Le But De La Constitution

Grands précurseurs : Podiébrade : roi de bohème propose un projet de Confédération européenne en 1664 ; Sully, l’Abbé Saint Pierre, Kant, Hugo… Napoléon : empire de taille européenne, idées d’ingénierie administrative. L’acte de 1845 définit le « but d’organiser un ensemble fédératif européen » , cependant ces idées ne sont qu’a postériori. - Seconde Guerre Mondiale : - 16/04/40 : L’Angleterre propose a la France une union. - pendant la Guerre : l’idée de l’Europe a été exploitée par tout

nommé président pour 7 ans ; septenat personnel de Chalbord  but étant que le comte de Chambord allait mourir afin que philippe d’orléans puisse monter sur le trône. Sorte de régence. République provisoire. Amendement Wallon : on a un président de la rpe élu,  la république peut durer. La république s’enracine. 30 janvier 1875. 24 février organisation sénat 16 juillet rapport entre rapport public. Régime dure 5 ans : la constitution est bref (25 art en 40) régime parlementaire bicaméral et ministre

une constitution. Cette constitution a vocation d’une part à établir le fonctionnement de l’état, d’autre part à préserver les libertés essentielles. Dans cette optique de protection des droits, on rédige le 26 aout 1789 la « déclaration de droits de l’homme et du citoyen ». Ce texte énonce la nécessité de séparer les trois pouvoirs dans son article 16 (« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’à point de constitution »).

Droit constitutionnel : Sujet : La séparation des pouvoirs est-elle indispensable en démocratie ? Introduction : Selon Aristote, philosophe grec, « Le principe de base de la constitution démocratique c'est la liberté, et l'une des formes de la liberté c'est d'être tour à tour gouverné et gouvernant. ». La démocratie est un régime politique, dans lequel l'ensemble du pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple, sans distinction particulière due à la naissance, aux compétences etc... Cela

pour compléter le premier. Abolition du ?????? 20 ans avant la France. Le système anglais est original. En France si on cherche la constitution on la trouve = pour Amérique. Mais il n’y a pas de texte de constitution précis et établit pour l’Angleterre. Le système anglais c’est transformé au cours du temps. Il y a donc plusieurs références à une constitution à des périodes différentes. Puis d’autres textes sont venus compléter le premier au fur et à mesure de l’Histoire. POWER POINT :

Commentaire de droit constitutionnel Sujet : Commentez l'article 3 de la Constitution du 4 Octobre 1958 « La souveraineté est la qualité de l'État de n'être obligé ou déterminé que par sa propre volonté dans les limites du principe supérieur du droit et conformément au but collectif qu'il est appelé à réaliser », Louis Le Fur. C'est ainsi que l'on peut définir la vision moderne de la souveraineté qui émergea à la Renaissance, notamment grâce à l'œuvre de Jean Bodin : les Six livres de La République

Qu’es ce qu’une constitution ? La Constitution peut être définie d'un point de vue matériel et d'un point de vue formel.  Du point de vue matériel, c'est-à-dire du point de vue de son contenu, la Constitution règle l'organisation et l'exercice du pouvoir : attributions de chaque organe, relations entre ces différents organes, droits des citoyens. La constitution définit la nature du régime politique (présidentiel, parlementaire, mixte …) c'est-à-dire qu'elle détermine le titulaire du pouvoir

Constitution : Ensemble de loi La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française. Norme suprême du système juridique français, elle a été, depuis sa publication, modifiée à 24 reprises soit parle pouvoir constituant, soit par le Parlement réuni en Congrès, soit directement

c'est-à-dire de son action administrative, de son activité administrative. Appréhendée en tant qu’action, l’administration est généralement définie comme l’« ensemble des activités placées sous la responsabilité des autorités publiques et qui ont pour but la satisfaction de l’intérêt général, et plus généralement le maintien de l’ordre social ». On peut donc constater qu’au sens matériel, l’activité doit viser la satisfaction de l’intérêt général et elle doit être soumise sous la responsabilité d’une

de sa propre constitution. Chaque Etat fédéré peut choisir ses institutions et organiser leurs relations. En fonction de ses besoins et surtout de sa configuration. On sait qu’une petite entité ne s’organisera pas de la même manière qu’une entité plus conséquente. Cependant, des directives lui sont imposées par l’Etat fédéral, ayant pour objet, la forme démocratique des entités, l’organisation institutionnelle de l’Etat et surtout la garanti des droits fondamentaux. Cette constitution doit donc rester