Le Caractère Démocratique Du Suffrage Universel

efficace et effective ? Pour répondre à cette interrogation, nous verrons dans une première partie que la constitution de 1848 s’est fondée sur l’espoir d’une république démocratique, mais que l’influence des monarchistes et certaines lacunes de la constitution ont précipité l’échec de cette deuxième république. I – L’espoir démocratique de la constitution de 1848 A) Question sociale au cœur d’une nouvelle république L’assemblée nationale constituante se réunit à partir du 3 mai 1848 pour mettre

1. La formule ambiguë de l’article 3 de la Constitution française 19 3.2. La démocratie semi-directe 19 Leçon 4 – La participation concrète des gouvernés au pouvoir politique 21 1. Le droit de suffrage 21 1.1. Les caractères du droit de suffrage 21 1.2. Les conditions d’exercice du droit de suffrage 23 2. L’influence des modes de scrutin 24 2.1. Scrutin uninominal et scrutin de liste 24 2.2. Scrutin majoritaire et représentation proportionnelle 24 2.3. Les scrutins mixtes 26 Leçon 5 – La

d’un Etat qu’il est souverain ? Notions : Souveraineté : Selon Jean Bodin, précurseur de la théorie de la souveraineté, celle-ci se définit comme la puissance absolue et perpétuelle d’une République (comprise au sens d’Etat). Au sens initial : caractère suprême du pouvoir étatique. Au sens dérivé : désigne le pouvoir étatique lui-même, pouvoir de droit (en raison de son institutionnalisation) originaire (càd ne dérivant d’aucun autre pouvoir) et suprême (en ce sens qu’il n’a pas d’égal dans l’ordre

1991. La Fédération est alors régie par la Constitution datant de 1978, bien que la révision du 24 mai 1991 instaure déjà un régime présidentiel. La période est trouble car le président de la fédération Boris Eltsine, fort de son élection au suffrage universel, est confronté au Soviet suprême, élu sous le régime communiste avec lequel il veut rompre. En 1993, alors que la constitution affirmait une stricte séparation des pouvoirs, Eltsine dissout le Soviet Suprême, qui destitue à son tour le président

siègeront le 5 octobre 1789 a l’assemblée. Le combat des femmes pour l’acceptation de la DDHC. La fuite de la reine, le retour de Varennes, l’arriver de Louis XVI a Paris. I L’échec de la monarchie de 1791 Cette constitution et encore loin d’être démocratique il y a les citoyens actifs et les citoyens passifs car il n’avait pas d’argent.3 million de citoyens ne sont pas actifs. Pour voter il fallait avoirs 21 ans….. Le roi et considéré comme le représentant du peuple. On refuse le régime parlementaire

de s’assurer du caractère démocratique de la promulgation de cette nouvelle Constitution. Les conditions de fond reflètent un compromis entre CDG et les parlementaires. D’après la loi du 3 juin, le projet doit rester dans le cadre des 5 principes. Seul le suffrage universel est la source du pouvoir : on reste dans le cadre représentatif. Il s’agit d’affirmer le caractère démocratique du régime et aussi d’écarter l’idée d’une chambre siégeant des non-élus. Seul le suffrage universel qui est la source

démocratie n’est pas stable, car elle a pris différentes formes depuis l’antiquité. Nous pouvons relever une première distinction entre démocratie directe et démocratie représentative. En effet, on peut constater une évolution entre des régimes démocratiques comme celui d’Athènes et les formes et organisations modernes de gouvernement. La démocratie directe est souvent synonyme de conduite de la politique de la nation par le peuple assemblé et uni, tandis que dans le cadre d’un gouvernement représentatif

créée par Ferdinand Lassalle en 1863 et le Parti social-démocrate des travailleurs allemands fondé au congrès d’Eisenach en 1869 par Wilhelm Liebknecht et August Bebel. Le premier milite pour un socialisme national, la conquête du pouvoir par le suffrage universel et la création de coopératives ouvrières avec l’aide de l’Etat. Le deuxième est plus marxiste et internationaliste c’est-à-dire pour la socialisation des moyens de production et l’unité internationale du mouvement ouvrier. Le parti né de cette

politiques différents. Les causes de cette instabilité découlent pour la plupart du choc qu’a connue la France suite à la révolution française. Le retour à un équilibre institutionnel n’a pu se faire après de multiple hésitation. Il faut tenir compte du caractère rigide de certaines de ces constitutions qui ne permettaient pas une adaptation aux évènements politiques. Si grande que cette instabilité, elle est sans doute plus apparente que réelle. Tocqueville a montré qu’il n’y avait une rupture totale entre

du titulaire de la souveraineté ne se posait pas vraiment, mais il apparaîtra au fur et à mesure que le Roi sera contesté. On opposera alors les théories théocratiques de la souveraineté aux théories démocratiques de la souveraineté. Celles-ci l’emporteront finalement. Mais deux théories démocratiques vont traditionnellement se concurrencer. Cette étude va développer une interrogation : les deux théories de la souveraineté populaire et de la souveraineté nationale sont-elles totalement antagonistes