coupables en justice. Pour éviter de tels litiges, il existe les brevets. Le débat sur les brevets tourne actuellement surtout autour des brevets sur les inventions biotechnologiques. Depuis quelques années, de vives discussions portent sur le fait de savoir si, par exemple, une séquence

faut savoir avant de déposer un brevet Repères Le brevet Sommaire maire Som Pourquoi déposer un brevet ? Une protection efficace de votre innovation technique Votre innovation est-elle brevetable ? p. 4 En pratique Qui peut déposer ? Quand déposer ? Où déposer ? p. 9 Le dépôt de votre brevet en 16 étapes p. 12 Votre brevet : quelle vie après le dépôt ? Maintenez en vigueur votre brevet Exploitez votre brevet Surveillez votre brevet Inscrivez tout événement affectant

Le dépôt d'une demande de brevet est une procédure complexe et coûteuse. Peut-être que vous devriez d'abord évaluer l'intérêt d'engager une telle procédure en vous posant quelques bonnes questions. Certaines des inventions pour lesquelles nous formulons des demandes de brevet sont techniquement très complexes mais certaines sont aussi de simples idées. Le dépôt d'une demande de brevet nécessite de constituer un dossier complet explicitant : • le contexte de l'invention (domaine particulier d'application

exposé c’est le problème de la protection en Europe, c’est-à-dire dans les pays du brevet européen des « BUSINESS METHODS ». Mon intervention sera divisée en deux parties : - la première consistera dans l’examen de la possibilité de protéger actuellement en Europe les « BUSINESS METHOD » c’est à dire que nous examinerons les conditions des protections et l’étendue de la protection qui peut être conférée à un brevet couvrant une « BUSINESS METHOD ». - dans la deuxième partie de mon exposé, j’examinerai

Le brevet : un instrument d’appropriation des innovations technologiques Un brevet d’invention est par définition « un titre de propriété délivré au déposant d’une invention, qui confère à son titulaire une exclusivité temporaire d’exploitation. La création de brevet s’annonce comme étant une solution particulière qui répond à la difficulté d’achat et de vente de l’information qui réside sur un marché. En effet, l’acheteur a besoin de voir l’information avant d’être

| Intelligence Economique | Dans notre économie globalisée, comment les entreprises internationales protègent leurs innovations par des brevets, afin d’assurer leur revenu et leur développement ? | | | | | | | Sommaire Introduction I. Le brevet a. Ses origines b. Définition c. Utilité pour l’entreprise d. Utilité économique Sources Introduction | De nos jours, nous vivons dans un environnement hautement concurrentiel, où l’économie est basée sur la

affaires Thème : LE BREVET D'INVENTION PLAN : INTRODUCTION PARTIE I- Conditions et procédures de brevetabilité. Chapitre 1- Les conditions de délivrance d’un brevet. A - Conditions de brevetabilité B - Les Exclus du domaine de l’invention Chapitre 2- La procédure de délivrance du brevet d’invention A- Dossier de la demande de brevet B- Délivrance et Publication du brevet PARTIE II- Effet du brevet d’invention: Droits et Obligations du breveté. Chapitre 1- Droits du breveté A - Détermination

[pic] L’invention brevetable Racem GASSARA(*) La propriété intellectuelle constitue actuellement un droit pratiquement aussi respecté et indiscutable que la propriété de biens matériels. En effet, les détenteurs de droits d’auteurs, de brevets ou de marques déposées, à l’instar des propriétaires d’immeubles par exemple, peuvent vendre, déposer en gage ou même mettre fin à leurs possessions. Il n’en a pas toujours été ainsi, l’idée qu’un bien immatériel puisse être légalement protégé n’a

Un brevet confère le droit exclusif d’exploiter (fabriquer, utiliser, vendre ou importer) une invention sur une période de temps limités (20 ans à compter du dépôt de la demande) à l’intérieur du pays où il est demandé. Il est accordé pour des inventions qui sont nouvelles, original, et qui ont une application industrielle. Il existe d’autres droit exclusifs sur les actifs immatériels notamment les copyrights ou la protection des marques de fabrique mais le brevet assure une protection plus large

MED AMINE BEN SLIMAN PLAN : I. Introduction II. Définition III. Les principaux éléments de la propriété industrielle 1. Le brevet d’invention * Définition * Conditions de brevetabilité * La demande de brevet d’invention 2. Les dessins et modèles * Définition * Condition de la protection des dessins et modèles. 3. Marques de fabrique de commerce et de service * Définition * Les