Le Cautionnement Est Il Une Opération A Trois Personnes

matière qui a pour objet d’étudier les procédés de garanti dont dispose un créancier pour obtenir le paiement de sa créance. La notion de sureté Il s’agit de la garantie accordée au créancier pour le recouvrement de sa créance. La situation d’un créancier sans sureté. Il s’agit d’un créancier chirographaire. Article 2284 et 2285 du code civil => Droit de gage général du créancier sur le patrimoine de son débiteur. Droit sur tous les biens meubles et immeubles et sur tous les biens à venir

banque Le cautionnement au profit de la banque Année Universitaire 2010/2011 Travail réalisé par : Alioua ZINEB Adamou L. K. MAAZOU Bangoura Hassimiou Ibrahim FATIMATOU Inna Benbourked ILHAM Elkhayati RKIA Hamama HALA Professeur encadrant : Mr Samir OUKHLIFA Sommaire Introduction 4 I. Les conditions requises pour la validité du cautionnement…………....6 1. Les conditions relatives à la personne……………………………………......6 2. Les conditions relatives à la forme…………………………………………

et REYNAUD définissent le droit des sûreté comme « un droit de caractère annexe affecté à une créance et tendant à la satisfaction du créancier ». Ce qui caractérise cette définition, c'est que le droit des sûreté est un droit accessoire, cad qu'il vient se greffer sur une opération principale. Les droits des sûretés n'ont donc pas véritablement d'autonomie, ils viennent se greffer notamment sur une opération de crédit. Va alors s'opérer un phénomène de miroir entre l'opération principale et la garantie

Section 1 : NIVEAU EUROPEEN La règlementation du crédit a un caractère d’ordre public. Au sein de l’Europe, les états interviennent sur les marchés de capitaux afin de contrôler le volume et le cout du crédit. Ces organismes : * Système européen de banque centrale : SEBC (instauré par le traité de Maastricht, monnaie unique). Il est composé de la BCE à Francfort en Allemagne et de toutes les composée des BC des Etat membres participants à l’euro. Son obj principal est de préserver de manière

- la réglementation du crédit : UEMOA - les mécanismes du crédit : droit bancaire classique et UEMOA - les instruments de paiement et de crédit : UEMOA - les garanties du crédit : droit OHADA ⇨ 4 chapitres : A chaque thème correspond un chapitre |Chapitre 1 | La réglementation du crédit Réf. : Réglementation UEMOA « loi portant réglementation bancaire » Il s’agit en fait d’examiner l’organisation

Commentaire d’arrêt Arrêt de la chambre commerciale de la cour de cassation du 6 juillet 2010 L’objet de l’obligation de la caution répond à la question « quid debetur ? » = « que doit la caution ? » L’objet du cautionnement est le paiement de l’obligation du débiteur principal si celui n’y satisfait pas lui-même. Ainsi, quand nous regardons l’objet de la caution, il faut regarder la dette principale. Le problème se pose quand le débiteur principal n’existe pas. L’arrêt de la chambre commerciale

Introduction Le cautionnement est un contrat existant depuis longtemps. Il a sa plus grande source dans le droit romain où il était un acte conclu entre amis ; le garant courait même le risque d'être mis à mort ou vendu comme esclave si le débiteur ne s'acquittait pas de son obligation. Le Code Civil a gardé ce type de sûretés. En droit français, le cautionnement est régi principalement par les articles 2284 à 2320 du Code civil. Ces dispositions figuraient aux articles 2011 et suivants avant

Introduction : Il est difficile de parler de cautionnement sans pouvoir commencer par le situer par rapport aux deux catégories de suretés réelles et suretés personnelles. Comme nous le savons déjà une sureté réelle est un droit reconnu au créancier, accessoirement à sa créance dont il garantit le paiement qui grève, un ou plusieurs biens déterminés du débiteur. Elle se fond sur l’affectation préférentielle d’un bien à la garantie du paiement d’une dette. En ce sens, les privilèges et les hypothèques

FRANCAISE   AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS   LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l’arrêt suivant :   Statuant sur le pourvoi formé par :   - X... Pierre-Yves, contre l’arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de DIJON, en date du 26 mai 2010, qui, dans l’information suivie contre lui des chefs de complicité et recels d’abus de biens sociaux, de distribution de dividendes fictifs et banqueroute, a confirmé partiellement l’ordonnance du juge d’instruction le plaçant sous contrôle

compte ou pour le compte d’autrui pour réaliser des opérations de crédit, de règlement ou de placement. Cette définition de la banque met en évidence les fonctions essentielles : - recevoir des fonds du public ; - consentir des crédits ; - effectuer des paiements - effectuer des placements. Les deux premières fonctions constituent ou occupent une partie importante dans les relations de la banque avec le public, elles permettent à la banque de jouer un rôle essentiel dans le développement