Le Cautionnement Des Sociétés Commerciales Ohada

2009 2 GUIDE PRATIQUE DE DROIT DES AFFAIRES EN RDC SOMMAIRE INTRODUCTION [1] L’ENTREPRENEUR ET LES NORMES COMMUNAUTAIRES DE LA VIE DES AFFAIRES (DROIT OHADA) (page 8) [1.1] Les normes juridiques relatives à l’entreprise individuelle et sociétale (page 10) [1.1.1] Exercice du commerce (page 10) [1.1.2] Sociétés commerciales et GIE (page 17) [1.1.31] Régimes spécifiques à l’entreprise en difficulté (page 21) Règlement préventif (page 22) Redressement judiciaire et Liquidation des biens

 DROIT COMMERCIAL GENERAL PATRICE SAMUEL ARISTIDE BADJI

Ohadata D-05-33 HILARION Alain BITSAMANA DICTIONNAIRE DE DROIT OHADA Dictionnaire de Droit OHADA Hilarion Alain BITSAMANA Maître en Droit privé Chargé de cours à L’ESC, ISCOM Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans le présent ouvrage, faite sans autorisation de l’éditeur, est illicite et constitue une contrefaçon. Seules sont autorisées, d’une part les reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste

INTRODUCTION GENERALE Le développement du crédit depuis un demi-siècle a conduit la jurisprudence, la doctrine et les pouvoirs publics à porter la plus grande attention à l'attitude du dispensateur de crédit. Il peut s'agir d'un associé, d'une société mère ou d'un fournisseur. Le plus souvent, il s'agit du banquier1. Le terme banquier employé ici ne doit pas être pris dans son sens premier. En effet, il ne s'agit pas du préposé de la banque, personne physique, employé, qui travaille pour le compte

découvert. Pourtant le traitement des effets de commerce échu est coûteux et ceci a conduit à la mise en application en 1967 en France d'une procédure de crédit de mobilisation des créances commerciales qui dissocie l'instrument de recouvrement. Dans le cadre du crédit de mobilisation des créances commerciales, l'entreprise cliente souscrit directement des effets à ordre de sa banque en référence à des transactions effectives mais sans intervention du débiteur. L’encoure de ce type de crédit se pose

Ohadata D-05-33 HILARION Alain BITSAMANA DICTIONNAIRE DE DROIT OHADA Dictionnaire de Droit OHADA Hilarion Alain BITSAMANA Maître en Droit privé Chargé de cours à L’ESC, ISCOM Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans le présent ouvrage, faite sans autorisation de l’éditeur, est illicite et constitue une contrefaçon. Seules sont autorisées, d’une part les reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et

Familiariser les étudiants aux différentes branches du droit OHADA notamment avec les particularités du Droit Commercial. Connaître les principaux partenaires juridiques entourant le chef d’entreprise (Commissaire aux Comptes, Groupement de Prévention Agréé, Administrateur Provisoire…). Maîtriser les différentes clauses (paiement, contentieux, produit) propres au contrat commercial). Bibliographie 1- AKUETE PEDRO SANTOS ET JEAN YADO TOE, droit commercial général, Edition BRULANT Bruxelles 2002. 2- Jean

FUSIONS - APPORTS PARTIELS – SCISSIONS - LIQUIDATION CHAPITRE I – LES FUSIONS DE SOCIETES Généralités Selon les dispositions de l’article 189 de l’AUSGIE, alinéa 1 « la fusion est l'opération par laquelle deux sociétés se réunissent pour n'en former qu'une seule soit par création d'une société nouvelle soit par absorption de l'une par l'autre. Dans le premier cas, on parle de fusion- réunion. Dans le second cas, il s’agit d’une fusion-absorption. Dans la pratique, les régimes fiscaux

Droit-Afrique.com OHADA OHADA Acte uniforme relatif au droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d’Intérêt Economique Acte adopté le 17 avril 1997 et paru au JO OHADA n°2 du 1er octobre 1997 Sommaire Partie 1 - Dispositions générales sur la société commerciale ........................................ 3 Livre 1 - Constitution de la société commerciale........................................................... 3 Livre 2 - Fonctionnement de la societe commerciale...................

normes et des principes directeurs régis par le système comptable de l'OHADA. L'objectif visé par la comptabilité est donc de parvenir à un moment donné à fournir les informations : - aux chefs d'entreprise pour la gestion, - aux partenaires commerciaux et financiers, - à l'Etat à travers les services fiscaux. Reçu en stage pour clôturer notre cycle de formation, au sein de l'entreprise Général Business Machines (GBM.SA), nous avons été invité à réfléchir sur le : `'Traitement et analyse