Le Caractère Imprescriptible Et Perpétuel De La Propriété

la sauvegarder, car elle pose les bases de ce qu'il devrait être par essence, à savoir un système de protection en faveur de l'être humain. Cependant on le voit bien, cette notion a naturellement vocation à être hégémonique, se justifiant d'une perpétuelle menace pesant sur l'Humanité. Elle interdit évidemment de nier l'humanité d'autrui, mais exige également que l'individu ne puisse s'en déchoir. Dès lors, il convient de se demander quelle place peut être laissée à l'autonomie, à la volonté et au

Introduction – Approche du droit des biens On place l’être humain au centre, autour de lui il y a tout le reste (biens). Distinction entre les personnes et les choses Code civil : Livre 1 : personnes Livre 2 : biens, propriété Livre 3 : droit de la propriété Il y a autant de droits des biens que de régimes juridiques. Le droit des biens c’est un droit qui n’a pas de règles fondatrices. Pour approcher la règle de droit, il existe 2 manières : - sanctionnatrice - soft low Il faut

I – Le droit objectif Bibliographie : Remy Cabrillac, Introduction générale au droit, Dhalloz. Philippe Voirain et Goubaux : Droit civil tome 1 ouvrage LGDJ (Droit obligation surtout) Titre 1 : Les sources du droit Le droit revêt des caractères qui lui sont propres. Chapitre 1 : Les fondements du droit A quoi sert le droit ? Pourquoi du droit ? Il existe deux grands courants de pensées, deux doctrines qui permettent d'expliquer la raison d'être du droit, il s'agit de la doctrine

mère. C'est lorsqu'on coupe le cordon ombilical que l'enfant devient une personne à part entière. Autrefois, il y avait des êtres humains vivants qui n'étaient pas personnes, c'était les esclaves, considérés comme une chose, un objet de droit, la propriété d'une autre personne → Aristote = esclaves sont des outils animés. L'esclavage a duré en France jusqu'en 1848 par le décret Schoelcher du 27 avril 1848. 2 - La naissance condition insuffisante à la personnalité. Deux conditions sont exigées à

Propriété intellectuelle (Jacques LARRIEU, professeur) Programme général : * Droit d’auteur et droits voisins * Brevets d’invention * Marques PLAN du thème 1 THEME 1 Droit d’auteur et droits voisins Exemple du parfum : On a tenté de le protéger par le biais du droit d’auteur, mais la Cour de cassation n’est pas d’accord. On va alors se porter sur la protection offerte par le biais du brevet d’invention mais le problème de cette protection est qu’il faut décrire complètement

  • Toutes les choses dépourvues de toute consistance physique constituent néanmoins des biens. La chose incorporelle c’est un bien qui ne peut pas se voir mais qui se représente purement intellectuellement. Ceci a donné lieu à la naissance des propriétés intellectuelles et industrielles qui n’ont aucun consistance physique.   Ex : le droit d’auteur, une personne décide d’écrire un livre qu’elle rédige. Ce livre est une création intellectuelle, une histoire. Cette activité humaine va engendrer

du bien. La valeur économique du bien était utilisée, et la catégorie la plus importante était celle constituée par l’héritage/la terre, ce que possédait les hommes libres. Les autres biens était dans une catégorie « cateux », ils n’étaient pas perpétuels (ils n’intéressaient donc pas les familles). Les cateux sont devenus les meubles, et la catégorie héritage correspond aux immeubles. Tout ce qui n’est pas immeuble est meuble. 1)     Les biens immeubles L’article 517 recense 3 catégories

appartiennent à 1 personne et qui lui permettent d'accomplir un acte protéger par la puissance publique (ex: droit propriété, droit de se marier...). C'est le droit subjectif (attaché à la personne). (prérogative: pas obligatoire) Ces 2 concepts doivent être distinguer du droit positif: C'est le droit en vigueur dans dans un Etat donné à un moment donné et à un endroit donné. B Les caractères de la règle du droit 2 traits principaux: ➢ général et abstrait: norme juridique ne vaut pas pour les cas

Introduction au droit et aux institutions juridictionnelles Introduction: La règle de droit: son évolution dans le temps; ses caractères; sa spécialisation Ses caractères: Règle de droit: On peut définir le droit comme l'ensemble des règles de conduites permettant d'organiser la vie en société. Il y a aussi la règle morale, religieuse, social qui peuvent toutes avoir un rapprochement avec le juridique. Règle juridique: Elle émane d'une autorité supérieure par rapport à celui qui l'applique

consommation QUATRIEME PARTIE : L'ENTREPRISE ET L'ACTIVITE COMMERCIALE Chapitre 1 La notion d'entreprise Chapitre 2 L'entreprise commerciale Chapitre 3 L'entreprise individuelle Chapitre 4 L'entreprise sociétaire Chapitre 5 La propriété incorporelle Chapitre 6 L'entreprise en difficulté Chapitre premier : Le droit objectif Le mot droit revêt deux acceptions. Dans un premier sens, il peut être entendu comme l'ensemble des règles de droit qui régissent la vie en société et