Le Cabinet Sous La Troisieme Republique

Les collectivités locales ou territoriales. Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 003. La constitution parle des collectivités territoriales et non locales. Selon l’article 72 de la Constitution : « Les collectivités territoriales de la République sont les communes, départements, régions, collectivités à statut particulier » < la Corse et les collectivités d’outre mer. Ses collectivités territoriales disposent toutes de la personnalité morale. Il ne faut pas les confondre avec de simples

(assemblée délibérante du département) collaborait a l'entrée des impôts et à l'administration. De même, le maire de la commune était un administrateur et non un politique qui avait une compétence administrative générale au plan local. Par exemple sous le premier empire, les maires étaient nommés par les préfets dans les villes de moins de 5000 habitants et par le premier consul dans les villes plus grandes. Ils étaient aussi révocables sans motivation. Il existait également des relais intermédiaire

France, ces règles sont divisées en deux catégories: le droit public, qui régit l’ensemble de la structure sociale, et le droit privé, les rapports entre les individus. Ils sont l’héritage du Droit romain. « Le droit public concerne l’état de la République (romaine), le droit privé l’utilité des particuliers » Ulpien, juriste romain du 3e siècle.Cependant, la distinction n’est plus aussi tranchée : - Certains systèmes juridiques ne les distinguent pas.- La limite n’est pas fixe et dans certains domaines

Ses autres réalisations 18 Introduction Jules MELINE, défenseur du monde rural, est né le 20 mai 1838 à Remiremont dans Les Vosges. Après sa scolarité dans sa région natale, il arriva à Paris pour entamer des études de droit. Il devint avocat sous le second empire, dirigé par Napoléon III (1852-1870). Il commence sa vie politique en devenant adjoint au maire du premier arrondissement à Paris après le 4 septembre 1870. Sa vie politique a été très mouvementé mais ce sont les actions qu'il a

ROMAN : MADAME BOVARY (1ère Partie, Chapître 5) Il y avait au couvent une vieille fille qui venait tous les mois, pendant huit jours, travailler à la lingerie. Protégée par l'archevêché comme appartenant à une ancienne famille de gentilshommes ruinés sous la Révolution, elle mangeait au réfectoire à la table des bonnes soeurs, et faisait avec elles, après le repas, un petit bout de causette avant de remonter à son ouvrage. Souvent les pensionnaires s'échappaient de l'étude pour l'aller voir. Elle savait

président de la République, car la majorité parlementaire est du même bord que lui et le reconnait comme chef. Le gouvernement est alors entièrement soumis au président. Associée à l’élection présidentielle par le peuple, cette majorité parlementaire acquise au chef de l’Etat procure à ce dernier un pouvoir immense. Cela confère au régime à l’aspect non plus seulement présidentiel mais présidentialiste. Mais il arrive que le fait majoritaire joue au détriment du président de la République. C’est le cas

diriger les opinions politiques et sociales. B) le second empire Régime présente une façade démocratique pour cacher un régime dictatorial. Façade suffrage universelle il va décider les coups d’état qui va porter Louis Napoléon de la république au second empire et au pouvoir absolue. L’assemblée est à majorité monarchiste en 1850 elle vote une loi qui restreint le suffrage Bonaparte veut abroger cette loi elle ne le sera pas. Bonaparte se pose en défendeur du suffrage universel qui

Livre II : Droit constitutionnel de la Vème république Partie introductive : Une histoire constitutionnelle pour mieux appréhender la Vème république française Introduction : La première constitution française, était précédée d’une monarchie. La révolution française de 1789, n’était pas une restauration mais une instauration du droit constitutionnel. La 1ère république, va mettre trois ans à s’installer, de 1789 à 1792. Le fondement de l’ancien régime était un ensemble de lois et de principes

SYSTEME INSTITUTIONNELLE:Le nouveau système institutionnel fondé sur une séparation stricte des pouvoirs (le pouvoir exécutif et subordonné au pouvoir législatif) va révéler rapidement ses limites.PARAGRAPHE I: Le pouvoir législatif Doit être exercer sous l’ascension du droit par l’assemblé législative qui est composée de 745 représentants temporaires élus pour 2 ans grâce à un système de suffrage indirect à 2 degré. Il y a des citoyens actifs et des

Patrick Ollier, 13e président de l’assemblée nationale et partisan de droite, Il gagnera par 195 voix contre 99 et obtiendra donc sa place au « perchoir » en tant que 14e président de la première chambre du Parlement mais aussi le 4e homme de la République. Son élection paraît tellement évidente que Bernard Accoyer n’eut besoin des 21 votes des députés du Nouveau Centre pour arriver à ses fins. Le Président du Sénat se fait élire par les sénateurs, celui pour être élu se doit d’obtenir la majorité