Le Cadre Normatif Des Finances Publiques

de cas 2 : gouvernance financière AXE V- Caractéristiques et principes de la gouvernance I- Etat de droit II- Démocratie et participation III- Culture de paix IV- Mieux d’Etat V- Moralisation de la vie publique VI- Culture de rendre compte AXE VI- Gouvernance : Cas pratique AXE VII- Evaluation de la gouvernance. INTRODUCTION : La gouvernance est un concept qui est devenu d’actualité dans

Constitutionnel l’annulation. Cependant il ne l’utilise pas pour cause de majorité parlementaire coïncidant avec celle du gouvernement L’art.40 concernant les finances publiques dit que les propositions de loi et les amendements sont irrecevables quand ils ont pour objet ou conséquence une baisse des recettes publiques ou l’aggravation des charges publiques. Un député ne peut alors proposer une loi qui baisserait ou augmenterait les impôts par exemple. La Constitution le lui interdit. Le deuxième stade est

d’expérience Chapitre 1 : benchmarking sur la démarche GPEC dans le service public : Section I : expériences internationale Section II : L’expérience au niveau nationale Chapitre 2 : les principaux freins à l’évolution des RH de la fonction publique « cas MEN » Section I : politique de développement des compétences Section II : politique de mobilité  Section III : opération «  intikala » Chapitre 3 : cas d’évaluation du DV, formation continue et la mobilité Section I : présentation du

niveau de l’Etat et des administrations publiques (Collectivités, Entreprises Publiques….). Pendant ces dernières décennies, le secteur public en particulier tente de se rapprocher du secteur privé dans sa méthode de gestion, jugeant l’efficacité de ce derniersurtout dans des pays anglo-saxons (Henri Ford …) et l’intérêt de sa transposition dans le domaine public. En effet, vers la fin des années 80 a vu apparaître la notion de « Nouvelle Gestion Publique » ou « Nouveau Management Public » qui

quelconque unité aux présentations qui vont suivre et qui se rattachent à des domaines aussi divers que la sociologie, la psychologie des individus et des groupes, ou la théorie de la décision. Certains courants de recherche adoptent un objectif purement normatif en tentant de définir l'organisation idéale, d'autres ont une optique résolument positive en tentant d'expliquer et de comprendre le fonctionnement des organisations. Les champs d'étude sont également très divers, allant de l'entreprise industrielle

dès lors qu’il émane de l’adm, critère matériel de puissance publique, critère organique et critère matériel qui permettent de savoir si on est confronté ou non à un aa. Au niveau d’un critère organique il ne suffit pas de savoir si il y a adm pour dire qu’il est adm, car il y en a qui émane d’autorités privées (chasseurs, sportifs). On est en présence d’un aa dès lors qu’il a été pris dans le cadre d »’une prérogative de puissance publique par une autorité compétente pour se faire. A partir du moment

 Que faut-il entendre par « pouvoir normatif du juge constitutionnel » ? Deux significations distinctes peuvent être proposées. Selon un premier sens, les juges créent le droit car l'interprétation de la Constitution ou de la loi est une opération non pas de reconnaissance de normes préexistantes, mais de production de normes nouvelles. Le résultat de l'interprétation correspond à la production d'une norme. Ainsi, le sens du texte n'est pas préexistant à l'activité interprétative, mais au

Normal de l’ISCAE, Docteur d’Etat es-Sciences des Organisations de l’Université Paris-Dauphine (1982) et Diplômé d’Etudes Financières et Comptables, INTEC-Paris, il exerce à l’ISCAE, depuis trente ans, en tant que  professeur de Management et de Finance. De 1986-90, il a été aussi Directeur Général d’une Société du Secteur Industriel (Transformation du Papier) à Casablanca. Depuis 2012, il est associé au Cabinet Conseil BRM Consulting. Par ailleurs, R. M’RABET a été Président du Comité Permanent

extraordinaires.......................................................................................38 B) L'utilisation des commissaires....................................................................................39 3. Une ébauche de fonction publique...................................................................................39 A) Les fonctionnaires royaux..........................................................................................39 B) Les commis..........................

TABLE DES MATIERES Page Préface 7 Avant-propos Introduction 9 11 PREMIERE PARTIE: L'ECONOMIE CONVENTIONNELLE Conflit entre les buts et la conception du monde Les trois concepts fondamentaux L'efficience de Pareto contre les buts normatifs Les conditions préalables Incohérence entre la microéconomie et la macroéconomie Notes 15 17 18 20 23 26 DEUXIEME PARTIE: L'ECONOMIE ISLAMIQUE Le paradigme Deux niveaux de filtrage Le problème de la motivation La restructuration