Le Caractère Démocratique Du Suffrage Universel

des intellectuels antifascistes est alors crée et c’est à partir de ce moment que les partis de gauche prennent réellement conscience que la démocratie est en danger. Pour contrer cette menace, Léon Blum dans cette déclaration prend appuie sur le caractère légitime et salvateur de cette alliance de gauche. A/ Le Parti providentiel Le Front Populaire a été élu aux élections législatives du 26 avril et 3 mai 1936. Le peuple lui a donné la confortable majorité : 385 élus du Front Populaire (146

qu'une chambre de réflexion. Son rôle était essentiellement consultatif, elle ne peut pas emmètre d'initiative législtaive. Elle ne pouvait donner que des avis (avis simples). Donc cette chambre n’avait qu’un rôle mineur. Par ailleurs, élus au suffrage universel indirect les membres du conseil représentent les collectivités communales et départementales. Il faudra à peine dix ans au Conseil de la République pour reconquérir une partie des droits de l'ancien Sénat. Très vite, en l'absence d'une majorité

fonctions de l'État. En effet, celle-ci permet de réduire l'arbitraire et de prévenir les abus qui peuvent survenir. La séparation des pouvoirs en lien avec l'exercice de fonctions souveraines est, en règle générale, invoquée dans les régimes démocratiques. Ainsi, les États-Unis sont une République constitutionnelle fédérale et présidentielle. C'est à la suite de la déclaration d'indépendance du 4 juillet 1776 que la Grande-Bretagne a dû reconnaître les États-Unis comme un État indépendant. En 1787

nomination sont suffisamment nombreux, le président ne pourra pas nommer. Il doit demander l'avis à la commission du Sénat et de l'assemblée Nationale. Le président veut nommer quelqu'un, si l'addition des votes négatifs représente plus  de (3/5èmes) des suffrages exprimés, le président ne peut pas nommer. Cette limitation du président vient de Sarkozy (2008). Le président du Sénat doit avoir l'avis de la commission compétente au Sénat, de même pour le président de l'assemblée Nationale, il doit demander

Les Modes de scrutin L'élection constitue le mode de désignation démocratique des gouvernants. L'existence d'élections disputées est en effet l'une des conditions de la démocratie pluraliste. Elle repose sur l'octroi du droit de suffrage aux citoyens et le choix d'un système électoral. Un scrutin représente l'ensemble des opérations qui constituent un vote, ou une élection. Il peut être public (comme dans les assemblées où l'on pratique le vote à main levée par exemple) ou secret (selon le principe

souveraineté que s’il y consent. Il doit cependant respecter les règles externes qui permettent de garantir la souveraineté des autres pays souverains. 2. L’Etat de droit La souveraineté est limitée par le droit (dans un régime démocratique). Le souverain doit respecter la loi, ne peut la modifier que par la procédure règlementée Respect de la hiérarchie des normes Le gouvernement et l’administration (=pouvoir règlementaire) doivent respecter la loi. Le législateur (notamment

l’assemblée dont les texte sera sensiblement améliorer pour donner le sens définitif. Dans le texte final on ne retrouve que le préambule proposé par Mirabeau. Pour le reste cette déclaration comporte 17 articles dont le premier en raison de son ton universel était destiné à faire le tour du monde. Les hommes naissent libre et égaux en droit Cet art pose deux des grands pcpes de 89 l’égalité et la liberté. La déclaration des droits reconnaît les droits naturels de l’homme qui sont inaliénables et

l'Assemblée nationale, ou chambre des députés, est l'assemblée élue au suffrage universel qui dispose, avec le Sénat, du pouvoir législatif. Le Sénat est, l'article 24 de la Constitution, le représentant des collectivités territoriales et des Français résidant hors de France. Ces deux chambres forment le Parlement. On entend par le Parlement, l’ensemble des assemblées qui assure la représentation du peuple dans les Etats démocratiques. C’est le lieu de délibération et le détenteur du pouvoir législatif

(corps électoral potentiel). La taille du corps électoral a varié dans l’histoire. Aussi, aux débuts de la Révolution, sous la Restauration, sous la Monarchie de Juillet, le suffrage était censitaire et masculin, c’est-à-dire limité aux hommes disposant d’un certain niveau de revenus. Ce n’est qu’en 1848 que le caractère universel du droit de vote a été affirmé pour les hommes et en 1944 pour les femmes. La connaissance du corps électoral, pour les élections politiques nationales (législatives, présidentielle)

L’évolution du système électoral en FranceÀ l’aube d’un empire français, le terme même de « suffrage universel » apparaît pour la première fois dans la Constitution de 1799. Mais en réalité, il apparaîtra dans les faits après la proclamation de la Seconde République, avec le décret du 5 mars 1848 : la France devient le premier pays du monde à adopter le suffrage universel. Le caractère censitaire du droit de vote est supprimé ; le droit de vote est accordé à tous les citoyens sans condition de capacité