Le Cadre Normatif Des Finances Publiques

INTRODUCTION Chapitre I: Le rôle de la banque centrale A) Politique monétaire B) L’organisation de l’activité bancaire Chapitre II : Le rôle des banques ordinaires A) La gestion des dépôts B) Financer l’économie CONCLUSION INTRODUCTION : La crise a remis sur le devant de la scène le rôle des banques dans l’économie. Si des établissements profitables sont nécessaires, ceux-ci doivent avant tout être au service de l’économie et ne pas tourner «

Contrôle des Organisations Non Marchandes La LOLF : Loi Organique relative aux Lois de Finances Master 2 Contrôle de Gestion & Nouveaux Systèmes Technologiques Sommaire INTRODUCTION ................................................................................................................................................ 2 FONCTIONNEMENT DE LA LOLF ........................................................................................................................ 4 I. II. 1. 2. III

Marie-Claire PONTHOREAU - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 24 (Dossier : Le pouvoir normatif du juge constitutionnel) - juillet 2008 Professeur à l'Université Montesquieu- Bordeaux IV Que faut-il entendre par « pouvoir normatif du juge constitutionnel » ? Deux significations distinctes peuvent être proposées. Selon un premier sens, les juges créent le droit car l'interprétation de la Constitution ou de la loi est une opération non pas de reconnaissance de normes préexistantes, mais

rentabilité et la stabilité. Néanmoins, elles ont entravé la capacité des prestataires de services microfinanciers à assumer la mission sociale qu’ils s’étaient initialement fixée. Étant donné ces limites, le gouvernement impulse des politiques publiques les enjoignant à intervenir davantage en faveur des secteurs rural et productif. Pour surmonter ces pressions antagoniques, certains acteurs mettent en avant des normes qui combinent des critères sociaux et financiers. Dans le contexte actuel, de

1120002 DSCG SESSION 2011 UE 2 – FINANCE Durée de l'épreuve : 3 heures Coefficient : 1 DSCG 2011 – UE2 - Finance 1/8 1120002 DSCG SESSION 2011 UE 2 FINANCE Durée de l’épreuve : 3 heures Document autorisé : aucun Matériel autorisé : Une calculatrice de poche à fonctionnement autonome sans imprimante et sans aucun moyen de transmission, à l’exclusion de tout autre élément matériel ou documentaire (circulaire n° 99-186 du 16/11/99 ; BOEN n° 42). Document remis au candidat

INTRODUCTION GENERALE Au titre de la loi n° 47 - 06 , la fiscalité locale est constituée des impôts fonciers, des taxes sur les activités économiques et de taxes liés aux diverses formalités auprès des services locaux et des administrations publiques. Cette fiscalité qui est le couronnement d'une évolution historique, et qui est intimement liée aux structures économiques, politiques et sociales, a connu de grandes réformes au cours des dernières décennies. I - EVOLUTION HISTORIQUE

DROIT CONSTITUTIONNEL TD: Répondre au dossier 1 Introduction: 1) définition de l'objet d'étude Le droit constitutionnel irrigue l'ensemble des branches du droit mais il se rattache principalement au droit public, c-ad au droits de la chose publique, de l'organisation de l'état, de son fonctionnement et de son rapport avec les citoyens. Le droit public comporte 2 branches: - droit constitutionnel - droit administratif qui correspond à la mise en œuvre des règles Les origines du droit

le règlement des problèmes épineux, touchant directement l’Europe (la conférence de Londres 1830, sur les affaires de la Belgique, le congrès de Paris de 1856, après la guerre de Crimée) ces conférences, ont contribuées, a la naissance d’un droit publique européen. Cette construction a pris forme véritablement au lendemain de la 2nd guerre mondial, lorsque du fait de leur division les états qui formaient cette Europe eurent perdu leur suprématie sur le monde. Par voix de conséquence ils ont pris

| | | | | |Devant l'insuffisance des ressources domaniales pour financer les guerres après la défaite de Bouvines (1214), le Roi Jean sans terre doit reconstituer le Trésor royal et donc prélever de nouveaux | | | | | |impôts très impopulaires.

bien plus meurtriers que celles de Louis 14. Elles parcourent toute l'Europe, y compris jusqu'à Moscou. Ces guerres ont provoquées elles aussi un mouvement de rejet, presque d'indignation mais pas d'une ampleur extraordinaire. Cela se passe dans le cadre du mouvement romantique (ambiguë car il a des phénomène d'exaltation de l'épopée napoléonienne), Victor HUGO est l'auteur le plus important des romantiques car c'est le premier a avoir utiliser l'expression les « États-Unis d'Europe ». Cette expression