Le Cautionnement Des Sociétés Commerciales Ohada

emploient pour leur propre compte ou pour le compte d’autrui, en opération de crédit ou de placement. » Il découle de cette définition que la banque collecte des fonds provenant aussi bien des particuliers que des entreprises légalement constituées (les sociétés, les établissements, les associations, les organisations…). Elle octroie ensuite des crédits à ses clients. L’apparition des banques a donc permis à l’homme d’éviter la thésaurisation qui est le fait d’amasser de l’argent pour le garder avec soi

 Introduction La vie en société est faite pour une large part des rapports d’obligations. La crainte du créancier c’est de ne pas être payé à l’échéance par le débiteur. Le code civil offre une 1ère solution au créancier en prévoyant en son article 2093 que « les biens du débiteur sont de gage commun des créanciers et le prix s’en distribue entre eux par contribution à moins qu’il y ait entre les créanciers des clauses légitimes de préférence » Or, pour le créancier, le risque

recours au financement externe de l’Entreprise (II). Titre 1 : Le financement interne de l’entreprise Le capital social est constitué des apports en numéraire et en nature des associés. Ces derniers sont créanciers de son remboursement par la société. Il est caractérisé en principe par sa fixité mais les associés se voient reconnaître la possibilité de procéder à sa modification soit par la réduction, soit par l’augmentation du capital qui représente une forme de financement. Le financement interne

constituent le Droit commercial. Le Droit commercial a un domaine d’application assez vaste en ce qu’il s’applique à la fois au commerce (au sens usuel du terme), à l’industrie et au secteur des services pour une grande part. Pour cerner la notion de Droit commercial, il convient d’abord de la définir, et ensuite de retracer son histoire, de déterminer ses sources et enfin, de décrire l’organisation judiciaire du commerce. I /DEFINITION ET DOMAINE DU DROIT COMMERCIAL Définir le Droit commercial de façon précise

les dettes de crédit-bail et contrats assimilés ; n les dettes liées à des participations et les comptes de liaison des établissements et sociétés en participation ; n les provisions financières pour risques et charges. COMPTE 101 Capital social Contenu Le Capital social traduit le montant des valeurs apportées par les associés. Dans les sociétés, le capital initial correspond à la valeur des apports (nature ou espèces) effectués par les associés à la création de l'entreprise tels qu'ils

(Code de Procédure Civile Commerciale et Administrative) ; Les traités internationaux (Acte Uniforme OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution) ; La jurisprudence et la doctrine. Bibliographie : Roger PERROT : Les cours du droit, (Librairie St Jacques) ; Serge GUINCHARD : Les cours de procédure civile, (Précis Dalloz) ; Code de Procédure Civile, Commerciale et Administrative. Abréviations Acte Uniforme OHADA : Acte Uniforme portant organisation

................................................................................... 07 Chapitre 1 : Impôt sur les sociétés ................................................................................. 07 Chapitre II : Impôt sur le revenu des personnes physiques ........................................ 24 Chapitre III : Dispositions générales et communes à l’impôt sur les sociétés et à l’impôt sur le revenu des personnes physiques .................................. 46 Titre II : Dispositions relatives

la signature des contrats en vue du règlement intégral des engagements pris vis-à-vis des preneurs et bénéficiaires des contrats  Un caractère extrêmement risqué aux opérations assurantielles ;  Tant que la prestation n’est pas exécutée, la société place les primes reçues sur les marchés financiers : la gestion financière est souvent le deuxième métier de l’assureur, qui participe ainsi au financement global de l’économie Mais également, il faut souligner les facteurs ci-dessous : La complexité

  STATUTS  TYPES  POUR  LA  SOCIETE  COOPERATIVE  AVEC  CONSEIL   D’ADMINISTRATION  (COOP-­‐CA)            L’Organisation  pour  l’Harmonisation  en  Afrique  du  Droit  des  Affaires  (OHADA)  est  une  organisation   d’intégration  juridique,  créée  le  17  octobre  1993  par  le  Traité  de  Port-­‐Louis  (île  Maurice),  tel  que  révisé   à  Québec,  le  17  octobre  2008  .Il  s’agit

de biens, d’argent, de créances, de dettes, de capitaux, ... Elle est chargée d’évaluer les résultats de ces échanges (bénéfices ou pertes). 3. Approche juridique de l'entreprise. Les entreprises individuelles (personnes physiques) et les sociétés (personnes morales) ont une personnalité juridique et à ce titre possède un patrimoine, détiennent des droits, des obligations et s’engagent par contrats. 4. Activités économiques de l'entreprise. Ces activités peuvent être regroupées selon