Le Cadres Juridique Du Crédit Documentaire

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE BANQUE D’ALGERIE BANQUE DE DEVELOPPEMENT LOCAL ECOLE SUPERIEURE DE BANQUE Mémoire de fin d'études En vue de l'obtention du Brevet Supérieur de Banque "B.S.B" CARACTERISTIQUES ET MODALITES D’OCTROI DES CREDITS BANCAIRES Agence BDL Bir Mourad Raїs Elaboré par : M anonymos Encadré par : anonymos 9ème Promotion Février 2006 DEDICACE A TOUTE MA FAMILLE. REMERCIEMENTS NOUS TENONS À ADRESSER NOS VIFS REMERCIEMENTS A TOUS CEUX QUI, DE PRES

Pour ce qui est de désintermédiation, il s’agit de rétrécir le champ d’activité des banques et d’accroitre la concurrence des intermédiaires financiers non bancaires. Pour élargir les marchés des capitaux et atténuer la pression qui s’exerce sur les crédits bancaires, un marché des billets de trésorerie fut crée. Le dernier élément du triptyque est la déréglementation qui assignait comme objectifs l’ouverture de l’économie sur l’extérieur, le libéralisme et l’initiative privée. La convertibilité de la

conjointes sur l’apprentissage des langues locales (Dioula et Morée) au profit des conseillers sera organisé pour amorcer l’année 2 du CEF dans de meilleures conditions d’apprentissage. II. PRESENTATION ET ATOUTS DU CERPAMAD II-1. Statut juridique Le CERPAMAD est une association burkinabé non confessionnelle, apolitique et à but non lucratif, reconnue légalement sous le récépissé n°123/MATD/SG/DGAT/DLPAP du 14/03/2003. Le CERPAMAD a son siège social à Ouagadougou et dispose de représentations

Développement. CI : Créances Internationales CL: Créances Locales CMC : Conseil de la Monnaie et du Crédit. CNEP : Caisse Nationale d’Epargne et de Prévoyance. CNMA : Caisse Nationale de Mutualité Agricole CPA : Crédit Populaire d’Algérie. DA: Dinar Algérien. HBA: Housing Bank for Trade and Finance Algeria. IDESF : Investissement Direct Etranger dans le Secteur Financier. LMC: Loi Relative à la Monnaie et au Crédit. MT : Moyen Terme. PECO : Pays d’Europe Centrale et Orientale SATIM : Société d’Automatisation

D'ETUDES SUPERI&l. .IS EN GESTION DES RESSOUR (GRH) Promotion 2005 - 2006 MEMOIRE DE FIN DE CYCLE PROPOSITION DE MISE EN PLACE D'UNE G.BSTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES A LA SICAP SA : C Ca.~ de la Direction Administrative et Juridique AG ES E U EQ TH O LI IB -B ŒNTRE AFRICAIN D'ETUDES SUPERIEURES EN GESTION Sous lg direction de ; PNsenUDfr: R~al Romuald Mbida Chef du département MASTER ISMEO Marie Alauane dao M0068GRH07 2 111111111111111111111111111 I '1YE/1JICJ21

régional -3- © 2014 – UBIFRANCE FICHE PAYS Politiques fiscale et économique du pays L’impôt sur les sociétés La loi sur l’IS s’applique à toutes les sociétés bulgares et filiales de sociétés étrangères, quelle que soit leur forme juridique. Depuis janvier 2008, le taux d’imposition des sociétés est fixé à 10 % du bénéfice imposable. L’impôt sur le revenu des personnes physiques L’impôt sur le revenu (IR) est un impôt direct qui s’applique principalement aux revenus des individus

sociale « SOCOLMO » qui a été remplacée par un autre nom « COLAIMO ». Fiche signalétique de la COLAIMO Dénomination sociale : Coopérative Laitière du Maroc Oriental. Enseigne commercial : COLAIMO. Forme juridique : coopérative. Siège social : route El Aounia, BP3133, Takadoum, Oujda. Capital social : deux Milliards, trois cent Millions de Cts. Date de création : 13 Novembre 1953. Date de démarrage : 1956 Inauguration de la nouvelle unité : Mars 1990

la CNUCED a développé depuis une vingtaine d'années, une série d’ateliers de formation et de sensibilisation sur le Transport Multimodal. Ces ateliers, d'une durée allant de 1 jour à 1 semaine, ont été conçus pour une population constituée de cadres moyens et supérieurs d’entreprises de transports et de leurs associations professionnelles, de fonctionnaires et d'administrateurs d’entités publiques impliquées dans le développement et l’organisation de politiques de transport (Ministères des

dans une dynamique locale concertée et participative de mise en œuvre d’actions hardies de restauration et de conservation et dans une dynamique nationale d’harmonisation des textes législatifs et réglementaires pour l’édification d’un corpus juridique propre à la mangrove. I. INTRODUCTION La mangrove est une forêt amphibie des côtes tropicales et subtropicales, faisant la transition entre la mer et le continent. Elle est caractérisée par un sol vaseux au niveau des deltas, des rives des fleuves

excessif peut, par pour préserver son indépendance contre accroitre sa financière. vulnérabilité. Apprécier l’efficacité de la Dans certains secteurs politique de placement. disposant de fonds importants (ex : la grande distribution avec le crédit fournisseurs ou entreprises travaillant à la commande avec les acomptes) ; les produits financiers constituent un apport vital à la rentabilité entreprise. 32 Chapitre II Les notions essentielles de C de G Introduction La gestion