Le Cautionnement Des Sociétés Commerciales Ohada

Organisation de la société civile PGE Plan de gestion de l’environnement PPA Plan en faveur des peuples autochtones PReCESSE Projet de renforcement des capacités environnementales et sociales dans le secteur de l’énergie QCBS Sélection fondée sur la qualité et le coût (Quality-and Cost-Based Selection) RFI Rapport financier intermédiaire RFE Rapport de fin d’exécution SBD Documents d’appel d’offre normalisés (Standard Bidding Documents) SFI Société financière internationale

Master 1 droit des affaires 2013 ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- INTRODUCTION ------------------------------------------------- nb : pour l’examen réviser le droit des sociétés (L3) §1- Généralités A- Les facteurs du développement du commerce international Il y a essentiellement cinq facteurs qui peuvent être à la base du développement : * La mondialisation : Avec les échanges économiques internationaux

........................... 13 B - DECLARATION DES REMUNERATIONS D'ASSOCIES ............................................ 14 C- CESSION ET CESSATION D'ENTREPRISE ................................................................... 15 D - FUSION DE SOCIETES ET APPORTS PARTIELS D'ACTIF ....................................... 16 VII – IMPOT MINIMUM FORFAITAIRE ..................................................................................... 16 VIII- PRECOMPTE DE L’IMPOT SUR LES BENEFICES ........

dans un document unique, l’ensemble du dispositif applicable au Sénégal. A cet égard, un accent particulier a été mis sur la cohérence d’ensemble des différentes parties du code. Au titre des innovations consacrées en matière d’Impôt sur les Sociétés (IS), il est possible de retenir la déductibilité des charges suivantes : - les libéralités octroyées sous forme d’œuvres sociales consenties au profit du personnel dont la liste et les limites de déduction seront prévues par arrêté du ministre

confédération . . . . .139 L'organe financier de réseau ou « caisse centrale » . . . . . . . . . . .141 2.2. Les structures non participatives : sociétés de capitaux et quasifondations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .143 2.3. Les médiateurs financiers : intermédiaire en opérations de banque (IOB), société de caution mutuelle et association de microcrédit « de niche » .145 Une SA intermédiaire, filiale partielle d'une banque . . . . . . . . .

toutes catégories. Cette approche s’appuie sur le développement d’une politique et d’une stratégie nationales reflétant la commune vision de tous les partenaires d’une intégration du secteur de la microfinance dans le secteur financier formel et commercial. Elle prend en compte la situation socio – économique et politique. Elle est centrée sur le développement de la capacité locale concernant l’environnement plus particulièrement le cadre légal et réglementaire, les institutions, les mécanismes de

fiscales Bürgerliches Gesetzbuch Bulletin rapide de droit des affaires Bulletin civil Bulletin criminel Bulletin fiscal Bulletin Joly Sociétés Cour d’appel Cour administrative d’appel Cahier de droit européen Code civil Code de commerce Code monétaire et financier Conseil des marchés financiers Arrêt de la chambre civile de la Cour de cassation Arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation Arrêt de la chambre mixte de la Cour de cassation Arrêt de la chambre des requêtes de la Cour de cassation

matières premières, etc. Cependant, ce capital leur a longtemps fait défaut, car les petites sommes demandées par ces micros entrepreneurs, se caractérisaient par l’absence de garanties et bien souvent la nature risquée du projet rebutait les banques commerciales traditionnelles. C’est pourquoi, différents intermédiaires financiers spécialisés dans l’attention à ce type de clientèle ont vu le jour. Ces intermédiaires sont souvent qualifiés d’institutions de micro finance. Leur rôle consiste à offrir

enfin des activités de renforcement des capacités comprenant outre les activités de formation, celles d’appui conseil, d’animation et de communication. Les autres parties prenantes notamment les administrations publiques, les organisations de la société civile, bénéficieront d’un renforcement des capacités leur permettant d’assurer un montage cohérent, une mise en œuvre et un suivi efficace du programme. I.3.4. Composantes du Programme a. Composantes du PAPNDP Le PAPNDP est mis en œuvre à travers

enfin des activités de renforcement des capacités comprenant outre les activités de formation, celles d’appui conseil, d’animation et de communication. Les autres parties prenantes notamment les administrations publiques, les organisations de la société civile, bénéficieront d’un renforcement des capacités leur permettant d’assurer un montage cohérent, une mise en œuvre et un suivi efficace du programme. I.3.4. Composantes du Programme a. Composantes du PAPNDP Le PAPNDP est mis en œuvre à travers