Le Cas Pratique De La Cnss

Bulletins Modèles Partie 5 : Saisie et calcul des Bulletins salariés 1. Calcul des bulletins 2. Edition des bulletins Partie 6 : Etats mensuels 1. Impression des états mensuels 2. Clôture mensuelle Page 2 / 58 SAARI PAIE V13 Etudes de cas Evaluation SAARI PAIE Ligne 100 Version 9.101 SAARI PAIE est un progiciel destiné à la réalisation de toutes les opérations liées à la paie à savoir : ‡ Création d'un plan de paie ‡ Création de fiches de personnel ‡ Traitement courant de la

5/Caisse nationale de sécurité sociale. …………………………….…….14 SECTION  II: Travaux fiscaux  1/ La taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) ……………………….……….16 2/ L’impôt général sur le revenu (I G R)……………………………….18 3/ Cas pratique. ………………………………………..…………………19 Conclusion…………………………………………………………….…22 Annexe…………………….…………………………....………………….…….…..23 . JE dédie ce travail particulièrement à Ma famille

premier juillet 1965, un arrêté complétant les conditions d'agrément a institué l'obligation de présenter un plan financier, établissant de manière détaillée pour les trois premiers exercices les prévisions de recettes et de dépenses, compte tenu, le cas échéant, des transferts de portefeuilles et de contrats. A l'issue du troisième exercice, l'arrêté indique que le chiffre d'affaires doit être au moins équivalent à un million de dirhams. Le dernier fait marquant de l'histoire du secteur reste

plaindre d’une cessation du travail s’il ne fournit pas un salaire au travailleur. 3-C’est généralement un contrat d’adhésion. Les clauses du contrat du travail sont généralement déterminées par l’employeur sans que le salarié ait la possibilité pratique de les discuter. 4-C’est un contrat intuitu -personné. Les obligations du salarié sont personnelles, il ne peut pas faire travailler un autre à sa place. C’est pour cela que l’employeur n’est pas tenu de remplacer un salarié retraité ou décédé

entreprises. Décret royal portant loi du 14 aout 1967 relatif au maintien de l’activité des entreprises industrielles et commerciales et au licenciement de leur personnel. Décret royal du 14 aout 1967 portant loi relatif institution d’une indemnité en cas de licenciement de certaines catégories de personnel ; Décret royal du 14 aout 1967 fixant le montant et les modalités d’attribution de l’indemnité de licenciement ; Ces trois derniers textes qui étaient toujours d’actualité jusqu'à l’adoption du

Juridiques :………………………………...14 1 -Pièces a fournir par la création d’entreprise a- la personne morale : ✓ cas de la société anonyme : ✓ cas de la SARL : ✓ cas de la société non collective : ✓ cas de la société commanditée simple : ✓ cas de la société commanditée par action : b - la personne physique : ✓ cas des commerçants : ✓ cas de la gérance ✓ cas des succursales ou agences de commerçants : 2-Constitution de la SARL : a- formalités administration :

statistiques au niveau de la Fédération Marocaine des Sociétés d'Assurances et de Réassurance. Par la suite, ce tarif doit être proposé et appuyé par une étude statistique, à la Direction des assurances qui doit en principe proposer des ajustements au cas où les tarifs avancés sont jugés insuffisants. Les compagnies d'assurances ont la possibilité de réviser leurs tarifs une fois par an. Cette révision est soumise à l'approbation préalable de la Direction des assurances. Cette libéralisation qui était

note s’adresse aux Employeurs affiliés au régime de Sécurité Sociale géré par la CNSS et plus particulièrement aux fiduciaires, experts comptables, comptables et autres agents des entreprises chargés de la déclaration des salaires et du paiement des cotisations. Elle constitue la mise à jour de la circulaire n° 295/98 DG-DIA du 15/04/98 relative à l’assiette des cotisations, suite aux actions de concertation entre la CNSS et les employeurs des différents secteurs d’activité et aux amendements intervenus

devenu un passage incontournable pour l’accomplissement de certaines missions très pointues dans la finance d’entreprise. Pour mieux comprendre la fonction d’un comptable, il est indispensable de vivre une expérience professionnelle ; telle était mon cas au sein du cabinet « FIBEN ». Chapitre I : Présentation de la société « FIBEN » Section 1 : Présentation générale de la société La société est chargée de l’établissement et de la mise à jour des déclarations fiscales de la clientèle

CONSTITUENT LES ACHATS ET LES VENTES DE MARCHANDISES ET DE SERVICE. CES OPÉRATIONS SONT MATÉRIALISÉES PAR UN DOCUMENT APPELÉ FACTURE. ON DISTINGUE : 1.- La facture doit Elle est établit en cas d’achat ou de vente de marchandises et de service 2.- La facture d’avoir Elle est établit en cas de retour de marchandise non conforme et de réduction hors facture 3.- Le relevé de facture Il constitue une facture récapitulative de l’ensemble des factures adressées à un client