Le Cas Pratique De La Cnss

pour l’employeur certaines formalités vis-à-vis d’un ensemble d’organismes : notamment la CNSS. En cas du non respect de ces formalités le travail sera considéré comme étant illégal. 1. Les formalités à effectuer : Etablir un contrat de travail. (CDD ou CDI) Immatriculation du salarié auprès de la CNSS . Immatriculation du salarié auprès d’une caisse de retraite.(CIMR) Affiliation de l’employeur a la CNSS s’il s’agit d’une première embauche. 2 .Le cadre légal lié a l’embauche d’un salarié :

des sociétés à prépondérance immobilière ; * De la cession à titre gratuit (donations). * Détermination du profit foncier taxable : Le profit foncier taxable est égal à la différence entre : * D’une part, le prix de cession diminué, le cas échéant, des frais de cession ; * d’autre part, le prix d’acquisition augmenté des frais y afférents (y compris l’indemnité d’éviction dûment justifiée), des dépenses d'investissement réalisés, ainsi que des intérêts payés au titre des prêts contractés

Déclarations de la TVA : a) Les tableaux des charges trimestriels: b) Les tableaux des produits trimestriels : 6. Les Régimes de la TVA : a. Régime d'encaissement : b. Régime de débit : III. Au niveau social …………………………………………………………………………23 1. CNSS a) La charge de l’employeur : b) Les charges du salariés : Conclusion ………………………………………………………………………………22 Je tiens à remercier dans un premier temps, toute l’équipe pédagogique de l’Ecole française d’enseignement technique (Efet) pour avoir

Plan de l’exposé : * Introduction. * Chapitre premier : la sécurité sociale et ses institutions. * 1. Définition * 2. historique * 3. institutions de sécurité sociale * CNSS : financement et prestation * CNOPS * Conventions internationales en matière de sécurité sociale * Chapitre deuxième : Enjeux et défit 1. Emploi et sécurité sociale 2. Structure démographique et sécurité sociale 3. Condition de

L’ENTREPRISE……………………………………………………….8 4.2- DEFINITION DES DIFFERENTS POSTES DE TRAVAIL………………………..9 DEROULEMENT DE STAGE………………………………………………………………………………10 1- LE COMPTE RENDU : ……………………………………………………………….. 10 2- LES TACHES EFFECTUEES : ……………………………….…………………………11 2-1- LES PRATIQUES COMPTABLES : ………………………………………………12 2-1-1. Les pièces comptables : ……………………………………………….…..12 a. La facture: ………………………………………………………………………….12 b. Le relevé bancaire : ………………………………………………………….…13 C. Les pièces de caisses: ………..…………………………………………….…14 2-1-2

conformité et d efficacité L audit est un moyen de dé . tecter et de maîtriser les problè mes et risques é ventuels (erreurs, fraudes, coû ts supplé mentaires, dysfonctionnement, etc.) lié àune dé s rive dans le fonctionnement de la fonction paie. Dans le cas d un audit externe, c est au cours du premier rendez-vous que sera dé fini, pour l auditeur, qui est le client, les raisons de l audit (35 H, l Euro, problè mes particuliers et ré guliers). C est la phase de prise de contact. Audit financier et comptable

de main d’œuvre, pour l’exécution des bilans et du calcul des résultats et ça se passe pendant les mois : Décembre, Janvier, Février et Mars. Le reste de l’année est consacré aux autres activités du fiduciaire telles les déclarations de la TVA, la CNSS, les contrats concernant la constitution des sociétés, le commissariat aux comptes et l’expertise. I- Fonctions et activités de la fiduciaire IL s’agit du domaine du travail du cabinet, c’est à dire les services rendus aux clients. Le fiduciaire

de main d’œuvre, pour l’exécution des bilans et du calcul des résultats et ça se passe pendant les mois : Décembre, Janvier, Février et Mars. Le reste de l’année est consacré aux autres activités du fiduciaire telles les déclarations de la TVA, la CNSS, les contrats concernant la constitution des sociétés, le commissariat aux comptes et l’expertise. I- Fonctions et activités de la fiduciaire IL s’agit du domaine du travail du cabinet, c’est à dire les services rendus aux clients. Le fiduciaire

Fiche technique Organigramme Les travaux effectué par l’entreprise 5) Travaux comptables Classement de dossiers Passation des écritures comptables 7) Travaux fiscaux et sociaux TVA IR CNSS 8) conclusion [pic] Puisque le monde en changement perpétuel, chaque entreprise cherche à répondre adéquatement aux exigences de l’environnement au niveau économique, juridique et politique. Donc l’entreprise doit être a jours

Problématique Méthodologie Intérêt de sujet Introduction 1ère PARTIE : Aperçu théorique de la méthode ABC Chapitre I : Aperçu des pratiques traditionnelles Section 1 : Méthode des sections homogènes Section 2 : Méthode du Direct Costing Section 3 : Méthode de l’imputation rationnelle Section 4 : Les insuffisances des pratiques traditionnelles Chapitre II : Présentation de la méthode ABC Section 1 : Origines et principes de la méthode Section 2 : Démarche