Le Cas Pratique De La Cnss

valeur finale des biens et services (prix de vente) et la valeur des biens et services utilisés dans le processus de fabrication. Cas pratique D’après le dossier de Sté BEST CANADA IMMIGRATION SARL, qui est imposable à la TVA au régime de droit commun. BCI déclare la TVA chaque trimestre car son chiffres d’affaires annuelles inferieures à 1.000.000 DH. On va prendre le cas du premier trimestre. Calcul de la TVA DUE + TVA facturée sur les ventes (janvier, février, mars) : 30 145,64 -TVA récupérable

méthodes utilisées varient d’un pays à autre. Or en RCA, la gestion des différentes branches de la sécurité sociale est confiée à la CNSS qui a pour mission de garantir contre les risques sociaux les travailleurs salariés relevant, bien sûr, du code de travail et résidant sur le territoire national sans distinction de nationalité ni de sexe. La CNSS a pour mission de jouer le rôle d’intermédiaire entre les cotisants et les assurés sociaux c'est-à-dire ; elle collecte d’une part des fonds

socio-économique, former et perfectionner le personnel des entreprises. L’option comptabilité d’entreprises permet de doter chaque potentiel comptable des outils nécessaires pour réussir la fonction comptabilité aussi bien par la formation pratique que théorique. Dans cet ordre d’idées, il est à préciser que le comptable constitue un élément de marque de toute entreprise moderne. PLAN GENERAL ▪ Dédicace ▪ Remerciement ▪ Avant-propos

Constantes de type CALCUL III. Création des Bulletins Modèles Partie 5 : Saisie et calcul des Bulletins salariés 1. Calcul des bulletins 2. Edition des bulletins Partie 6 : Etats mensuels 1. Impression des états mensuels 2. Clôture mensuelle Etudes de cas Evaluation 5 10 14 21 .. 48 . 53 ...54 ..58 2 SAARI PAIE Ligne 100 Version 9.101 SAARI PAIE est un progiciel destiné à la réalisation de toutes les opérations liées à la paie à savoir : Création d'un plan de paie Création de

annuelle globale de travail peut être répartie sur l'année selon les besoins de l'entreprise à condition que la durée normale du travail n'excède pas 10 heures par jour, sous réserve des prolongements visés par le code de travail (loi n° 65-99) en cas :   d’interruption collective de travail pour causes accidentelles ou de force majeure ; de travaux préparatoires ou complémentaires indispensables à l'activité générale de l’établissement et qui ne peuvent être exécutés dans la limite de

la nature de sa mission, la MAMDA peut pratiquer des tarifs réduits de l’ordre de 30 à 40% par rapport à la concurrence. Ceci, conjugué à une bonne qualité de service visant la fidélisation des clients à travers une offre adaptée à leurs besoins, au meilleur prix et dans les meilleurs délais fait de la MAMDA le premier assureur agricole au Maroc. Elle détient près de 70% de part de marché. La MCMA quant à elle aligne les taux de cotisation à ceux pratiqués sur le marché. Grâce à son professionnalisme

SOMMAIRE SOMMAIRE 1 AVANT PROPOS 2 REMERCIEMENTS 3 INTRODUCTION 4 Partie I : les régimes de retraite de base au Maroc : 5 la Caisse Marocaine des Retraites - CMR - 5 La Caisse Nationale de Sécurité Sociale - CNSS - 6 Le Régime Collectif d’Allocation de la Retraite - RCAR - 6 la Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite– CIMR – 8 les types de systemes de retraite au maroc 9 Comparatif des régimes de retraite de base au Maroc 10 Partie II : Présentation

PTT…). Dans le secteur privé, les services concédés et les établissements publics, ainsi que des caisses au statut juridique plus ou moins précis , se sont développées pour assurer à l’ensemble du personnel, ou aux seuls européens, des prestations en cas de maladie, voire d’incapacité ou de vieillesse. Les caisses les plus importantes se sont développées dans le secteur minier, notamment l’OCP, le BRPM, l’ONCF et dans le secteur de l’électricité (ONE et régies de distribution). Des actions patronales

du salarié 2- Droits et Obligations de lemployeur SECTION II LES SALAIRES I- Que rémunère t-on ? Le salaire au temps Le salaire au rendement II- Quelles formes peut prendre la rémunération ? Le salaire en espèces et le salaire en nature Le cas des pourboires III- Quen est- il du paiement de la rémunérations ? Les modalités du paiement Les preuves de paiement SECTION III COMMENT GERER LA REMUNERATION DES SALAIRES ? I- Le salaire de base II- Les majorations de salaire 1. Les heures

Travaux effectués par le cabinet : I- Travaux comptables……10 II- Travaux fiscaux: 1) Constitution des sociétés……..20 2) Le conseil juridique…………….22 3) La paie et les déclarations fiscales: a) La Taxe Sur La Valeur Ajoutée….23 b) Déclaration De La CNSS…….26 c) Paie L’IR /Salaire……28 d) L’impôt Sur Sociétés…….31 Troisième partie : travaux exécuté au sein du cabinet Déroulement du stage……33 Remarques…………..34 Conclusion………36 Annexes NOS SENTIMENTS DE RECONNAISSANCE A TOUS CEUX QUI ONT COMPRIS