Le Caractère Démocratique Du Suffrage Universel

aux extrémités du territoire. (Spécificité historique, culturel..)). Dans le Royaume-Uni l’Ecosse par exemple est plus autonome que le Pays de Galle. En Janvier 2013 le parlement de la Catalogne en Espagne à voter un texte donnant au Catalan un caractère de sujet politique et juridique souverain (autonome). Le gouvernement Espagnole a introduit un recours juridictionnel contre cette idée anticonstitutionnelle. La constitution Espagnole établie « la souveraineté Espagnole appartient au peuple et la

CHAPITRE 2. LES PRINCIPES DIRECTEURS DE LA CONSTITUTION DE LA 5ème REPUBLIQUE Ces principes directeurs (de souveraineté, démocratiques) ont pour sources d’inspiration la pensée de DG et de DEBRE. DG : pensée constitutionnel fondée sur la restauration de l’Etat, qu’on retrouve dans deux discours majeurs : le discours de Bayeux de 16 Juin 46 et celui d’Epinal du 29 Sept 46. Son but est de rétablir l’autorité de l’Etat et notamment la souveraineté intérieure et extérieure de la France. Pour lui

« monarque républicain » ? La Cour – c’est sous ce titre que Roger Fressoz, chroniqueur au Canard Enchaîné, avait choisi de décrire la présidence du général De Gaulle ; sous Pompidou, la rubrique sera rebaptisée La Régence. En effet, c’est bien le caractère monarchique de la Vème République que ce journaliste avait choisi de moquer, un choix particulièrement révélateur des dispositions mises en place sous ce nouveau régime politique en ce qui concerne l’exécutif. La critique latente du Canard Enchaîné

peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. Art. 4. - Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent

\h 193.2.La démocratie semi-directe PAGEREF _Toc399424878 \h 19Leçon 4 – La participation concrète des gouvernés au pouvoir politique PAGEREF _Toc399424879 \h 211.Le droit de suffrage PAGEREF _Toc399424880 \h 211.1.Les caractères du droit de suffrage PAGEREF _Toc399424881 \h 211.2.Les conditions d’exercice du droit de suffrage PAGEREF _Toc399424882 \h 232.L’influence des modes de scrutin PAGEREF _Toc399424883 \h 242.1.Scrutin uninominal et scrutin de liste PAGEREF _Toc399424884 \h 242.2.Scrutin majoritaire

d'appréciation de la volonté de la nation. Ceci lui donne une certaine indépendance. Le vote des citoyens est une véritable fonction (ce n'est pas un droit) et surtout il n'est pas nécessaire que tout le monde participe à ce vote (système censitaire). Le suffrage restreint est admis, il est possible de discriminer entre ceux qui vont représenter la nation. L'abbé a considéré qu'il était dangereux pour l'unité nationale et l'expression de l'intérêt nationale de permettre à chaque élu de se considérer comme

1848[modifier | modifier le code] Les élections d’avril 1848 sont doublement révélatrices : 1. La majorité du pays, qui s’est exprimée par le suffrage universel, est conservatrice. Elle ne veut pas de ces Révolutionnaires qui selon les remarques de Tocqueville et Marx singent la Grande Révolution sans la continuer effectivement. 2. Le suffrage universel marque la fin du monopole politique exercé par la capitale : la province peut désormais remettre en question une résolution parisienne. La Constitution

signifie que l’on confie le pouvoir à une entité abstraite, il est alors nécessaire que cette entité abstraite délègue son pouvoir à une entité physique (le roi), et c’est pour cette raison que la monarchie est héréditaire. Ce système n’est pas démocratique, et fait qu’on ne peut pas contester les décisions du roi. Il en est de même pour les régimes autoritaires (communistes, dictatures…). On a deux conceptions principales de la souveraineté : • La souveraineté nationale • La souveraineté populaire

 Constitution adoptée en 1787, c'est l'un des fondements du droit constitutionnel d'aujourd'hui.  Elle commence par "We, the people"; "nous, le peuple" = le peuple américain a déterminé comment sa constitution fonctionnerait. => 1787: début du droit démocratique.  La France se dotera d'une constitution le 3 septembre 1791, quelques mois après la Pologne (mai 1791). Pourquoi se doter d'une constitution ? - raison de lisibilité: ce texte peut être lu par les citoyens et connu d'eux.          --> Démocratie

= pas de moyen = la royauté n’a plus d’argent ; CSQ : France sera incapable de nourrir son peuple durant plusieurs hivers à partir de 1786 ; il y a aussi eu une crise financière = crise économique. Le roi Louis XVI a parfaitement conscience du caractère extrêmement difficile de maintenir la France, les tribunaux vont tout faire pour s’opposer aux volontés de réforme de Louis XVI : période de contestations. Louis XVI va qd même réunir les états généraux le 5 Mai 1789 pour faire face à cette crise